master La procédure de passation des marchés publics au Maroc
رسائل و بحوث في القانون المغربي باللغة الفرنسية
L’étude analytique de la réglementation marocaine des marchés publics d’une part, et sa comparaison en quelques aspects avec le code français des marchés publics et les directives de la Banque mondiale d’autre part, a montré qu’ils partagent les mêmes objectifs. Les méthodes poursuivies pour les atteindre diffèrent vue les différences qui caractérisent leur champ d’application. En effet, au Maroc, il s’agit d’une réglementation nationale qui s’applique en priorité aux entreprises nationales et à un tissu économique qui a bien des particularités notamment la dominance des petites et moyennes entreprises. La dépendance de beaucoup de ces agents économiques de la commande publique donne à cette dernière une fonction déterminante dans l’économie. De plus, le montant des marchés objet de la commande publique est à prendre en compte car comparé aux montants des marchés passés en France ou dans le cadre des accords de prêt de la Banque mondiale, ce montant paraît peu important. En France, le code des marchés répond à des obligations communautaires imposées par l’Union européenne afin de permettre à toutes les entreprises de l’union de participer. Ici les considérations d’ordre nationales sont presque absentes la transparence et l’égalité sont la 8 règle et la publicité doit toucher le maximum d’entreprises bien qu’elle dépend du montant des marchés. Pour la Banque mondiale, les opérateurs visés non pas de nationalité connue d’avance et la législation reflète un contexte international ou la concurrence est ouverte à tous sauf pour le cas d’entreprises ou ressortissants ne répondant pas aux critères de provenance. La réglementation marocaine nécessite des améliorations à un triple niveau. Tout d’abord, de nouvelles procédures plus adaptées et plus allégées et qui responsabilisent l’acheteur public sont à développer. L’objectif est d’outiller l’administration par des moyens qui lui permettent, dans le respect des lois et règlements, de répondre à ses besoins dans les meilleures conditions d’économie, d’efficacité, de transparence. Ensuite, des améliorations doivent toucher la relation administration contractant afin de permettre l’exécution du marché dans les meilleures conditions. La création d’instance d’arbitrage et de règlement des différends serait d’un grand intérêt. Enfin, les instances de contrôles doivent être mieux impliqués dans le contrôle des marchés publics notamment par la création d’une entité spécialement dédiée à cette mission et qui peut centraliser toutes les informations concernant les marchés publics et exercer des contrôles à tous les stades d’exécution.
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