Ouvrage droit et economie

Un ouvrage qui traite la relation entre le droit et l'economie

مواضيع في القانون بالفرنسية Sep 2, 2024 0 201 Add to Reading List

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Introduction:

Le droit et l'économie, le juriste et l'économiste entretiennent des relations. d'une extrême complexité. Que ces deux matières soient les deux faces d'une même pièce de monnaie, voilà ce qu'il faudra démontrer. Mais évidemment, la volonté d'indépendance, voire de domination d'une discipline sur l'autre, consti- tuent des tendances lourdes voire des tentations inévitables. En effet, au-delà des questions de fond, il y a des êtres humains standards reflétant la palette com- plète des tempéraments d'une cohorte médiane, Croire donc, à tort sans doute, que l'on est menacé dans le monopole détenu sur une spécialité provoque inévitable- ment des réactions de défense dudit territoire. Tout paradigme dominant se défend aprement de l'irruption d'un paradigme concurrent.

Certes, il y a d'abord, surtout et même avant tout, des questions de fond. Celal est particulièrement honorable et rassurant sur les intentions des uns et des autres, mais repose souvent sur de graves malentendus. A force du temps qui passe, sépa- rant les deux disciplines, des impressions sont devenues des certitudes, transfor mées bien vite en procès d'intention. Ainsi par exemple, l'économie est réduite à la science de l'ordre marchand, appuyé sur l'égoïsme d'un homo economicus mécaniciste, robot unidimensionnel s'épuisant dans les joies de la consommation. Ainsi par exemple, et à l'inverse, le droit, dans le pire des cas, refléterait un état des rapports de force dans l'ordre social et, dans le meilleur des cas, ne serait qu'une suite d'accumulations textuelles désordonnées, pire d'incohérences.

Évidemment, on trouve ici et là des économistes produisant une image cari- caturale d'une discipline qu'ils ne maîtrisent pas en réalité, et des juristes posi- tivistes incapables désormais de la moindre réflexion en profondeur sur le droit. Ces exceptions ne sont pourtant pas la règle. L'immense groupe des économistes et juristes universitaires pratiquent leur science et leur art de façon beaucoup plus sérieuse et avec ampleur, voire souvent profondeur. Ils ne sont pas simple- ment des esprits inductifs ou déductifs bien huilés, mais des individus capables de pensées suivies et maîtrisées. Il n'empêche que des malentendus sérieux et soigneusement entretenus se sont développés depuis à peu près un siècle.

Pour faire bref, et tel le ver dans le fruit, ils ont fait leur chemin par impré- gnations et irrigations successives. Si bien que l'on se retrouve fréquemment dans une situation dans laquelle, loin de coopérer, de dialoguer, de s'opposer, de se rejoindre, d'argumenter, de se confronter le juriste et l'économiste vivent sépa- rément, et quelquefois même en hostilité, à tout le moins en compétition. Le fait d'être en compétition montre bien sûr, par le fait même, que peu ou prou, ils inves- tissent les mêmes territoires, manipulent les mêmes concepts, réfléchissent aux mêmes problématiques, chassent les mêmes enjeux. En effet, l'économiste ne se sent pas en concurrence avec le chimiste, non plus que le juriste avec le biologiste.

DROIT ET ÉCONOMIE UN ESSAI D'HISTOIRE ANALYTIQUE

Le dessein de cet ouvrage est de dissiper les malentendus de tous ordres, qui gangrènent les relations de ces deux disciplines qui, en réalité, n'en font qu'une. L'individu, seul et en groupe, encore et toujours, voilà déjà qui fait converger les deux disciplines jadis communes, aujourd'hui artificiellement séparées. Mais encore, le juriste et l'économiste admettent l'un que cet individu recherche ce qui est juste, et l'autre les moyens de l'atteindre. Bref, l'un recherche le bien, l'autre les biens. Mais encore, comment subsister, vivre et prospérer sans les autres? L'individu al done nécessité d'échanger. Cet échange a deux dimensions: il faut s'entendre sur une valeur, c'est-à-dire un prix à l'échange, mais également matérialiser par les moda- lités contractuelles de l'échange. Et même prévoir, en cas de litige, à l'occasion de l'exécution des obligations réciproques, quels mécanismes mettre en œuvre afin de dénouer pacifiquement le désaccord et le contentieux. On voit déjà les convergences et encore, nous nous en tenons simplement, hic et nunc, à la dimension de l'échange. L'économiste va montrer la mutualisation des avantages d'un échange sans cesse élargi, le juriste va colorer les modalités de cet échange, justifié en raison et théorie par l'économiste et décliné en pratique par le juriste. Nulle hiérarchie entre les deux, l'un (l'économiste) expliquant le pourquoi, l'autre (le juriste) expliquant le comment. De même que les deux jambes s'harmonisent et se coordonnent pour avancer, de même l'économiste et le juriste sont mutilés l'un sans l'autre.

L'histoire des divergences doit cependant être contée jusque dans le détail pour mesurer correctement à l'aune des faits et de leur examen, si ce sont des divergences de fond ou des passions humaines qui ont amené à la séparation en France, au xx siècle, des deux disciplines que l'on s'est accordé depuis toujours et longtemps à traiter et embrasser d'un même ensemble et élan.

Il faudra donc, dans un premier temps, s'interroger tant du point de vue his- torique qu'analytique sur les multiples faits, plutôt mineurs en général, qui, addi- tionnés, ont creusé pourtant un fossé d'autant plus solide qu'il est fait de sédi- mentations successives et que la séparation s'est étalée sur près d'un siècle. Cette partie étudiera comment une discipline (l'économie) est passée de l'état de subor- dination à celui de l'émancipation, conduisant mécaniquement à la séparation.

Pourtant, le point de vue analytique nous convaincra vite que le sujet d'observa- tion des deux disciplines (c'est-à-dire l'individu évoluant au milieu des institutions) et leur finalité commune (c'est-à-dire l'échange) aboutissent ineluctablement à un rapprochement, peut-être même une fusion un jour prochain, entre le droit et l'écono mie. D'autres éléments puissants y concourent. La raison est chère à l'un et à l'autre. L'accomplissement de soi-même dans la liberté est une aspiration partagée très large- ment, là encore, par les uns et par les autres, à l'exception d'une infime cohorte. L'étude de l'ordre social et de la façon dont l'architecture spontanée y pourvoit, est

un vecteur supplémentaire d'osmose. Mais l'harmonie est encore au rendez-vous si l'on pense que les uns et autres étudient comment fonctionne la coopération, plutôt volon- taire et construite voire pensée préalablement si l'on est un juriste, plutôt involontaire et spontanée, fruit de l'action des hommes et non d'un dessein préalablement établi si l'on est un économiste. Mais encore, les uns et les autres ont en commun de penser que la véritable fécondité de l'échange réside dans le service et la découverte réciproque avec un autre être humain, bien plus que dans l'échange de biens ou services en eux-mêmes.

Enfin, la quasi-totalité des membres des deux professions ont une sympathie non voilée pour la compétition et la concurrence comme étant non une bataille,

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