Distinction de la société des autres groupements de personnes et de biens

A.

Société et indivision : L’indivision, à l’instar de la société, est un groupement de personnes et de biens.

C’est le cas dans lequel, un certain nombre de personnes ont une quote-part sur un certain nombre de biens : les biens indivis.

Par exemple, il existe une indivision entre les héritiers d’une même succession, ou encore, entre les personnes qui achètent en commun un bien immobilier.

Cependant, la société diffère sur certains points de l’indivision : • D’abord, les indivisaires, contrairement aux associés, n’ont pas la volonté d’une exploitation commune, en vue de réaliser des bénéfices qui seront partagés entre eux.

En effet, cette volonté implique une certaine durée dans le temps du groupement, or, certaines indivisions sont, à priori, des états temporaires.

Il en est ainsi de l’indivision successorale qui prend fin dès que l’un des héritiers demande le partage.

• Ensuite, la société, donne généralement naissance à une personnalité juridique nouvelle distincte de la personne de chacun des associés, alors que les indivisions, ne sont pas dotées de la personnalité morale.

Ainsi, les associés ne sont pas copropriétaires des biens sociaux, c’est la société qui est propriétaire des biens sociaux.

Les associés sont seulement titulaires d’un droit de créance portant sur une part des bénéfices et sur le remboursement de leurs apports.

Par contre, les indivisaires sont copropriétaires des biens indivis.

B.

Société et association : L’association, à l’instar de la société, est un groupement de personnes et de biens.

De plus, l’association comme la société est dotée de la personnalité morale.

C’est cette personne morale qui est propriétaire des biens appartenant à l’association.

Cependant, les sociétés et les associations se séparent par leur but : désintéressé dans le cas des associations et intéressé dans le cas des sociétés qui sont toujours à but lucratif.

C.

Société et groupement d’intérêt économique : Les groupements d’intérêt économique sont des groupements de personnes dont le but est l’amélioration de l’activité économique de leurs membres.

Par exemple, plusieurs sociétés appartenant au même secteur commercial se regroupent pour créer un laboratoire de recherche, en vue d’augmenter leur production ou encore pour découvrir de nouveaux débouchés.

Les groupements d’intérêt économique, à l’instar des sociétés et des associations sont dotés de la personnalité morale.

Toutefois, ils ne se confondent ni avec les associations ni avec les sociétés.

Ils se distinguent des associations parce qu’ils poursuivent un but intéressé, et ne se confondent pas avec les sociétés parce qu’ils ne poursuivent pas directement, par eux même, la réalisation d’un bénéfice à partager entre leurs différents membres.

Si leur action conduit à une amélioration de l’activité économique en question, le bénéfice consécutif se réalisera dans le cadre de chacune des entreprises faisant partie du groupement et non pas dans le groupe lui-même.