Les actes de publicité de l'a réquisition d'immatriculation

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Introdoction :

Le régime d'immatriculation foncière ou le régime des livres fonciers joue un rôle primordial en matière de la sécurisation de la propriété foncière et la stabilisation des transactions immobilières. A cet effet, et pour éviter que la procédure d'immatriculation foncière se déroulera dans la clandestinité; le législateur marocain a prévu une publicité de la procédure dès le dépôt de la réquisition d'immatriculation, car elle s'agit d'un moteur de circulation des informations et la motivation des décisions administratives, augmentant, à cet égard, la confiance et l'efficacité administrative.

Étymologiquement le mot publicité vient du mot latin « publicatis », c'est-à- dire l'état de tout ce qui est public; elle s'agit d'une forme de communication de masse dont le but est de fixer l'attention d'une cible visée. Par contre la publicité foncière est l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits réels portant sur des immeubles. En effet, la publicité foncière concerne principalement les droit réels immobiliers, mais aussi d'une manière plus surprenante certains droits personnels, à partir du moment où ces droits sont relatifs à un immeuble. Pour le terme la réquisition d'immatriculation, on a le mot réquisition qui dérive du latin << requisitio » et le mot immatriculation du latin « immatriculare » et qui désigne l'acte par lequel la procédure d'immatriculation est introduite à la conservation foncière.

Historiquement parlant, en France, la publicité foncière est adoptée depuis la révolution française; mais cette question va diviser les opinions et les juristes sur l'idée du secret des patrimoines. Et puisque ce dernier est un élément de la liberté individuelle, les rédacteurs du code civil ont adopté une simple transcription des actes translatifs, c'est le régime de la publicité personnel ou des actes. Cette conception est adopté aussi par en Belgique et dans la majeur partie de l'Italie.

Au Maroc, le régime de la publicité foncière est apparu premièrement avec l'adoption du dahir du 12 aout 1913 relatif à l'immatriculation foncière, dont le but était de dépasser les inconvénients du régime foncier traditionnel. Et malgré le problème qui s'est posé; à savoir quel système de publicité serait attaché à la nouvelle législation, il est apparu qu'une publicité des droits ou plutôt une publicité réelle serait le meilleur remède et qui repose sur plusieurs principes à savoir la légalité, l'effet constitutif, la force probante.... C'est pour cette raison le législateur marocain édicte en terme large l'obligation de rendre publique toute constitution, transmission, modification ou extinction de droit réel immobilier. Ce système reste toujours le même malgré la modification du dit dahir par l'adoption

de la loi 14-07. En principe, la publicité foncière constitue la philosophie directe du système de l'immatriculation.

En principe, il faut avouer que ce sujet occupe une place de taille dans le débat juridique, car théoriquement il invoque un arsenal juridique très important, et pratiquement, il exige une étude empirique de ses effets dont le but d'améliorer

les actes de publicité pour dépasser les menaces guettant la sécurité foncière.

Donc la question qui se pose:

Quelle est la place des actes de publicité de la réquisition dans la procédure d'immatriculation?

Pour bien cerné l'étude de ce thème, il convient de proposer deux hypothèses diamétralement opposées méritent d'être débattues:

✓ Les actes de publicités sont une locomotive d'une procédure d'immatriculation transparente, célère et sécurisée.

Malgré la place des actes de publicité dans la procédure d'immatriculation, ils restent insuffisants pour assurer une sécurité foncière.

Pour répondre à ces hypothèses on va traiter dans un premier temps les actes de la publicité de la réquisition d'immatriculation, et dans un deuxième temps ses effets.

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