les sociétés de personnes en Droit marocian

Seront ainsi examinées successivement, les règles propres aux sociétés en nom collectif(SNC), aux sociétés en commandite simple(SCS), et aux sociétés en participation.

Ces types de sociétés sont caractérisés par l’intuitu personae.

Elles sont dominées par la considération de la personne des associés et non de leur faculté contributive, d’où leur appellation de sociétés de personnes.

L’intuitu personae commande deux grandes règles : • Les titres d’associés dans les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple, appelés «parts sociales » sont intransmissibles.

C'est-à-dire que l’associé ne peut céder ses titres à un tiers qu’avec l’accord unanime de tous les autres associés.

• La société est en principe dissoute lorsque l’un des associés est frappé d’une incapacité, d’une mesure d’interdiction d’exercer une activité commerciale ou lorsqu’il fait l’objet d’une liquidation judiciaire.

La principale différence entre les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple est que si les associés dans une SNC sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales, il n’en va pas de même dans les sociétés en commandite simple dans lesquelles, il existe deux types d’associés : les associés commanditaires qui ne sont que des bailleurs de fonds et dont le risque de perte est limité au montant de leurs apports et les commandités qui sont des commerçants, courant des risques illimités et de ce fait sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales.

Par ailleurs, tous les associés commandités sont commerçants et par conséquent, doivent avoir la capacité commerciale, en revanche, les commanditaires dans les SCS ne sont pas commerçants.

Quant aux sociétés en participation, se sont des sociétés dépourvues de la personnalité morale.