La protection du consommateur des services bancaires et des services d’assurance

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Introduction :

1. Je dépense, donc je suis

Comme la notion de consommation est indissociable de l'idée de la présence humaine, la notion de protection est indissociable de l'idée de société

Au moment où les êtres humains se réunissent en groupements, il s'établit des liens sociaux fondes sur la hiérarchie, la faiblesse, l'inégalité et done le besoin de protection. A travers les differentes époques d'évolutions historiques, politiques, religieuses, législatives et sociales des sociétés, celles-ci ont connu une ingérence du pouvoir en place dans les rapports entretenus entre les vendeurs, producteurs et professionnels d'une part, et les clients de ces derniers. Cette ingérence s'est surtout manifestée dans les secteurs financiers concernés par notre étude, et qui sont le secteur bancaire et le secteur des assurances.

§1. L'évolution de la protection des consommateurs

2. Dès les débuts du II millénaire avant J. C, au royaume de Babylone, le Code du roi Hammourabi, s'est intéressé de manière remarquable aux méthodes utilisées pour fixer les prix soit sur la base de l'argent, soit par rapport à un autre produit comme le blé et l'orge en infligeant toutes sortes de peines à tous ceux qui sont accusés de négligence, allant même jusqu'à la peine majeure, en cas de décès d'un consommateur suite à une négligence.

3. Durant l'Antiquité égyptienne, les Pharaons ont aussi connu l'intervention de la classe dirigeante dans les divers aspects de la vie économique et de son organisation, surtout pour le contrôle des poids et mesures, en considérant que la fraude dans le poids de la marchandise apporte la punition dans le bas-monde et dans le monde éternel afin de protéger le consommateur

4. A son tour, le droit romain s'est attaché à réguler l'économie et à punir toute violation à la réglementation de cette dernière, commise par les vendeurs ou acheteurs, de peines sévères, allant de l'interdiction d'exercer la profession de commerce, à l'amende, la confiscation des produits, ainsi qu'à la peine capitale dans certains cas.

5. Puis vint le Christianisme, qui considéra les violations aux règles du marché comme des péchés majeurs, se basant sur le principe connu quel avantage pour un homme s'il gagne le monde et perd son âme ? ».

6. Dans le même sens, la loi islamique n'a pas négligé le sujet, surtout que le Prophète demandait à certains de ses compagnons de vérifier les prix fixés sur les marchés et d'y contrôler le respect de la tarification établie afin d'empêcher le monopole et de rejeter toute forme de fraude, se basant sur sa parole: qui nous trompe n'est pas des nôtres.

7.

Dans le monde occidental, la montée du capitalisme et de l'économie libre ont exigé

d'une part, la non-ingérence dans les affaires économiques, y compris la question de protection du consommateur, et d'autre part, la non-imposition stricte de sanctions pénales. aux contrevenants à la réglementation économique, et done la limitation des sanctions aux dédommagements civils en cas de dommage prouvé.

8.

Toutefois, ces deux points furent tous deux reconsidérés à la fin du XIX siècle,

lorsque les pouvoirs législatifs constatérent, en 1890, les conséquences néfastes de la liberté économique absolue qui pourrait mener à l'anarchie. C'est à ce moment-là qu'a été promulguée la loi connue sous le nom de "Sherman Act", qui est la première tentative du gouvernement américain de limiter les comportements anticoncurrentiels des entreprises. Cet interventionnisme se développa avec la Première Guerre mondiale, la crise économique en 1929, puis la Seconde Guerre mondiale, auxquelles se sont ajoutées des perturbations économiques et une inflation transcendante, ce qui a conduit à une intervention manifeste de la part de l'État.

9. Suite à la révolution bolchevique en 1917, le système socialiste donne exclusivement à l'État le droit de gérance du système de production habilité à fournir aux personnes des biens et des services de consommation. Cet état a duré jusqu'à l'effondrement de l'Union soviétique, et l'adhésion au capitalisme de la plupart des pays qui suivaient les principes économiques du socialisme, qui, après la Seconde Guerre mondiale, a poussé les autorités à accroître leur intervention dans les secteurs privés.

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