le contrat d'adhesion en droit marocain

a justice est classiquement représentée par le symbole d’une balanceة dont les deux plateaux sont au même niveau. De la même manière, le contrat peut être entendu comme une convention librement conclue entre deux personnes de même poids. Cette symbolique de l’équilibre parfait dans les relations contractuelles ne correspond plus aujourd’hui à la réalité économique et juridique[1] .

Cette réalité économique et juridique qui a donner un nouveau forme des relations gouverné par le règles de capitalisme, ainsi que les règles posé par les entités commercial qui semble posent leur loi n’en plus sur leur client mais aussi sur les Etat.

Dans le cadre des relations contractuelle, l’autonomie de la volonté désignerait le pouvoir qu’à la volonté de se donner sa propre loi[2], la chose qui a était changé avec l’apparition d’une nouvelle technique de contracté qui est l’adhésion au contrat, dont les terme et clauses sont imposé par un seul partie, dont le deuxième partie n’est le choix que d’adhérer au contrat.

Cette technique d’adhésion était juste une exception de contracté dans un temps ou le droit civil et ses règles ont était l’origine de droit. Mais après la propagation des nouveaux règles sous le conduite de droit économique ou le droit des affaires ou le capitale et le seul chose importante, l’adhésion au contrat semble d’être le premier choix de conclure un contrat surtout dans le monde des affaires.

Historique :

Sur le plan historique, la fin du XIXème siècle constitue une étape décisive. La société s’est profondément transformée du point de vue économique avec le développement du capitalisme, le progrès technique et l’industrialisation, ce qui a introduit l’adhésion au contrat comme une technique de contracté fondue par le pouvoir économie et l’émergence de la société de consommation de masse. Au Maroc le technique de l’adhésion à était toujours connue dans les relations contractuelle avec l’Etat a sa qualité dominante, et ensuite par la transformation de la société marocain à la consommation et la dépendance sur les services.

Intérêt de sujet :

L’intérêt de ce sujet se caractérise dans le fait d’étudier comment l’adhésion affect d’une part le contrat en générale, et d’autre part la qualité des contractants et finalement les règles nécessaires de conclusion d’un contrat instauré par le principe de l’autonomie de volonté et la liberté de choix. Ainsi l’exploitation de la réaction de législateur marocain contre cette technique de contracté, et de juge. Tout ça dans le cadre dans une étude analytique parfois critique pour bien connaitre le cadre général de l’adhésion en droit marocain et leur effet.

Problématique :

L’adhésion en droit marocains pose certains problèmes, soit au niveau juridique ou au niveau éco-social, du fait qui est une technique n’est pas réglée par le législateur marocain, et par cette absence de règlement de l’adhésion, les pouvoirs économique présenté par les sociétés et ainsi les personnes physique utilise l’adhésion pour leur propre intérêt sans aucun observance au loi, et sans aucun protection-ou bien dire une protection timide- au personnes obligé de s’adhérer au contrat.

Annonce du plan :

La problématique en cour d’étude dans cette analyse va être le sujet de certaine question comme suit :

• Qui ce que veut dire l’adhésion?
• Qu’il est l’effet de l’adhésion sur les règles commun de la négociation?
• Qu’il est le champ d’application de l’adhésion en droit marocain ?
• Quelle protection contre l’adhésion en droit marocain ?

Et pour bien répondre  à ces questions qui constitue le cœur et l’objet de cette sujet en va deviser cette sujet en deux grand chapitre devisé en deux partie comme suit :

Partie 1 : un cadre générale de l’adhésion en Droit Marocain.

Chapitre 1 :L’effet de l’adhésion sur la phase de négociation.

Chapitre 2 : le champ d’application de l’adhésion en droit marocain.

Partie 2 : les mesures protectrices de l’adhésion en droit marocain.

Chapitre 1 : intervention de la loi pour le règlement de l’adhésion.

Chapitre 2 : l’intervention du juge pour le règlement de l’adhésion.

Partie 1 : un cadre générale de l’adhésion en Droit Marocain.

a notion de l’adhésion s’attache très souvent à la notion du contrat pour former un type unique des contrat. Cette dernier qui se caractérise par la simple adhésion de l’un des contractant a un contrat qui est déjà préparé l’autre partie qui bien évidement la partie forte du contrat.

L’adhésion au contrat change le cadre initial du contrat et affect ses composant, mais la question et comment connaitre que un tel contrat et un contrat d’adhésion? Ainsi que l’effet de l’adhésion sur la phase de négociation ou d’autre terme, la phase de l’offre et acceptation.

A cette raison, on va étudier ce chapitre en deux partie, commençant par l’étude l’effet de l’adhésion sur la négociation (chapitre1), afin d’étudier les éléments nécessaires pour l’existence de l’adhésion (chapitre2).

Chapitre 1 :L’effet de l’adhésion sur la phase de négociation.

