traiter maroccain des droit des sociétés

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NOTION D'ENTREPRISE (1)

2. Le droit de l'entreprise vise à appréhender et en même temps à fédérer les aspects juridiques de l'entreprise. Même s'il focalise essentiellement sur le droit commercial(2) et le droit des sociétés, il concerne également le droit des contrats, le droit du travail, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit fis- cal et le droit public pour les entreprises publiques().

3.- Absence de définition juridique. L'entreprise n'est appréhendée par le droit en général et par le droit de l'entreprise en particulier qu'à travers deux concepts: le fonds de commerce et la société. Le premier désigne l'entreprise individuelle; le second désigne l'entreprise constituée par un groupement de personnes doté de la personnalité morale. L'entreprise n'est considérée en principe ni comme un objet de droit, ni comme un sujet de droit. Elle ne peut être ni créancière ni débitrice; elle n'a ni actif ni passif, ni droits ni obligations et encore moins une personnalité juridique. Pour avoir la personnalité juridique, l'entreprise doit revêtir une forme juri- dique reconnue par la loi: soit une entreprise individuelle appartenant à une per-

sonne physique, soit une entreprise sociétaire appartenant à une personne morale: société, association, coopérative, mutuelle ou groupement d'intérêt économique. En revanche, l'entreprise est une réalité économique et sociale que le droit nep eut pas ignorer.

Sommaire

liste des principales abréviations,      page   VII

Avant-propos ....       page    XI

lntroduccion générale       page    1

Chapitre 1 ; NOTION D'ENTREPRISE.       page    3

Chapitre 2: ORGANISATION DES ENTREPRISES       page    9

PREMIÈRE PARTIE THÉORIE GÉNÉRALE DES SOCIÉTÉS TITRE 1 , LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ·      page    23

Chapitre 1 : LES ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES DE LA SOCIÉTÉ      page    25

Chapitre 2: LES COND!TIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ..      page    77

TITRE 2, LA PERSONNALITÉ MORALE·      page   · 93

TITRE 3, DISSOLUTION ET LIQUIDATION DES SOCIÉTÉS .....       page    127

DEUXIÈME PARTIE LES RÈGLES PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTS TYPES DE SOCIÉTÉ Chapitre préliminaire: CLASSIFICATION DES SOCIÉTÉS      page    157

TITRE 1, LES SOCIÉTÉS DE PERSONNES.·      page    171

Sous-titre 1: LES SOCIÉTÉS IMMATRICULÉES·      page    175

Chapitre 1: LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF·      page   177

Chapitre 2: LA SOCIÉTÉ EN COMMAND!TE SIMPLE      page    201

Sous-titre 2: LES SOCIÉTÉS DÉPOURVUES DE PERSONNALITÉ MORALE      page    207

Chapiue 1 : LA SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION ..       page    209

Chapitre 2: LES SOCIÉTÉS DE FAIT ET LES SOCIÉTÉS CRÉÉES DE FAIL      page   217

TITRE 2, LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE·      page    223

TITRE 3, LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS.·      page    281

Sous-titre 1 : LA SOCIÉTÉ ANONYME-      page    285

Chapitre 1 · GÉNÉRALITÉS       page    287

Chapitre 2 : CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME      page    315

Chapitre 3: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ ANONYME·      page    361

Chapîrre,;: LES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME .      page    651

Chapitre s : LES MODIFICATIONS DU CAP!T AL SOCIAL      page    823

Chapitre 6: D!SSOLUTION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME      page    847

Chapitre 7: TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ ANONYME.      page    853

Sous-titre 2 : LA SOCIÉTÉ ANONYME SIMPLIFIÉE (SAS)·      page    857

Sous titre 3: LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACT!ONS.      page    877

TITRE,, LES SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS À STATUT PARTICULIER.      page    891

Chapitre 1 : LES SOCIÉTÉS À CAPITAL VARIABLE·      page    893

XIII TRAITÉ MAROCAIN DE DROIT DES SOCIÉTÉS XIV Chapitre 2. LES SOCIÉTÉS ANONYMES À PARTICIPATION OUVRIÈRE..       page    897

Chapitre 3: LES COOPÉRA T!VES      page    899

Chapitre 4: LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL.      page    911

TROISIÈME PARTIE RESTRUCTURATIONS DES ENTREPRISES - GROUPES DE SOCIÉTÉS TITRE 1, LES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION-      page    915

Sous-titre 1 : LES TECHNIQUES SOCIÉTAIRES DE RESTRUCTURA TIQN      page    917

Chapitre 1: LES FUSIONS ET SCISSIONS      page    919

Chapitre 2: L'APPORT PARTIEL D'ACTIF      page    961

Chapîue 3: LA TRANSFORMATION DES SOCIÉTÉS.      page    965

Sous-titre 2: LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES DE RESTRUCTURATION      page    971

Chapitre 1 : LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE..      page    973

Chapirre 2 : LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC - GIP ·      page    989

Chapitre 3: LA GÉRANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE      page    995

Sous-titre 3: LA RESTRUCTURATION DU BILAN_·      page    999

Chapitre 1 · LA TITRISATION·      page   · 1001

Chapitre 2 : LA DËF AISANCE..      page    1 021

TITRE 2, LES GROUPES DE SOCIÉTÉL       page    1025

Sous-titre 1 : LES FILIALES ET PARTICIPATION      page   1027

Sous-titre 2 LES SOCIÉTÉS HOLDING      page    1055

Sous-cirre 3: LA PRISE DE CONTRÔLE FORCÉE·      page    1073

Chapitre 1: LE RAMASSAGE EN BOURSE·      page    1075

Chapitre 2: LES OFFRES PUBLIQUES.      page    1079 Chapitre 3: LES MOYENS DE DÉFENSE ANTI-OPA      page    1099

Bibliographie générale-      page   1111

Index·      page   1113

Table des matières      page    1123

NOTION D'ENTREPRISE

- Le droit de l'entreprise vise à appréhender et en même temps à fédérer les aspects juridiques de l'entreprise. Même s'il focalise essentiellement sur le droit commercial''1 et le droit des sociétés, il concerne également le droit des contrats, le droit du travail, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit fiscal etle droit public pour les entreprises publiques 131. 3. -Absence de définition juridique. L'entreprise n'est appréhendée par le droit en général et par le droit de l'entreprise en particulier qu'à travers deux concepts: le fonds de commerce et la société. Le premier désignel'entreprise individuelle; le second désigne l'entreprise constituée par un groupement de personnes doté de la personnalité morale. L'entreprise n'est considérée en principe ni comme un objet de droit, ni comme un sujet de droit.

Elle ne peut être ni créancière ni débitrice; elle n'a ni actif ni passif, ni droits ni obligations et encore moins une personnalité juridique. Pour avoir la personnalité juridique, l'entreprise doit revêtir une forme juridique reconnue par la loi : soit une entreprise individuelle appartenant à une personne physique, soit une entreprise sociétaire appartenant à une personne morale: société, association, coopérative, mutuelle ou groupement d'intérêt économique. En revanche, l'entreprise est une réalité économique et sociale que le droit ne peut pas ignorer.