le droit commun des sociétés en Droit marocian

Dans notre pays, le droit des sociétés est constitué, des articles de 982 à1063 du D.

O.

C.

qui régissent aussi bien les sociétés civiles que les sociétés commerciales, du Dahir n° 1-96-124 du 14 Rabii II 1417 (30 Août 1996) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, tel qu’elle a été modifiée et complétée, et aussi du Dahir n° 1 -97-49 du 5 Chaoual 1417 (13 février 1997)portant promulgation de la loi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, tel qu’elle a été complétée et modifiée ultérieurement.

L’étude des sociétés est d’une importance capitale, car si les sociétés sont moins nombreuses que les commerçants individus, elles possèdent la plus part du temps des moyennes et grandes exploitations industrielles et commerciales, qui exigent souvent des moyens et des synergies ne pouvant être fournis par une seule personne.

C’est la raison pour laquelle les entrepreneurs s’associent pour les réunir ou bien recherchent des bailleurs de fonds disposés à courir les risques de l’exploitation.

Cependant, la création d’une société commerciale nécessite l’emprunt d’un parcours juridique constitué d’un certain nombre d’étapes au terme desquelles on assiste à la naissance d’un nouveau sujet de droit qui va cohabiter avec les autres personnes juridiques, mais qui connaîtra sa disparition avec la survenances de quelques événements.