les attraits de la sociétés en nom collectif

Cependant, il est opportun de signaler que cette forme de société ne semble s’adresser qu’à un petit nombre d’associés, étant donné que pour le succès de cette œuvre commune, il est nécessaire que la confiance et la bonne entente règnent entre les associés.

-A- intérêts du point de vue juridique : Simplicité de constitution et grande souplesse de fonctionnement.

C’est la simplicité de constitution de ce type de société qui en est le premier attrait, un capital minimum légal n’est pas requis, il est possible d’effectuer des apports en industrie, il n’y a pas d’exigence d’une valeur minimale des parts sociales ni même d’obligation de libération immédiate de l’apport.

Le fonctionnement de la société est très simple et souple, puisque la loi laisse une très grande liberté aux associés pour déterminer le contenu des statuts.

Souvent, l’adoption de la forme d’une SNC facilite l’obtention des crédits, étant donné que l’engagement de chaque associé au remboursement des dettes sur ses biens personnels est illimité.

Par ailleurs, la SNC assure une grande stabilité des gérants associés, dans la mesure où leur révocation impose l’accord unanime des autres associés.

La SNC sert également de forme juridique appropriée pour une filiale commune, car elle permet une gestion strictement égalitaire.

En effet, au lieu d’y entrer par elles-mêmes, les sociétés mères peuvent y faire participer comme écran des sociétés qu’elles contrôlent à fin que leur propre responsabilité ne soit pas engagée.

-B- Intérêts du point de vue fiscal.

Sur le plan fiscal les SNC sont fiscalement transparentes, c'est-à-dire qu’il est fait abstraction de la personnalité morale de la société.

Les associés sont individuellement imposés (IR ou IS).

Cette transparence fiscale explique que la société en nom collectif soit utilisée dans le cadre de montages reposant sur une remonté des pertes de la société en nom collectif qui viendront minorer les bénéfices imposables des différents associés.

Cependant le législateur permet aux associés d’une société en nom collectif d’opter pour le régime fiscal des sociétés de capitaux (IS) si ce régime s’avère plus avantageux.

Cependant, pour les associés, la responsabilité indéfinie et solidaire et la qualité de commerçant sont des inconvénients.

La règle de l’unanimité qui régit les prises de décision est la manifestation d’un fort intuitu personae.

Elle peut se révéler paralysante dans son fonctionnement mais avantageuse pour éviter l’arrivée de personne indésirables.