Connue par d’autre nom comme la phase de rencontre de l’offre et de l’acceptation ou en générale la phase précontractuelle. C’est la phase ou les partie du contrat se fait accord sur les clauses du contrat, mais de que le caractère d’adhésion intervient au contrat cette phase se change.

Mais avant d’étudie l’effet de l’adhésion sur la phase de négociation (section 2), il convient d’abord de parler sur le champ d’application de l’adhésion en droit marocain (section1).

Section 1 : définition et nature juridique de l’adhésion.

Avant d’étudier la nature juridique de l’adhésion au contrat –ou le contrat d’adhésion-, il est important en premier lieu de le définir pour mieux le comprendre,

Paragraphe 1 : définition.

Au sens du terme, l’adhésion exprime l’action d’adhérer -joindre à un organisme, association, projet ou idée[3] …, ainsi qu’il est synonyme des mots accord, agrément, consentement … ce qui exprime le consentement d’une personne appeler adhérent d’être partie de quelque chose.

Cette expression de l’adhésion et souvent utilisé en droit public pour exprimer l’entrée d’une telle Etat a un organisme international, et en droit privé s’utilise pour exprimer l’accorde de l’une des partie d’être partie d’une contrat, c'est-à-dire le contractant s’adhère à une contrat sous les condition et les clauses de l’autre partie. Cette adhésion au contrat et connue en droit par le contrat d’adhésion.

Cette dernier et définie par son comparaison au contrat de gré à gré par le fait que le contrat de gré à gré est celui « dont les stipulations sont librement négocier entre les parties », tandis que le contrat d’adhésion est celui « dont les conditions générales, soustrais à la négociation, sont déterminées à l’avance par l’une des parties »[4], un autre définition et que « le contrat d’adhésion et celle ou l’une des partie monopole la détermination des clauses, et l’autre partie n’est le choix que d’adhérer ces clauses et joindre le contrat sans aucun droit de négociation »[5] ce qui parait que dès que l’adhésion entre sur un contrat il supprime la négociation en faveur de l’une des partie.

En droit marocain d’après un recherche dans tous les loi qui régit les différents types de contrat le législateurs marocain n’a fait aucun définition au règlement de l’adhésion au contrat ou le contrat d’adhésion, tandis que le droit français a fait de l’article 1110 du code civil français une définition du contrat d’adhésion après reforme en 2018 ou le législateur français a vue l’importance de réglé cette technique de conclusion de contrat au contraire du droit marocain qui vise l’intérêt des personnes qui travaille avec ce type de contrat, tout fois l’article 1110 a défini le contrat d’adhésion « est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminer à l’avance par l’une des parties[6] , et dans le même sens vient l’article 1379 du code civil du Québec qui définit Le contrat est d’adhésion lorsque les stipulations essentielles qu’il comporte ont été imposées par l’une des parties ou rédigées par elle, pour son compte ou suivant ses instructions, et qu’elles ne pouvaient être librement discutées[7].

Paragraphe 2 : nature juridique.

L’adhésion comme un technique de conclusion des contrats  n’pas fondus un exact règlement juridique et surtout en droit marocain, pour la raison qui je pense qu’il est utilisé par des personnes qui ont un poids lourde à l’économie et qui monopole certain services et domaine.

Tout fois la doctrine a fait deux parti dans la détermination de la nature juridique des contrats d’adhésion, dont le premier parti ne considère par le contrat d’adhésion une contrat proprement dit car il marque l’absence de la négociation, et c’est juste un loi et un technique que les grand société oblige les gens à suivre, c’est pourquoi considère l’adhésion comme un institution plus que contrat. Et le deuxième parti considère le contrat d’adhésion un vrai contrat comme tous les autres, et la adhésion d’une partie n’est qu’un phénomène fondue par les intérêts économique[8] .

Section 2 : l’effet de l’adhésion sur la phase de négociation.

C’est une phase qui se caractérise par l’encontre de l’offre posé par le stipulant et qui pose ses termes et ses clause et accepté par l’adhérant qui négocie ses termes et clauses après de se met accorde et signé le contrat. Mais cette négociation et initialement réservé au contrat dit normal, me dès que l’adhésion s’ajoute au contrat, la négociation et la premier chose qui s’affect par cette adhésion.

La négociation se compose de deux facteur, l’offre et acceptation, et tandis que la négociation s’affect au mesure qu’il s’absenter, donc la manière de présenté l’offre et exprimé l’acceptation se change dans les contrats d’adhésion. A cette raison en va montrer comment l’adhésion change cette offre et acceptation.

Paragraphe 1 : l’effet de l’adhésion sur l’offre.

