Mémoire réalisé pour l'obtention du Diplôme de Master &lt;&lt;&lt;< JURISTE>>>> Sous thème : L'impact de la loi 73-17 sur l'investissement au Maroc

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Introduction:

Contexte général du thème

Il n'y a rien de mieux que faire des affisires, afin de réaliser des profits et créer une richanse. Pour en faire, le seul véritable moyen, d'un point de vue du monde, est de créer la richesse en innovant de nouvemox produits qui rapporteront de beaux profits, des profita qui sont considérés comme le sang vital du système économique, plutit, l'élixir magique mar lequel rapose tout progrés. C'est dans ses que l'investissement demeure la pierre angulaire de la vie des affaires qui, à son rôle, est soumise aux lois da marché aujourd'hui mondialise Ce qui oblige les professionnels d'être toujours aux prises avec l'instabilité de l'économie mondiale et la três grande diversité des grands systémes économiques.

Dans ze contexte mouvunt, conscients de l'impact que peut avoir le droit sur le développersens de leur économie tant au niveau national qu'international, le grand souci de sous les États dans le monde entier et de renforcer leur attractivité pour l'investissement national et étranger, et austrer leur intégrité dans l'économie mondiale, puisqu'ile considérent les investissements internationaux une source importante, aussi significative de capital et de croissance économique. Et cela ne peut être possible que si le pays d'accueil s'engage à garantir une célérité, sécurité, efficacité et sécurité juridique javedisseurs par le biais de l'harmonisation des Droits C'est ainsi que le Droit des affaires évolue de façon positive et connait de temps à autre de nouvelles réformes, cette evolution se fait progressivement.

C'est le cas an Maroc qui, comme tout pays on voie de développement, considère l'investissement national et notammern étrangers l'une des meilleures solutions commune à

Joseph E. Stiglitz, Pouple, pvprofits. Le capitalisme à Thewe de l'emphatic LLL Pris Nobel d' Michelet C.A Law 2008 Mech Insiste of Technolgy, 1915 En Paris de Laan de Marie-Christine Mamy. The Kien Von LE Bale de l'antroperit sal die dropp Code comparative e le Maroc on Viman. Vie et science de l'erprise, 207, 2019,

L'impact de la loi 73-17 T'investissement as Mave

plusieurs problèmes dont souffis la société marocaine. De son côté, il acconde importance remarquable à l'amélioration climat de l'investissement l'attraction de F'IDE, et ce par la mise en œuvre d'un programme de réformes, dans les différents domaines legolatif, reglementare et institutionnel, pour son unique but de faciliter la pratique dre affaires et créer les bases attrayantes pour l'investissement national et étranger sam aucune discrimasation entre les deux.

De plus, notre royмате en place depuis 2010 la CNEA qui s'est confié la mission d'identifier les blocages et les difficultés rencontrés par les investisseurs, afin de procéder à une amélioration de la vie des affaires. Une démarche qui révèle beaucoup à propos des efforts fournis par le Maroc et sa grande conscience du role notahle que joue l'investissement dans l'intégration à l'économie mondiale. Surtout que le principal intérêt de ce dernier en matière d'échanges tient à sa contribution à long terme à l'intégration du pays hôte dans l'économie mondiale pur le biais du développement du courant d'échanges avec l'étranger, et ce par l'augmentation des importations et des exportations. C'est dans ce qu'il est reconnu que les échanges et l'investissement se renforcent réciproquement pour l'unique but d'attarer des activités transfiuntières

Cadre spécial

Fortuné par une multitude de conceptions, l'investissement est un souveau terme émergem", il est économique plus que juridique, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'existe que peu de dictionnaires juridiques qui présentent des définitions claires aussi globale de cette no000

De plus, ce lume ne fait l'objet d'aucune définition juridique ni jurisprudentielle en dron marocain. Même nivenu international, la jurisprudence internationale lex différents traités qui concernent cette matière, ont été incapables de présenter une définition

HCP, Le suede la cinance comique au Maroc, Septunie 2005, P.5 sérrangères de la coopération africaine on des m www.apkmitic.ma. Comal

estir sotme le fait de plan des capitan sard

L'impact de la 13-17 l'investissement as Marve

unique et hien précise. Compte tenu de la diversité des légulations tant au niveau national qu'au niveau international. C'est done la science économique qui s'est chargée de cette mission.

D'un point de vue dennomique, l'investissement au seru large, désigne une partie de la richesse destinée à augmenter l'anportance et la taille de la production, par le biais de l'augmentation ou le renouvellement de la capacité productive

Une explication claire et globale aussi exhaustive a été présentée par la professour Laviec qui définit le terme investissement, an sens large, comme décision d'affecter des avoirs à des activités de production et/ou des services de manières à ce qu'ils ne soient plus inumédiatement disponibles aux besoins de consommation. En eux même, les prises de participation, dans une société, les prêts, emprunts et crédits qui ne sont pas à court-terme, les droits concessins et les droits de propriété intellectuelle entrent dans le champs de la notion de l'investissement"

Un arvestissement est international lorsqu'il est réalisé en dehors l'Etat d'origine de Farvestuseur, il est doté d'une importance majeure raison de son role effunce dans l'intégration des pays hôtes à l'économie mundiale. On parle donc de l'asvestissensent direct Etranger.

Le FMI et OCDE ont proposé une définition à l'investissement direct international étranger (IDE). Les deus instintions ont présenté deux définitions qui semblent identiques. En effet, la définition présentée par le FMI esu inspirée principalemom de celle proposée par l'OCDE Ces deux institutions internationales considèrent les investissements directs comme étant des investissements effectués, pour l'unique but d'acquérir un intérêt durable, par une entité résidente d'une économie qu'on appelic un investisseur direct, dans antreprise d'investissement direct entreprise residente d'une autre voποπίε ποππιός

Khalid Monkite, Le régime juridique de st de la Recherche et Rate, tre 2006. P. 11. Man This deest, intins In Mansoft Excars 2009 (DVD). Mанный Сотратити. 2008. Larin,Prode de dost national Putodete PMI.Maral de la balance des pamente den, 1990, 197 Autre d'Art. 346 dr la loi 73-17 drogant it remple live V di C.C. Горення Георгие ntperson physiq

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Cet intérêt durable explique d'un côté, l'existence d'une relation à long femme direct et l'entreprise et de l'astre, la très grande importance de l'influence

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