amelioration du climat des affaires USAID

رسائل و بحوث في القانون المغربي باللغة الفرنسية

مراجع في القانون باللغة الفرنسية Apr 12, 2023 0 264 Add to Reading List

Introduction

La mission Au cours de la dernière décennie, le Maroc a fait de grands progrès pour moderniser son économie et son environnement des affaires La réforme réglementaire a été favorisée par l’adhésion du Maroc à l’OMC, l’accord d’association avec l’Union Européenne, les accords de libre- échange avec d’autres pays de la région et surtout les récentes négociations sur un accord de libre échange (ALE) avec les Etats-Unis.

Néanmoins, le Maroc est en retard en ce qui concerne ses structures sous-jacentes de compétitivité qui le classent8eme sur 12 pays arabes selon le Forum Economique Mondial, ou 102eme sur 155 pays selon la Banque Mondiale dans La Pratique des Affaires en 2006 (Doing Business in 2006). La mission du Projet Amélioration du Climat des Affaires au Maroc (Improving the business climate in Morocco) est d’assister le gouvernement à forger un cadre légal et réglementaire et à renforcer les institutions nécessaires pour promouvoir la croissance d’entreprises compétitives et accélérer le rythme de la création d’emplois.

Le Projet comprend l’appui à une approche systématique pour la mise en œuvre de la reforme réglementaire en vue d’améliorer la compétitivité de l’économie du pays, de renforcer les systèmes réglementaires et judiciaires, d’améliorer le fonctionnement du système financier et de corriger les aspects du système fiscal qui empêchent de nombreuses entreprises d’accéder à une concurrence saine et encadrée par les regles et les institutions qui gouvernent les activités du secteur formel.

De nombreux partenaires du Maroc dans le domaine du commerce et du développement, en particulier les Etats- Unis et l’Union Européenne, et les organismes financiers internationaux comme la Banque Mondiale et le FMI ont étroitement travaillé- et continuent de le faire- avec les autorités marocaines pour fournir une assistance sur le plan technique et sur d’autres plans afin d’appuyer ces initiatives. Ces efforts et plans d’assistance technique offrent un contexte aux activités du Projet Amélioration du Climat des Affaires au Maroc.

Objectifs et champ d’action

Le présent document présente le plan d’action du projet Amélioration du climat des affaires au Maroc (le « Projet ») pour la période allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006. Il esquisse également les objectifs et activités pour le reliquat du Projet au-delà de cette période de 12 mois. L’approche sous-jacente est celle d’un « plan d’action roulant » ; le plan d’action—et ses éditions ultérieures—sera révisé après une période de six mois, en mars 2006 pour la présente version. Cette révision servira de base au plan d’action des prochains douze mois, d’avril 2006 à mars 2007. Elle impliquera les principaux acteurs des secteurs public et privé et marocains, selon l’approche stratégique de gestion présentée ci-dessous. Le Projet est conçu pour contribuer à la réalisation de l’Objectif stratégique (SO) 11 de l’USAID|Maroc « L'économie marocaine réagit avec succès aux nouvelles opportunités et aux défis du libre-échange. » Plus particulièrement, le Projet visera essentiellement le Résultat intermédiaire (IR) 11.3 « Un environnement des affaires amélioré. » Les termes de référence tracent les grandes lignes d’un programme global d’appui à la réforme réglementaire et institutionnelle. Ils mettent en avant les composantes spécifiques du cadre légal et institutionnel, en particulier le système judiciaire, le secteur financier et le régime fiscal. Ils établissent dans l’ensemble un mécanisme flexible pour travailler avec d’autres programmes d’assistance technique et de formation en vue de jeter les bases d’une meilleure compétitivité de l’économie marocaine. Le Projet concerne spécifiquement quatre objectifs principaux :

• Une amélioration de l’environnement légal et réglementaire ;

• Un système judiciaire plus efficient et plus efficace, avec trois sous-objectifs :

 des jugements plus cohérents, plus transparents et plus prévisibles ;

 une exécution rapide, efficace et coordonnée des lois et décisions judiciaires ;

 de meilleurs systèmes organisationnels pour les tribunaux du commerce

• De meilleurs systèmes d’appui à l’expansion des marchés financiers, avec quatre sous-objectifs :

un meilleur accès aux données sur la solvabilité ;

 des systèmes plus performants pour la préparation, l’audit et la publication des informations financières ;

 des systèmes de droits de rétention sur les biens meubles et immeubles efficients, transparents et équitables ; et

 une transition des institutions microfinancières vers l’autosuffisance financière ;

• un système de fiscalité des entreprises plus orienté vers la croissance.