ouvrage Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale maroc

كتب في القانون المغربي باللغة الفرنسية

مراجع في القانون باللغة الفرنسية Apr 12, 2023 0 286 Add to Reading List

Introduction

Le droit pénal du travail peut être défini comme étant le droit instituant les infractions à la législation du travail ainsi que leurs sanctions. Il pose le problème de la délimitation de son périmètre car il y a le droit pénal appliqué au travail et qui comprend les incriminations et les peines figurant dans le code pénal et qui sont appliquées aux relations du travail d’une part et les infractions et les sanctions contenues dans le code du travail d’autre part. S’agit-il d’une dualité de corpus ou d’une unité du droit pénal du travail ?. Le droit du travail à un caractère impératif et d’ordre public. Selon certains «tout le droit du travail est d’ordre public». Ce caractère justifie l’existence de sanctions civiles, pénales, administratives.

En effet la législation du travail est presque entière assortie de sanctions essentiellement pénales. Les articles d’incrimination figurent la fin de chaque livre du code du travail. Le droit pénal du travail existe. Il se développe au point d’accompagner chaque livre du code du travail et concerne la quasi-totalité des matières constitutives du droit du travail. La nécessité d’assortir les violations des règles du droit du travail de sanctions a donc donné naissance à un droit spécial, le droit pénal du travail qui est devenu par la suite droit social pénal en étendant son champ au domaine de la protection sociale.

Le recours aux sanctions pénales à l’appui du respect des obligations et des interdictions établies par le droit social est devenu une nécessité pour les pouvoirs publics, afin d’assurer la protection des droits économiques et sociaux et garantir le respect des principes de la politique économique et sociale. Le droit pénal du travail a connu une évolution importante. « Durant des siècles, le droit pénal intervint pour sanctionner toute tentative d’organisation collective de travailleurs (le syndicalisme) ou encore toute action collective (la grève). Les premières règles juridiques auxquelles se heurtent les organisations naissantes furent bien des dispositions pénales »1 Le droit pénal du travail était pendant longtemps au service des employeurs. Il intervenait pour réprimer la grève, la violence dans les conflits du travail, l’entrave à la liberté du travail, l’organisation collective des travailleurs, la détérioration des marchandises2 et objets servants, les séquestrations, les injures, la diffamation, le vol, l’abus de confiance, l’attentat aux mœurs et la divulgation du secret professionnel3. L’effritement graduel du libéralisme et l’interventionnisme qu’il a généré ont favorisé l’adoption progressive de nombreuses règles de droit du travail couvrant à la fois les domaines des rapports individuels et collectifs du travail. Le droit social «s’est donc préoccupé d’une part de protéger la vie et la santé du travailleur, d’autre part de lui assurer un certain niveau de vie en relation avec ses besoins et ceux de sa famille (grâce à la fixation d’un salaire minimum, aux assurances sociales, à celles de la réparation des accidents du travail et aux prestations familiales). Le droit pénal à son tour, est intervenu successivement pour assortir de sanctions suffisantes les obligations imposées»4. Ainsi le droit pénal du travail est donc lié à l’évolution de la réglementation du travail.

Toutefois « il existe, peut-on dire, deux catégories de droit pénal appliqué aux relations du travail: D’une part, certaines normes pénales sanctionnent la violation des règles protectrices des travailleurs. C’est le droit pénal du travail, au sens propre du terme, mais il existe aussi un autre droit pénal appliqué aux relations du travail. Il s’agit de dispositions du droit pénal général qui peuvent réprimer les agissements de certains travailleurs. Historiquement, c’est sans aucun doute la seconde acception du droit pénal appliqué aux relations de travail qui a prévalu 5».

Le domaine du droit pénal du travail s’est élargi à tel point qu’il y a droit pénal du travail, droit pénal des conditions du travail, droit pénal de l’hygiène et la sécurité du travail, droit pénal du travail des enfants, droit pénal des rapports collectifs du travail, droit pénal de l’emploi, droit pénal des accidents du travail et des maladies professionnelles, et droit pénal de la sécurité sociale. La mise en œuvre du droit pénal du travail a justifié l’établissement de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises, la création d’organes spécialisés chargés de la constatation des infractions et la mise en place des juridictions pénales pour la répression des auteurs d’infractions au droit pénal du travail.