en fonction des objectifs de l’entreprise
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La raison principale est la difficulté de financement hors de portée pour une personne seule et refus de crédits importants de la part des établissements financiers à une personne seule.
Les secondes, de modèle capitaliste ont pour vocation de dégager un profit qui dépasse la seule subsistance des associés.
Les sociétés de croissance sont condamnées à dégager un profit qui non seulement assure la subsistance des associés et des dirigeants, mais encore finance le développement de l’entreprise, au moins en partie, grâce aux bénéfices mis en réserve, elles sont vouées à la croissance, ce qui implique des besoins de financement de plus en plus importants.
La forme sociétaire s’impose donc rapidement quand la taille de l’entreprise augmente, et la société anonyme permet par exemple d’ouvrir facilement le capital à des tiers par l’appel public à l’épargne.
La forme sociétaire permet en outre des rapprochements avec d’autres entreprises, notamment, par les techniques de la fusion et prise de contrôle par des offres publiques d’échange ou d’achat ou encore des apports partiels d’actif.
-La discrétion : La discrétion peut être un objectif pour l’entreprise, par exemple, quand celle-ci a pour objet d’intervenir sur les marchés très fluctuants, comme les marchés de matières premières.
Dans ce cas, il vaut mieux recourir à une forme de société bénéficiant de la transparence fiscale et qui de ce fait est beaucoup plus discrète qu’une société anonyme dont les actions sont cotées en bourse et qui est tenue à la publication de ses résultats financiers.
- Transmission et pérennité de l’entreprise : La transmission d’une entreprise sociétaire est simple et moins coûteuse que celle d’une entreprise individuelle.
Dans les sociétés de personnes, c’est le principe de l’incessibilité des parts sociales qui règne.
Cet élément est la conséquence du caractère « intuitu-personae » de ce type de société.
En effet, elles sont constituées, généralement d’un petit nombre d’associés qui se connaissent bien et qui se font mutuellement confiance.
Dans ces conditions, un associé ne peut pas céder ses parts à un élément étranger à la société.
Les statuts prévoient généralement la possibilité de céder les parts avec l’accord unanime des autres associés.
Cependant, la cession entre associés est parfaitement libre.
Dans les sociétés de capitaux, qui sont beaucoup plus des groupements de capitaux que des groupements de personnes, les actionnaires reçoivent en contre- partie de leurs apports des titres négociables, librement cessibles, c’est à dire transmissibles selon les formes du droit commercial, à savoir, le transfert pour les actions nominatives et la tradition pour les actions aux porteurs.
Cependant, les statuts peuvent prévoir des restrictions à la libre négociation des actions, sous forme de clauses d’agrément c’est à dire que dans ce cas, la négociation ne peut se faire qu’avec l’accord de la société et ainsi la société est dite fermée.
Quant à la pérennité de l’entreprise elle est intimement liée à la personne de l’entrepreneur dans les entreprises individuelles et dans les sociétés de personnes.
Tout événement, qui affecte la situation juridique personnelle de l’entrepreneur ou des associés en nom, tel que le décès, l’incapacité ou la liquidation judiciaire, a nécessairement des répercussions sur l’existence de l’entreprise elle-même.
Par contre la personnalité morale des sociétés de capitaux n’est jamais touchée par ces événements.
Ainsi, non seulement les sociétés de capitaux et plus particulièrement la société anonyme, peuvent rassembler des capitaux à peu près illimités, par un appel public à l’épargne, mais elles échappent aux vicissitudes des personnes physiques.
La société naît pourvue de toute sa capacité juridique et matérielle.
Son activité n’est pas entravée par des considérations affectives ou sentimentales ou familiales.
Elle ignore l’impuissance de la maladie, comme la faiblesse de la vieillesse.
Elle est maîtresse de sa mort puisqu’elle règle librement la durée de sa vie.
La société est donc un être surhumain.