la nature juridique de la société en Droit marocian

Selon une première approche, la société est un contrat et pour une seconde, elle est plutôt une institution.

-A.

La conception contractuelle.

C’est la conception adoptée par le D.

O.

C.

qui définit la société comme étant une convention et la soumet aux règles applicables à tous les contrats aussi bien en ce qui concerne la capacité et le consentement, qu’en ce qui concerne l’objet et la cause.

Egalement, le fonctionnement des sociétés est soumis aux règles régissant les contrats spéciaux notamment, le mandat (on parle de mandataires sociaux lorsqu’on évoque les dirigeants.

) Néanmoins, la conception contractuelle ne peut expliquer un certain nombre de règles applicables aux sociétés et qui ne trouvent pas leur source dans la volonté des associés, notamment, l’acquisition de la personnalité morale par la société qui suppose une formalité administrative, à savoir l’immatriculation au registre de commerce.

Par ailleurs, les modalités de désignation des dirigeants et des organes de contrôle, ainsi que la détermination de leurs pouvoirs, sont fixés par voie législative.

Ce qui laisse comprendre que les règles contractuelles à elles seules, sont insuffisantes pour régir les sociétés commerciales.

-B.

La conception institutionnelle : La conception institutionnelle de la société consiste à la considérer comme un ensemble de règles qui organisent de manière impérative et durable un groupement de personnes autour d’un but déterminé.

D’après cette conception, les droits et les intérêts privés des associés sont subordonnés au but social qu’il s’agit d’atteindre.

La considération du but social explique ainsi que les droits des associés peuvent être modifiés par une décision prise par la majorité au nom de l’intérêt social.

Quant aux dirigeants, ils sont moins des mandataires que des organes chargés de mettre en œuvre la volonté commune des associés.

Cependant, il y a lieu de souligner le dépassement de cette opposition de conceptions, car la société présente actuellement, une double nature.

Elle est à la fois un contrat et une institution.

Les dispositions contractuelles coexistent avec les règles impératives de type institutionnel.