L’applicabilité de l’Intelligence Artificielle en Droit des Affaires

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Approche Générale

La propagation de Covid-19 a remis en surface la question de technologie et son importance, cette crise sanitaire a bouleversé le monde en créant des crises mondiales sur le plan politique, diplomatique et économique... etc., ce virus a obligé les Etats à déclarer l'état d'urgence, et le confinement qui a duré 3 mois tel le cas du Maroc.

Au moment où cette situation a causé le dépôt des bilans de plusieurs sociétés, et la déclaration de leurs faillites, d'autres sociétés ont réussi à développer leurs exploitations et créer des empires sur le marché international, et donner le coup d'envoi pour une nouvelle ère, où la technologie règne.

Après cette pandémie, tous les Etats seront dans l'obligation de développer leurs systèmes afin de poursuivre les vagues successives d'innovations technologiques des dernières décennies qui ont bouleversé la plupart des sphères professionnelles. Le commerce électronique, le e- learning, le télétravail... etc.. et l'une de ces innovations, l'Intelligence Artificielle (IA), qui s'est immiscée dans de nombreuses applications de la vie quotidienne dans la détection des visages sur les réseaux sociaux, dans les recommandations d'achats des sites marchands, dans l'essor des voitures autonomes. L'IA progresse à un rythme accéléré, entraînée par la profusion des données qui alimentent sa course. Sous la forme d'un logiciel discret ou d'un robot prodige, elle gagne en autonomie et réalise des tâches de plus en plus complexes.

De ce fait, l'IA se trouve partout et dans tous les domaines (Médecine, Militaire, Economic, Science...etc.), mais qu'est-ce que l'IA?

II- Définition de l'Intelligence Artificielle

Le terme Intelligence Artificielle se compose de deux oxymores. La notion artificielle désigne tout ce qui est créé par l'activité humaine, et non par la nature, alors que

celui d'intelligence dérive des noms latins intelligentia» ou « intellectus » qui, à son tour, vient du verbe intelligere, signifiant connaître, comprendre ou percevoir³.

Définir l'IA n'est pas une chose facile, Intelligence artificielle, robot, machine, ordinateur, algorithme, Big data, système expert, agent artificiel....etc. Les dénominations employées pour désigner les technologies intelligentes sont nombreuses et ne désignent pas toutes une même réalité. Pire encore, une seule et même désignation peut accepter plusieurs définitions. Or, comme l'affirmait Camus, <

Néanmoins, L'IA peut désigner toute technique qui permet à un mécanisme algorithmique de réaliser des tâches subtiles, dépendantes d'un grand nombre de paramètres, personnalisées, des tâches où on cherche de la prédiction, et dont la solution n'est pas apparente. Des tâches où le programmeur lui-même ne connaît pas la réponse, mais dont il a mis tout en cœuvre pour que le mécanisme puisse la trouver.

Sur un plan légal, aucune définition n'est admise, mais selon le livre blanc de LexisNexis: L'intelligence artificielle peut être définie comme un ensemble de théories et de techniques visant à doter des systèmes informatiques de capacités cognitives comparables à

celles de l'être humain. »

Selon le Professeur Samir MERABET: La définition de l'intelligence artificielle doit être formulée de manière à demeurer pérenne malgré les constantes innovations technologiques qui l'affectent. La construction d'un régime juridique de l'intelligence artificielle suppose la stabilité de l'objet étudié; sa définition ne doit pas être remise en cause au gré des avancées scientifiques presque quotidiennes en la matière. C'est la raison pour laquelle l'intelligence artificielle doit être définie avant toute chose par ses effets et non pas au regard des procédés techniques qui lui donnent naissance 10

- Intérêt de sujet

Notre sujet présente à la fois un intérêt théorique que pratique:

1- Intérêt théorique:

Le monde des affaires est un monde en perpétuelle évolution, ce qui veut dire que l'IA est devenue une nécessité technique afin de développer le monde des affaires, l'économie aujourd'hui est une économie artificielle, où parmi les grandes puissances économiques du monde, on trouvent les sociétés de technologies (Google, Microsoft, Apple, Samsung...), les sociétés de commerce électronique (Amazon, Alibaba, Ebay...),

Or, même les entreprises dont l'objet social est non la technologie, ils sont allées vers l'application de cette intelligence afin de faciliter les tâches, ainsi développer leurs production, commercialisation... etc.

En effet, le droit des affaires est l'ensemble des règles appliquées afin de réglementer le monde économique, c'est pour cette raison, que l'intérêt de notre étude est savoir les points de convergence et divergence entre l'IA et le droit des affaires.

2- Intérêt pratique:

Dans le même sens, notre sujet présente un intérêt pratique à savoir comment l'IA peut influencer la régulation du monde des affaires, ainsi la compatibilité des règles de droit commun avec ce développement perpétuelle de cette technologie

VI- La problématique

1- Problématique principale

Il en découle de ce fait, qu'une étude de cette technologie, ses applications en droit des entreprises est d'une importance primordiale. Cela nous pousse à présenter la problématique qui se pose sur la possibilité de l'IA d'être appliquée en droit des affaires, ainsi une appréciation de point de vue juridique de cette application sera indispensable.

De ce fait la question majeure qui va être posées est: A quel point l'Intelligence Artificielle peut être appliquée en droit des affaires ?

2- Questions dérivées.

Or cette principale question nous pousse à se demander tout d'abord sur comment l'Intelligence Artificielle peut être appliquée et dans quelles matières? Ensuite, une question sera posée sur quels sont les problèmes de droit qui découlent de cette application?

VII- Méthodologie de recherche

Afin de répondre à ladite problématique, ce travail a suit une approche méthodologique qui s'est basée sur l'examen et l'analyse de l'application d'une certaine technologie sur le droit tout en se référant à des règles juridiques et de la doctrine ainsi que la jurisprudence, tout en se basant sur le droit comparé et les essaies de réponses faite par l'UE en cette matière.

VIII- Annonce du plan

En vue de répondre à notre problématique, nous avons adopté le plan suivant:

Dans une première partie nous avons essayé de présenter la possibilité d'appliquer I'IA dans quelques matières de droit des affaires, à savoir le droit des contrats ainsi que

le droit de la concurrence.

Dans une seconde partie nous avons essayé de présenter les grands problèmes de droit qui entravent l'application de cette intelligence en droit des affaires, à savoir la protection des données et la question de la responsabilité civile.

Plan du mémoire :

Plan du memoire

Plan du memoire

Lien de telechargement :

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