article Le système fiscal marocain et le nouveau modèle de développement analyse et propositions
رسائل و بحوث في القانون المغربي باللغة الفرنسية
Résumé.
Le modèle économique et social actuel au Maroc fait l’objet de large débat. Plusieurs indicateurs économiques, sociaux, financiers et environnementaux montrent l’échec de ce modèle de développement. Ces défaillances se sont mises en lumière à cause du choc de la pandémie de COVID_19 et ses répercussions sur le Maroc. D’où la nécessité de la conception d’un nouveau modèle socialement responsable axé sur l’amélioration de la consommation interne, le renforcement de la compétitivité de l’économie marocaine, notamment des produits « made in Morocco » et des produits « made by Morocco », l’encouragement de l’investissement privé et l’amélioration de l’attractivité du Maroc aux IDE étrangers.
Toutefois, ce nouveau modèle économique socialement responsable ne peut être construit sans un système fiscal juste, équitable et attractif des investissements locaux et étrangers. L’objectif de notre article est de décortiquer et d’analyser les défaillances du système fiscal actuel et de proposer des mesures d’amélioration qui peuvent, d’une part, répondre aux attentes des acteurs professionnels et non professionnels et, d’autre part, concrétiser les dispositions de la constitution de 2011 notamment le principe de l’égalité devant les charges publiques.
Mots clés : Modèle de développement ; système fiscal ; pression fiscale ; inégalités sociales ; croissance économique.
Abstract.
The current economic and social model in Morocco is widely debated. Several economic, social, financial and environmental indicators show the failure of the current development model. These failures have come to light because of the shock of the COVID_19 pandemic and its repercussions on Morocco. Hence the need for the design of a new socially responsible model focused on improving internal consumption, strengthening the competitiveness of the Moroccan economy, especially products "made in morocco" and products "made by morocco ", the encouragement of private investment and the improvement of Morocco's attractiveness to foreign FDI.
However, this new socially responsible economic model can be built without a fair, equitable and attractive tax system for local and foreign investment. The purpose of our communication is to dissect and analyze the failings of the current tax system and propose measures for improvement that can meet expectations of professional and non- professional actors and, on the other hand, implement the provisions of the 2011 in particular the principle of equality before public offices.
Keywords : Development model ; fiscal system ; tax pressure ; social inequalities ; economic growth.
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