L’offre est une décision unilatérale de volonté dans laquelle l’une des personnes fait savoir son intention de conclure un contrat dans des conditions déterminé ; à un ou plusieurs autre[9], ainsi définie d’être la proposition ferme de conclure un contrat a des conditions déterminé[10]. D’une part le droit marocain n’a pas donne une définition précis à l’offre soit dans le dahir des obligations et contrat soit au d’autre loi telle que la loi 31-08 sur la protection du consommateur.

Lorsque le caractère d’adhésion s’ajoute sur le contrat, l’offre devient non négocier vue certainement la qualité économique et forte ainsi que le besoin de l’adhérent de cette offre qui lui oblige de s’adhère au contrat son négociation. Ici le stipulant donne à l’adhérent deux choit de ou de ne pas adhérer et signé  contrat, cette choix qui résulte certain effet sur les obligations de l’adhérent qui va être étudié ultérieurement.

L’offre présenter dans ce type de contrat dite le contrat d’adhésion et très souvent accompagné par le contrat déjà prépare par le stipulant qu’on a affirmé qui est la partie forte contient les clauses déjà déterminé par cette parties souvent son intérêt, ou accompagné par un contrat- type disponible à tous les intéresse du l’offre de le signe son négociation. Tout fois, avec l’offre existe une acceptation qui ce change dans le contrat d’adhésion.

Paragraphe 2 : l’effet de l’adhésion sur l’acceptation.

L’acceptation Scelle le contrat[11], aussi, il marque le moment ou se forme le contrat et nait l’engagement contractuel[12].le droit marocain ni la jurisprudence marocain n’ont pas donné une définie au terme de l’acceptation, tandis que qu’il est définie par le droit civil français "d’être l’acte unilatérale par lequel le destinataire de l’offre manifeste sa volonté lié dans les termes de celle-ci[13]", d’autre manière, l’acceptation et le consentement d’une personne – l’adhérent dans notre cas- à un offre de contrat qui lui était faite.

Cette acception qui se change dès que le caractère de l’adhésion s’ajoute, par le fais que l’acceptant ou l’adhérent ne présente pas son consentement sur les clauses du contrat proprement dit, mais il donne son consentement de juste s’adhère au contrat son négociation.

Chapitre 2 : le champ d’application de l’adhésion en droit marocain.

Le droit marocain ne régit pas expressément l’adhésion soit au dahir des obligations et contrat soit aux autres lois qui régit les différent types de contrat conclus sous le droit marocain.

Et même cette absence de législation régit l’adhésion ou proprement dit le contrat d’adhésion, les personnes soit physique ou moral, soit du droit public ou prive profite l’absence de règlement de ce types de contrat pour utiliser pour leur bien fait qui est l’exploitation des besoins des gens.

Et dans cette partie en va étudier les champs marquant qui utilise l’adhésion comme un technique de conclusion des contrats, débutant par le domaine de service (section 1), et aussi le domaine de consommation et du banque et assurance (section 2) .

Section 1 : l’adhésion dans le domaine de service.

Au Maroc, le domaine de service et occupé par les deux acteurs, l’Etat et ses établissement d’une part, et les services présenté notamment par les sociétés  commercial qui exerce domaine le domaine de services.

Paragraphe 1 : l’adhésion dans les contrats de services conclus avec les personnes de droit public.

L’Etat du Maroc comme tout le monde et un Etat de services, c'est-à-dire que l’Etat d’après l’administration et dans le cadre du bien vouloir, fournit tous les services nécessaires pour le bien fonctionnement de tout le corps de l’Etat. Et La plupart de ses services son adressé aux citoyen par le biais des contrats que l’administration monopole leur construction.

Ses contrat son des contrats d’adhésion déjà préparé par l’administration avec des clauses non négocier par quiconque. Et par exemple, le bureau d’eau potable et d’électricité pour qu’un citoyen bénéfice de leur services il est obligé de s’adhérer  au contrat avec des clauses et termes déjà préparé par le dit bureau avec aucun négociation, et la même chose par tout l’administration même s’ils ont était mandaté a l’exploitation ou autre personne telle les sociétés.

Tout fois pour que l’Etat conclus ses contrat d’adhésion il utilise la technique le contrat-type, cette dernier qui est " simple formules établie par un organisme professionnel ou une administration destinée à servir de modèle pour de futurs contrats que les sujet de droit concluant éventuellement plus tard"[14] , c'est-à-dire que l’administration prépare un contrat-type qui les dispose dans tous les administration concerné chacun selon son domaine pour que les intéressé vient de s’adhère et l’applique avec aucun négociation.

L’administration preuve cette pratique de l’adhésion depuis les contrats type par le fais de la rapidité et l’efficacité que l’administration doit avoir par  sacrifie des droit des citoyen et l’oblige de s’adhérer aux clauses et termes qui peut être ne peut par l’appliqué en future.

Paragraphe 2 : l’adhésion dans les contrats de services conclus avec les personnes de droit privé.

