La société en commandite simple en Droit marocian
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La SCS se caractérise par la présence de deux types d’associés à savoir les commandités et les commanditaires.
Concernant les commandités, ils ont le même statut que les associés en nom.
Ainsi ils sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes de la société sur leurs biens personnels et sont investis du pouvoir de gérer la société et jouissent de la qualité de commerçant.
Les commanditaires ne sont tenus des dettes sociales qu’à concurrence de leurs apports (art.
20 de la loi 5-96), ils n’ont pas la qualité de commerçant et la règle de la défense d’immixtion dans la gestion de la société leur est applicable.
La SCS permet aux personnes qui ne peuvent être commerçants de participer aux opérations commerciales et également, facilite la limitation de la responsabilité des apporteurs de fonds.
La SCS est régie par un régime juridique établi en référence à la réglementation de la société en nom collectif (art.
21 de la loi5-96), sous réserve des règles prévues au titre III chapitre I de la loi 5- 96.
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