Tag : procedure civil

les effets de la reconnaisance des jugements etrangers

Une décision étrangère ne peut certainement pas produire de plein droit tous ses effets, et nul ne le conteste : on voit mal la force...

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La procédure d'exequatur selon le droit marocain

Il existe deux procédures d'exequatur : l'une proprement marocaine, l'autre est fixée par voie de convention bilatérale judiciaire...

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Conditions de l’exequatur selon le droit marocain

Les jugements étrangers ne peuvent être exécutés sur le territoire marocain que s’ils sont revêtus de la formule exécutoire. Ces jugements...

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