En vue de monopole que certain personne soit physique ou moral peut avoir sur certain services notamment celle de caractère technique, ils visent a exploité le besoin des gens de ses service pour les obligé à adhérer au contrat formé selon leur intérêt.

Comme exemple, les contrats conclus avec les sociétés de communication et d’internet son des contrats qui exige seulement l’adhésion des clients son négocier ni les clauses ni le prix.

Section 2 : le domaine de consommation et la banque et assurance.

Un autre domaine qui utilise les contrats d’adhésion très fréquent et les contrats conclus en domaine de consommation, et finalement les contrats conclus avec les banques et assurance.

Paragraphe 1 : les contrats de consommation.

D’abord, le contrat consommation se présente très souvent sous forme d’adhésion à des clauses prédigérées par le professionnel, c’est donc le professionnel par sa position dominante impose sa loi contractuelle[15], mais le législateur dans la loi 31-08[16] n’a pas régie l’adhésion comme un technique de conclusion du contrat surtout que le consommateur est besoin de la protection au niveau de l’adhésion aux clauses fait par le fournisseur vue son qualité économique.

Toutefois le législateur marocain dans l’article 18 de la loi 31-08 a fait mentionné l’adhésion du consommateur à des clauses dont il n’a pas eu, effectivement, l’occasion de prendre connaissance avant la conclusion du contrat, comme une condition de la réalisation d’une  clause abusive que le juge peut l’interprété ou le modifier en faveur du consommateur comme en va vue dans la partie de la protection de l’adhérent au contrat.

Paragraphe 2 : les contrats conclus avec les banque et assurances.

Prise en compte de l’intérêt économiques de ses sociétés considère de grand valeur dans l’économie marocain,  le législateur marocain n’a pas régler le recours de ses société a la conclusion des contrats d’adhésion dans tout leur relation contractuelle avec leur clients, soit dans la loi 103-12[17]   ou dans la loi 17-99[18].

Pour les banques, les contrats conclus avec eux sont principalement des contrats d’ouverture d’un compte bancaires, ou le client le seul rôle qui a dans cette relation et la signature du contrat et d’adhérer à leur clauses, son aucun protection de dommage qui peut résulte éventuellement par cette adhésion. Un autre contrat et celle de crédit ou le client –l’adhérent- vue son besoin de financement les banque les exige de s’adhérer son négociation.

Et pour l’assurance, c’est la même chose que les banques, et le code d’assurance avec une absence totale de tout règlement de l’adhésion des clients dans les contrats d’assurance.

En droit marocain, le législateur consacre tacitement dans l'article119 n°31-08 le principe de l’adhésion obligatoire au contrat d’assurance et autorise le prêteur à imposer à l'emprunteur d'adhérer au contrat d'assurance collective qu'il a souscrit. A cet effet, l’article 119 indique que «Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit en vue de garantir en cas de survenance d'un des risques que ce contrat définit... »[19] .

Partie 2 : les mesures protectrices de l’adhésion en droit marocain.

La conclusion du contrat avec le technique de l’adhésion produit certain effet sur l’adhérer qui était obliger de consentir sur les termes et clauses du contrat sont les négocier, c’est pourquoi que les contrats d’adhésion se caractérise toujours par un déséquilibre significatif entre les contractants suivi par des clauses abusives.

C’est pourquoi le législateur marocain comme tous les autres législations ont fondue certain mesures protectrice pour régie l’adhésion au contrat est fondue un équilibre contractuelle entre les partie pour une meilleure sécurité contractuel.

Ces mesures protectrices sont exercé par les deux la loi et le juge, c’est pourquoi en va devise cette chapitre en deux partie, par l’étude intervention de la loi pour le règlement de l’adhésion (chapitre 1) , afin d’étudies la protection mis en œuvre par le juge (chapitre 2).

Chapitre 1 : intervention de la loi pour le règlement de l’adhésion.

En droit marocain, il existe plusieurs règle qui peut jouer un rôle de protection contre le déséquilibre contractuelle qui est le cause l’adhésion ainsi qu’un résultat d’elle (section 1), et aussi la protection contre les clauses abusives (section 2).

Section 1 : le rôle de la loi contre un déséquilibre contractuel.

Dans cette sous-partie en va déterminer en premier lieu ce qui veux dire le déséquilibre contractuel, afin d’étudier le rôle de la loi dans la protection du partie faible qui est le résultat direct du déséquilibre contractuel.

Paragraphe 1 : la lutte contre le déséquilibre contractuel.

