la constitution et la naissance de la société en Droit marocian
ensenble des articles et pfe en droit en langue francais marocaon dans les divers filiere de droit marocain
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aux termes de l’article
982 du D.
O.
C.
, la société est un contrat, c'est-à-dire un accord de volontés.
Mais il s’agit d’un contrat très spécial, dans la mesure où par le biais de son immatriculation au registre de commerce, la société-contrat se mue en une véritable institution et donne naissance à une personne juridique nouvelle, distincte de la personne de chacun des contractants.
La société est donc en second lieu une personne morale.
Nous envisagerons, successivement, ces deux aspects de la société : la société- contrat et la société-personne morale.
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