Ouvrage Droit international privé

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Introduction

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Pour introduire l'étude du droit international privé, M. le professeur Pierre Mayer prend l'exemple d'une histoire de princesse, celle du mariage de la princesse Maria Christina de Bourbon avec le sieur Patino (le rappel de l'affaire Patino ouvre d'ailleurs aujourd'hui encore son Précis: P. Mayer, V. Heuzé, Droit international privé, 11 éd.. Montchrestien, 2014, nº 1). Si cette fiistoire fut loin d'être un conte de fées, les époux ayant pendant prés de vingt ans cherché à se séparer en maximisant leurs intérêts financiers respectifs, elle constitue pour les spécialistes de droit international privé un sujet de délectation, tant est remarquable l'extrême diversité des questions posées ainsi que la qualité des réponses qui leur ont été apportées (B. Ancel. Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé (ch aprés GADIP), 5" éd., Dalloz, 2006, 38-39, p. 330). Plus près de nous, l'affaire de la succession de Johnny Hallyday a replacé le droit international privé au cœur de l'actualité peoples, fait dont la discipline n'est guère coutumière mais qui nous rappelle qu'elle est bien vivante.

Car si le droit international privé est rempli d'histoires de princesses et de gens. importants, il concerne aussi tout un chacun. L'accélération des déplacements internationaux des personnes et des échanges de biens transfrontières fait du droit. international privé une matière dynamique, riche, nullement réservée à une élite: elle concerne tout aussi bien l'exportateur dont le chiffre d'affaires se calcule par millions que l'étudiant Erasmus victime d'un accident de la circulation dans son pays d'accueil, le magnat du pétrole décédé lors d'un déplacement professionnel à l'étranger que le couple d'immigrés venu vivre en France. En effet, le droit interna- tional privé est la matière qui par un ensemble de méthodes et de règles juridiques - organise le règlement des relations internationales entre personnes privées. Cette défini tion synthétique appelle quelques précisions.

Le droit international privé s'intéresse tout d'abord aux personnes privées. Il n'appré hende donc pas les relations entre personnes publiques, États ou organisations. internationales, qui relèvent du droit international public. Cette approche rutionue personge de la matière doit cependant étre nuancée. En effet, le droit international privé a vocation à intégrer dans son champ d'action certaines relations mixtes, qui mettent en prise le particulier avec la personne publique, lorsque cette dernière se comporte comme une personne privée. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un État conclut un contrat de droit privé avec une personne étrangère, ou encore lorsqu'une organisation internationale embauche un salarié, parce que la personne publique, en concluant ce contrat, accepte de se soumettre au droit privé (en dépit d'éventuels aménagements). On pourrait alors être tenté de préférer, à l'approche zutionne personde, une approche fondée sur la nature des rapports de droit appréhendés. Le droit international privé serait le droit qui, indépendamment de la qualité publique

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ou privée des personnes impliquées, réglemente les rapports soumis au droit privé. Mais là encore, l'approche est trop réductrice. D'une part, certains rapports qu'il est difficile de qualifier de purement privés sont traditionnellement rattachés au droit international privé, telles la nationalité et la condition des étrangers. D'autre part, il n'est pas rare que l'État intervienne dans les relations purement privées par le biais de règles ou de décisions de droit public (droit fiscal, décisions administratives), voire par le biais de règles de droit privé utilisées à des fins de politique publique (droit de la concurrence). Bref, l'effacement de la dichotomie droit public / droit privé, pour n'être pas propre au droit international privé, s'y retrouve avec une particulière vigueur: droit des relations entre personnes privées, droit des rapports de droit privé... le droit international privé n'est ni tout à fait l'un, ni tout à fait l'autre.

Le droit international privé n'envisage, ensuite, que les relations internationales qui se nouent entre les personnes. La relation internationale est usuellement conceptuali sée comme celle qui se trouve affectée d'un élément d'extranéité, c'est-à-dire dont tous les éléments constitutifs ne se rattachent pas à un seul et même État, mais à plusieurs ordres juridiques. Ainsi, est internationale la situation d'un couple franco-russe résidant en Ukraine, tout comme la situation d'un couple franco-français résidant en France mais dont le mariage a été célébré en Italie. Ne nous y trompons pas, l'identification de l'internationalité d'une situation, quoiqu'elle soit souvent instinc tive, recèle de grandes difficultés, dont on se bornera à ce stade à donner un aperçu en posant deux questions:

1 Une situation est-elle internationale, quoique tous ses éléments constitutifs soient localisés dans un seul et même ordre juridique, pour l'unique raison que celui qui la contemple est lui-même extérieur à cet ordre juridique ? L'hypothèse corres pond par exemple au contrat que, bien que tous ses éléments objectifs soient localisés dans un même pays, les parties auraient internationalisé en y introduisant une clause attributive de juridiction désignant un juge étranger; s'agit-il pour le juge saisi d'un contrat international parce que ses éléments constitutifs sont localisés dans un autre ordre juridique que le sien? Ces questions renvoient à la distinction, proposée par la doctrine, entre internationalité objective et internationalité subjective.

2 Une situation est-elle nécessairement internationale pour la seule raison que l'un de ses éléments constitutifs la rattache à un ordre juridique étranger 7 Lå encore, le droit des contrats fourni un exemple topique, imaginé par Goldman: le contrat conclu entre un producteur de melons à Cavaillon et un épicier italien dont l'établis sement se situerait également à Cavaillon doit-il être considéré comme international à raison de la seule nationalité italienne de l'épicier? Cette question impose une réflexion sur la relativité des éléments d'extranéité, c'est-à-dire sur leur pertinence et leur portée en considération de la nature de la situation visée; la nationalité des parties n'est peut-être pas, s'agissant d'un cotitrat professionnel, un élément pertinent.

L'idée de relativité se retrouve du reste si l'on veut bien considérer que le droit international privé n'est un droit que relativement international. International par l'objet, il ne l'est en effet pas nécessairement par sa source. L'approche historique du droit international privé, que ne dément d'ailleurs pas la vision contemporaine que l'on peut en avoir, enseigne que le droit international privé est un droit de source essentiellement nationale. Chaque État a forgé son propre droit international privé.. de sorte qu'il n'y a pas UN droit international privé, mais un droit international privé français, qui différe substantiellement du droit international privé américain ou sénégalais. Le règlement d'une situation internationale peut donc singulièrement varier selon que l'on adopte le point de vue d'un État ou d'un autre, ou que, dans une

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perspective contentieuse, il soit soumis au juge d'un État ou d'un autre. Cette approche particulariste du droit international privé explique que la matière fasse la part belle aux règles qui régissent la compétence internationale des tribunaux et l'effet des jugements étrangers-lesquelles forment le socle des conflits de juridictions -puisque les modalités de traitement des situations de droit privé dépendront pour une large part des particularités du droit international privé du for, c'est-a-dire du tribunal saisi. Elle explique aussi qu'il s'avère nécessaire d'adopter un point de vue donné, qui sera pour nous le point de vue français: seul le droit international privé

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