La solidarité contractuelle exigerait un équilibre dans la relation contractuelle que l'on peut définir comme «la juste répartition des éléments d'un tout. » Le concept d'équilibre est celui de justice. Un contrat équilibré est un contrat juste dans la répartition des charges et profits. On considère que cette juste répartition est atteinte lorsque les parties retirent du contrat l'intérêt qu'elles recherchaient au moment de son établissement. Lorsque cette juste répartition est absente, un déséquilibre contractuel se crée.[20]

Faut-il l'admettre, le contrat d'adhésion qui est tout d'abord apparu comme un instrument d'exploitation du faible, un lieu de déséquilibre contractuel, devient également un procédé facilitant les transactions économiques compte tenu de l'exigence de célérité et de multiplication des échanges[21]. C'est-à-dire que l’adhésion est une technique fondue pour conclus les relations surtout commercial qui exiges la conservation de la qualité économique du personne qui control le capital, et de conserver le soumettre du partie faible qui dans la plupart un consommateur du point de vue économique, soit un consommateur des services ou de produit.

Pour que la loi avoir une meilleur surveillance sur les pratique des professionnel dans les contrats d’adhésion, ses professionnel ont l’obligation d’adapter les modèles qu’ils utilisent –les contrats types- à l’évolution législative[22] qui accompagne la protection des relations contractuelle.

Paragraphe 2 : l’intervention de la loi pour protégé la partie faible du contrat.

En entend par la partie faible, la partie qui peut été dépourvue soit de vigueur, de la force physique ou moral[23], mais la partie faible dans le contrat est celle dépourvue par la puissance économique ou technique de l’autre parties. Dans ce qui résulte l’adhésion au contrat c’est la puissance économique ou technique –connue dans le langage juridique par le professionnel- qui oblige l’adhérent de se consentie sans négociation.

Protection par le DOC : le dahir des contrats marocain donne une protection très général du parties faible sous le thème d’ignorance d’après l’article 427 qui consacre que les obligations faite par les personnes illettrés son non valide s’ils ont était faite par un notaire ou officier publics, mais c’est une protection contourné par les développent qu’on vive maintenant.

Protection par l’obligation d’information : la loi 31-08 sur la protection reste le meilleur outil pour protège la partie faible, et notamment par l’obligation d’information[24] qui oblige le professionnel d’informé le consommateur (qui est un adhérent en principe) de tous ce qui concerne le contrat est son objet, ainsi que les effets que le contrat va produit. Au sien de l’obligation d’information il existe l’obligation du conseil qui oblige le professionnel de donne les conseils nécessaires au partie faible afin de construire un consentement total et d’adhérer au contrat avec toute connaissance de ses effets et ses droit.

Protection par le droit de rétractation : c’est une faculté reconnu par la loi à l’une des parties au contrat de revenir de manière discrétionnaire, sur le consentement qu’il a fourni lors de la conclusion du contrat[25]. c’est un droit reconnu au consommateur par l’article 36 de la loi 31-08 sur la protection du consommateur en faveur de ce dernier qui est toujours la partie faible du contrat, et dans le cadre que le contrat de consommation et une contrat d’adhésion d’excellence, dans les contrat d’adhésion qui relève du champs d’application, l’adhérer a les droit d’une 7 ou 30 jours si le professionnel n’a pas honorer son engagement jours après la conclusion du contrat de le quitté si cette dernier s’il a senti que son consentement au contrat a était l’objet d’une exploitation de l’autre partie.

Mais ses disposition son très limité car il protège une parte des personnes qui entre dans le champ d’application du la loi 31-08, est en sais que l’adhésion et utilisé dans un vaste domaine que de la consommation.

Section 2 : la relation entre l’adhésion et les clauses abusives.

L’adhésion et les clauses abusives son deux phénomène qui s’accompagne dans quiconque le contrat ou le première existe, d’où le fait que la partie puissance qui impose son clauses du contrat sur la partie faibles toujours utilise des clauses qui ne sont pas tous en faveur du l’adhérer. C’est pourquoi en va étudier la protection fondue par la loi contre les clauses abusives.

Paragraphe 1 : une introduction sur les clauses abusives en droit marocain

La doctrine marocain définie les clauses abusive par les clauses qui déséquilibre les droit et obligation des contractant sur le consommateur[26],  ainsi défini par tout clause obligé sur le consommateur par le professionnel à causes de la qualité économique de ce dernier[27], qui représente le cadre le fait d’adhérer au contrat.

De point de vue judicaire, le cours de cassation française a défini les clauses abusives dans l’un des arrêts d’être la clause qui peut d’après son objet ou son effets d’annuler ou démineur le droit du consommateur de remboursement en cas ou le professionnel n’exécute pas ses obligation[28].

Tout fois, Pour qu’il une clause soit qualifier abusives, le législateur marocain d’après l’article 18[29] la loi 31-08 à déterminé certain condition qui doit être présente dans le contrat le  qualifier abusive.

Ses éléments qui peuvent être résumé en deux :

Puissance économique de l’une des parties nommées professionnel ou fournisseur qui se caractérise par son expérience dans les contrats ainsi que son monopole du produit ou services qu’il offre, en plus que leur connaissance dans les domaines économiques et juridiques[30] .

