pfe de licence La vente et la protection des consommateurs

رسائل و بحوث في القانون المغربي باللغة الفرنسية

مراجع في القانون باللغة الفرنسية Apr 12, 2023 0 294 Add to Reading List

intoruduction :

En effet, la vente est aujourd'hui au centre des relations commerciales, elle permet non seulement la circulation des richesses mais aussi le jaillissement d'une volonté à la réalisation d'un intérêt commun. La vente obéit au droit commun des contrats, ce qui signifie que les exigences relatives à la capacité des parties à l'acte, la cause et l'objet du contrat mais aussi le consentement des parties doivent être respectées. Le principe est que la vente est parfaite dès l'accord des parties. Cet accord peut être précédé d'un contrat préliminaire ou être donné sous condition. Ainsi que tout contrat est une convention ; l'inverse n'est pas vrai, toute convention n'est pas un contrat : le contrat fait partie d'un ensemble plus général, la convention.

Ainsi que La vente est un échange de biens ou de marchandises et comprend donc l'échange et le troc. Dans la mesure où il s'agit de vente au sens strict, l'objet vendu se distingue du prix et de la valeur chacun étant la contrepartie. Le contrat de vente se perfectionne par la reprise mutuelle, cette terminologie montre qu'il n'est pas considéré comme purement obligatoire. En d'autres termes, le contrat de vente est régi par le titre deuxième du livre deuxième du dahir formant le code des obligations et des contrats sous les articles 478 à 618-20. La vente et la protection des consommateurs 4 Il faut rappeler que le DOC constitue, au Maroc, le droit commun au Maroc et que les ventes commerciales sont régies par les règles générales qui y sont énoncées et que le Code de commerce ne prévoit pas de réglementation spécifique, mais les usages commerciaux jouent un rôle important jouent un rôle important. Les contrats de vente constituent une catégorie de contrats très hétérogène.

Les contrats peuvent être très petits, comme l'achat d'une miche de pain, ou complexes, comme un contrat international, comme le contrat international pour une usine clé en main, auquel sont joints des contrats de transfert de technologie de transfert de technologie. Afin d'obtenir des biens ou des services, nous, les consommateurs, sommes tous amenés à entrer en contact avec des personnes, physiques ou morales, qui ont pour activité de vendre profession de vendre des biens ou de fournir des services et de profession de vendre des biens ou de fournir des services. Cependant, la relation entre le professionnel et le consommateur est naturellement déséquilibrée. La compétence du professionnel, les informations dont il dispose, et souvent sa dimension financière, lui permettent de dicter sa loi au consommateur. Ceci ne signifie pas que les professionnels soient par hypothèse des personnes malhonnêtes, cherchant à abuser de la situation. Il n'en est pas moins vrai que les professionnels sont, par la nature des choses, en position de supériorité, et que les consommateurs sont susceptibles d'être les victimes de cette position.

La vente et la protection des consommateurs 5 Les victimes de cette situation ainsi le déséquilibre a toujours existé. Déjà, en droit romain et dans le droit antique, diverses règles tendaient à protéger les acheteurs contre la tromperie.

L'objectif de ce travail est de définir la problématique suivante qui est la vente et la protection des consommateurs. Ainsi nous exposerons :  Dans une première partie : La protection des consommateurs dans la phase précontractuelle, et cela à propos le cadre juridique de la protection des consommateurs dans le contrat de vente et la protection dans la phase de négociation  Dans une deuxième partie : La protection des consommateurs dans la phase d’exécution ; et cela sur la protection des consommateurs lors de l’exécution du contrat et la protection judiciaire des consommateur