Ouvrage Procédure pénale de Édouard Verny
Objet et importance de la procédure pénale. La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au juge- ment des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Elle est particulièrement révélatrice des fondements d'une société et il n'est pas étonnant qu'elle soit l'objet de débats passionnés. Depuis quelques années se succèdent en ce domaine des réformes parfois très importantes.

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INTRODUCTION
Objet et importance de la procédure pénale. La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au juge- ment des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Elle est particulièrement révélatrice des fondements d'une société et il n'est pas étonnant qu'elle soit l'objet de débats passionnés. Depuis quelques années se succèdent en ce domaine des réformes parfois très importantes.
Le présent ouvrage accorde ainsi une place particulière aux évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, notamment celles apportées par la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, celle du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, celle du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, celle du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanc- tions pénales, celle du 17 août 2015 portant adaptation de la pro- cédure pénale au droit de l'Union européenne, celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procé- dure pénale, celle du 27 février 2017 portant réforme de la pres- cription en matière pénale. Il inclut aussi le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, enregis
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Introduction
tré à la Présidence du Sénat le 20 avril 2018, ainsi que le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 mai 2018.
L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Ce livre s'adresse aussi aux praticiens notamment aux magistrats, avocats et officiers de police judiciaire qui recherchent des références précises et actualisées. Une assimilation des règles essentielles de la procé- dure pénale permettra également au lecteur qui le désire de conce- voir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. En dehors de la procédure pénale, des lois ont pour objet de protéger la sécurité publique afin de conjurer le risque de commis- sion d'une infraction. L'article L. 111-1, al. 1 du Code de la sécu- rité intérieure rappelle que la sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement introduit dans ce Code un nouveau livre (intitulé Du renseigne- ment), aux articles L. 801-1 et suivants. De nature préventive, cette activité de renseignement relève de la police administrative et non de la procédure pénale.
À la suite des attentats terroristes ayant frappé Paris et Saint- Denis le 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015. Outre la nécessaire prorogation législative de cet état d'urgence (pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015, à l'issue des douze jours couverts par le décret précité), la loi du 20 novembre 2015 a modifié les mesures rendues possibles par cet état d'urgence qui suppose soit un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit des événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. Les moyens d'action supplémentaires que procure cet état d'urgence, prévus par la loi du 3 avril 1955, ne relèvent pas de la procédure pénale
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