Un autre élément et le nombre des clauses que les professionnel imposent sur le partie faibles et leur détailles ainsi que parfois l’utilisation du langage impératif, et pour le professionnel il inscrit pour son faveur des clauses facile à interpréter avec des effets très connue[31].

Et pour le moyen de preuve les clauses abusives, le législateur a donner un autre mesures de protection dont le fais que la partie faible o l’adhérer n’est que de dire qu’il a un clauses abusives, et l’articles 34[32] de la loi 31-08 incombe la charge du professionnel de prive que le contrat ne contient aucun signe de clause abusive.

Paragraphe 2 : Protection contre les clauses abusives :

Le droit marocain surtout dans la loi 31-08 n’a pas définie les clauses abusives, mais il a porté une protection contre eux, c’est d’après l’article 18 de la loi de consommation marocain édicte 17 conditions et formes cité par le législateur de manière indicative et non exhaustive, qui peux être utilise lors de l’interprétation des clauses des contrats pour les déterminé d’être abusives ou non.

Et si l’un des clauses son considéré abusive, donc vient l’article 19 de même loi qui dispose « son nulles et nul les clauses abusives contenue dans les contrats conclus entre fournisseur et consommateur », et sa ce qui appel à la loi l’annulation prévu par la loi, et selon le même article, le contrat reste valide même après l’annulation des clauses abusives. Mais c’est une protection pas efficace car il s’applique sur un champ très petit du domaine d’application de l’adhésion.

Chapitre 2 : l’intervention du juge pour le règlement de l’adhésion :

En plus de la loi, le juge a toute moment que la partie faible ou l’adhérant cherche la justice pour protéger ses droits, il interfère avec des principes différents du celle du droit commun. Cette dernier qui se caractérise par deux règles stricte, le premier et que le contrat et la loi des partie, tant que le deuxième et le contrat ne être modifie que par le consentement des parties.

Mais en ce qui concernes les contrats d’adhésion et de consommation, l’intervention du juge et mis pour protège la partie faible et de protège les relations contractuel afin de protégé la sécurité contractuel en générale.

Donc comment le juge mis son control sur le contrat d’adhésion ? Pour le répondre en va devise cette partie en deux, commençant par l’intervention du juge pour modifier le contrat (section), ainsi que son intervention pour l’interprétation du contrat (section 2).

Section 1 : l’intervention de juge pour modifier le contrat.

L’intervention du juge pour la protection de la partie faible dans un contrat de caractère d’adhésion se fait par le pouvoir décisionnaire du juge, mais il existe certain moyen d’intervention comme la révision du contrat par exemples, et l’annulation de certaine clause ou du contrat en total.

Paragraphe 1 : la révision des clauses.

L’un des clauses qui considère abusives et que l’adhérant se consentie très souvent c’est les clauses compromissoires, ce dernier qui s’emploi par le professionnel dans quelque contrat afin de garantie l’exécution du contrat. Et qui résulté un dommage a l’adhérant dans qui était obligé de le consentie, a cette raison le juge peut toujours interfère en faveur du partie faible ou l’adhérent pour le protège.

Et comme exemple, le tribunal de premiers instance à Fès dans un jugement prévoit « d’où la nature de la compensation conventionnel détermine par le contrat come une sanction de la non-exécution du contrat, d’une part c’est un moyen de réparation du dommage causé par la non-exécution du contrat […] donc cette clauses peut changer la qualité des contractants et délimite le principe de libre contractuelle prévu par l’article 230 du dahir du contrat, dont le fait que l’un des partie peut donner son consentement sous certain condition avec des clauses abusives, qui exige l’intervention du juge pour restauré l’équilibre entre contractants … »[33] .

C’est pourquoi le juge peut intervient afin de révisé les clauses abusives notamment celle qualifier compromissoires afin de garantie l’exécution du contrat avec tout justice et son dommage pour la partie faible, et dans ce cadre vient un jugement de tribunal de premiers instance de Asfi qui dispose la possibilité au juge d’intervient pour réviser la clause compromissoires »[34]

Paragraphe 2 : l’annulation des clauses.

L’article 19 de la loi 31-08 donne au juge le pouvoir d’annuler le contrat de consommation (qui se caractérise par son caractère d’adhésion) à tout moment quand cette contrat port une clause abusive.  Cette nullité qui incombe la clause qualifiée d’abusives ne donne aucun effet soit à l’égard des parties ou du contrat. En revanche, cette nullité n’attaque que les clauses qualifier d’abusives, et le contrat lui-même Le contrat restera applicable dans toutes ses autres dispositions s’il peut subsister sans la clause abusive précitée[35].

Et dans le cadre du droit comparé, dans un affaires devant les tribunaux française, notamment dans une décision n° 2017/050625[36] de tribunal de commerce de paris, « cette dernier a jugé de la suppression et la modification de sept clauses qualifier abusives qui ont créé un déséquilibre entre les parties et qu’est profitable pour l’une des parties qu’est la grand société de vente par internet « Amazon ». Toutefois le tribunal de commerce à statuer paiement d’une amende de quatre millions d’euros»[37].

 Et pour l’annulation du contrat en total, l’article 52 du dahir des contrats marocain parle de l’annulation du contrat par le dol, et que la partie faible peut le recours devant un juge vu son adhésion à un contrat qui comprend des clauses qui peut certain élaboré au contrat par l’exploitation du l’ignorance ou le besoin du l’adhérent, ce qui donne la possibilité de l’annulation totale du contrat.

Section 2 : l’intervention du juge pour l’interprétation du contrat.

Dans le contrat d’adhésion ou la partie faibles signe le contrat sans le négocier et même sans le lire, le stipulant qui est la partie forte peut inclus au contrat des clauses difficile à comprendre par un simple contractants et qui exige l’intervention d’un partie expert pour l’interprété et la protection du partie faible. Cette interprétation qui va être l’objet de l’étude de cette section comme suite.

Paragraphe 1 : les mesures d’interprétation.

A l’instar, le contrat dont les clauses sont claires, il n’est pas besoin de l’interprété selon le porté de l’article 461 du dahir des contrats qui dispose « lorsque les termes de l’acte sont formels, il n’y a pas lieu à rechercher quelle a été la volonté de son auteur », d’autre part, le contrat claire peut être interpréter lorsque les termes semble différent de la foi des contractants, comme le cas d’utilisation des termes qui n’exprime pas le fond du contrat[38] selon l’article 462[39] du même dahir qui détermine les cas d’interprétation.

Mais le législateur d’après la loi 31-08 sur la protection du consommateur a fondue un règle unique en faveur de consommateur (qu’est toujours un adhérant), c’est d’après l’article 16[40] du dite loi qui dispose que le juge lors de l’interprétation du contrat peut à toute moment dépassé les règle instauré par le dahir des contrats qui délimite cette intervention, notamment les articles du 461 à 473.

Ainsi et selon le même article le juge lors l’appréciation des clauses abusive peut se référant au moment de la conclusion du contrat, avec tous les circonstances qui entourent sa conclusion, ainsi et plus important le juge pour mais en comparaison deux contrat pour interpréter l’une lorsque ses deux contrat ont était conclus dans les mêmes conditions et leur effet juridique son le même selon le même article précité.

Paragraphe 2 : Le recours à des critères objectifs d’interprétation.

Cela se voit clairement dans les dispositions des articles 230 et 231 du Dahir des obligations et contrats qui prévoient que tout engagement valablement formé doit être exécuté de bonne foi et oblige, non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que la loi, l'usage ou l'équité donnent à l'obligation d'après sa nature.

Ce sont presque les mêmes dispositions prévues par le législateur français a prévu dans l'article 1104 que l'engagement qui a comme source le contrat doit s'effectuer de bonne foi...

L'article 1194 dispose : que les contrats non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.

Du coup on peut dire que ce n'est pas le contenu contractuel qui s'impose aux parties lorsque l'ambiguïté fait face à son  interprétation subjective tout en cherchant de mettre en valeur la volonté exprimée par les détenus chacun envers l'autre, mais le juge par ce moyen la peut se déroger aux principes généraux du droit, voire, le principe de la bonne foi et l'équité contractuelle conformément à ce que lui prescrit la loi.

Conclusion :

Les changement économique qui ont touché les relations contractuelle en particulier ont donné naissance à des nouvelle technique de conclusion des contrats, le plus souvent c’est le technique d’adhésion au contrat.

Cette dernier qui est le résultat d’existence d’une partie économiquement forte face à une autre partie faible soit au niveau économique au juridique, le fait qui donne au partie forte de force son terme de contracté sur l’autre partie.

Tout fois cette technique d’adhésion résulte certain problème soit au niveau de conclusion du contrat et surtout au niveau de conclusion de cette contrat caractérisé par l’adhésion, comme l’insertion des clauses abusives dans le contrat en ce qui concerne la phase préparatoire du contrat, ou des difficulté d’exécution à cause des clauses force sur la partie faible, el les problème sont nombreux.

En revanche, certain solution pour protégé la partie faible dans les contrat d’adhésion. Ces solutions qui vient soit du part de la lois, dans le fait que certain loi son dédier pour protège la partie faible. Ou des solution judicaire par certain technique donner au juge afin de protégé le partie faibles dans les relation contractuel.

Référence :

• Ouvrage :

Philipe MALAURIE et Laurent Aynes "DROIT DES OBLIGATIONS”, édition LGDJ lextenso, 8eme édition, 2015, France.

CORINNE RENAULT-BRAHINSKY “Droit des obligations”, édition Gualino lextenso, 16eme edition, France, 2019/2020.

Luc Grynbaun- caroline le Goffic- Lydia Morlet Haidra "droit des activité numérique”, édition Dalloz,  éd 1, paris, France, 2014.

VALERIE SEDALLIAN "Droit de l’internet", édition Net Press, collection AUI (association d’utilisateur d’internet), paris, France, 1996.

Boudahrain Abdellah « le droit de conssomation au Maroc », édition al-madariss, casablanca, 1999.

الدكتور محمد الشرقاني "النظرية العامة للألتزامات (العقد)"، طبع و توزيع وراقة سجلماسة، مكناس، الطبعة الأولى 2011.

الدكتور عبد الرزاق السنهوري "الوسيط في شرح القانون المدني الجزء الأول: مصاد الإلتزام"، دار النهضة العربية، القاهرة، 1964 ،

• Revues :

BRIGITTE LEFEBVRE « le contrat d’adhésion », la revue de Notariat Montréal, volume 105, 2003.

ادريس الفاخوري "حماية المستهلك من الشرو ط التعسفية"، المجلة المغربية للإقتصاد و القانون، عدد 3

محمد الخليفي "دور القضاء في تحقيق التوازن العقدي"، مجلة العدالة للدراسات القانونية و القضائية، عدد 9 أكتوبر 2020

• Thèses et mémoire :

MONA JAMAL "le contrat d’adhésion : étude comparée des droit français et koweitien ", université de Strasbourg, France, 2017.

Léonia David "le contrat d’adhésion", mémoire master, faculté de droit de l’université de la Réunion,  France, 2017.

MIKAEL BOUTROS "le Droit de commerce électronique : une approche de la protection du cyberconsommateur”, TH, université Grenoble, France, 2014.

Najim Marouli « la protection du consommateur lors d’un contrat électronique », mémoire, fsjes Meknès, 2020.

Hicham ELHABBOULI «LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE EN DROIT COMPARE FRANCO- MAROCAIN », THÈSE / UNIVERSITÉ DE RENNES 1, France, 2015.

Lorina Cortissoz « Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales », mémoire master, université de paris, 2014.

Azzedine Lamni « notion et regulation de l’abus de puissance économique », thèse, université mohammed ben abdellah Fés, 2008.

Tableau des matières :

Introduction…………………………&h ellip;…………………………………&hell ip;……………………… 5

Partie 1 : un cadre générale de l’adhésion en Droit Marocain…... 9

Chapitre 1 :L’effet de l’adhésion sur la phase de négociation…… 9

Section 1 : définition et nature juridique de l’adhésion…………...10

Paragraphe 1 : définition………………………………&h ellip;………….10

Paragraphe 2 : nature juridique…………………………………&h ellip;..12

Section 2 : l’effet de l’adhésion sur la phase de négociation…….12

Paragraphe 1 : l’effet de l’adhésion sur l’offre…………………….13

Paragraphe 2 : l’effet de l’adhésion sur l’acceptation…………….14

Chapitre 2 : le champ d’application de l’adhésion en droit marocain…………………………………&he llip;………………………….14

Section 1 : l’adhésion dans le domaine de service………………..15

Paragraphe 1 : l’adhésion dans les contrats de services conclus avec les personnes de droit public………………………………….15

Paragraphe 2 : l’adhésion dans les contrats de services conclus avec les personnes de droit privé………………………………&hellip ;...16

Section 2 : le domaine de consommation et la banque et assurance…………………………………&h ellip;………………………...17

Paragraphe 1 : les contrats de consommation…………………….17

Paragraphe 2 : les contrats conclus avec les banque et assurances…………………………………& hellip;……………………….18

Partie 2 : les mesures protectrices de l’adhésion en droit marocain…………………………………&he llip;………………………….19

Chapitre 1: intervention de la loi pour le règlement de l’adhésion19

Section 1 : le rôle de la loi contre un déséquilibre contractuel…..20

Paragraphe 1 : la lutte contre le déséquilibre contractuel………..20

Paragraphe 2 : l’intervention de la loi pour protégé la partie faible du contrat…………………………………&hel lip;…………………………21< /p>

Section 2 : la relation entre l’adhésion et les clauses abusives….23

Paragraphe 1 : une introduction sur les clauses abusives en droit marocain…………………………………&he llip;……………………….....23

Paragraphe 2 : Protection contre les clauses abusives…………..25

Chapitre 2 : l’intervention du juge pour le règlement de l’adhésion……………………………&hel lip;………………………………25

Section 1 : l’intervention de juge pour modifier le contrat………...26

Paragraphe 1 : la révision des clauses……………………………..26

Paragraphe 2 : l’annulation des clauses……………………………27

Section 2 : l’intervention du juge pour l’interprétation du contrat..28

Paragraphe 1 : les mesures d’interprétation……………………….28

Paragraphe 2 : Le recours à des critères objectifs d’interprétation……30

Conclusion………………………………… …………………………..31