La bourse de valeur de Casablanca (B.V.C)

ensenble des articles et pfe en droit en langue francais marocaon dans les divers filiere de droit marocain

La bourse de valeur de Casablanca (B.V.C)

Introduction :

Définition :

La bourse des valeurs est le lieu où s’échangent les valeurs mobilières entre les épargnants et les demandeurs de capitaux. Les principales valeurs mobilières qu’on trouve dans un marché boursier sont : les actions et les obligations.

Action : C’est un titre de propriété sur une partie du capital de l’entreprise. Le détenteur d’une action devient donc actionnaire de l’entreprise. L’action donne droit à une fraction des bénéfices de l’entreprise appelés dividendes.

Obligation : C’est un titre de créance à long terme émis par une entreprise, une institution publique ou l’Etat lorsqu’ils empruntent des fonds auprès des épargnants. L’obligation donne droit à des intérêts.

Rôle de la bourse :

Le marché boursier joue un rôle essentiel au sein de l’économie d’un pays. Parmi les principaux rôles de la bourse on distingue :

  • Financement de l’économie par l’appel public à l’épargne.

  • Diversification des instruments de placement.

  • Permettre aux entreprises de trouver une partie des capitaux nécessaires à leur expansion.

  • Permettre à l’Etat de financer le déficit de ses comptes.

  • Rendre possible l’émission de crédits et de capitaux pour les entreprises qui cherchent à se développer et à investir.

  • Permettre aux entreprises cotées de modifier leur structure financière.

 

Les types du marché boursier :

Le marché des actions et des obligations se compose de deux compartiments appelés marché primaire et marché secondaire.

Le marché primaire : concerne seulement les émissions d’actions et d’obligations. Il assure la rencontre entre les demandeurs de fonds qui émettent les valeurs mobilières et les épargnants qui souhaitent placer leur épargne.

Le marché secondaire : ne concerne que l’échange des valeurs mobilières déjà émises.

P .S : Le marché primaire et le marché secondaire sont des marchés indissociables.

 

D’une autre part, on distingue entre le marché central et le marché des blocs:

 

Le marché central :

Le marché central est géré par la bourse de Casablanca et permet la confrontation électronique de l’offre et de la demande.

Les sociétés de bourse introduisent les ordres d’achat et de vente à travers leur station de négociation et c’est le système

électronique qui détermine le cours d’équilibre.

La séance de cotation sur le marché central dure de 10h à 13h. Le seuil de variation du cours d’une action ne peut pas dépasser

6% à la baisse ou à la hausse au cours d’une même séance de bourse.

Le marché de blocs:

Une opération de bloc est une transaction qui n'a pas lieu sur le marché central.

Le marché des blocs est un marché de gré à gré. La société de bourse connaît à l’avance un acheteur et un vendeur d’une

même action au même cours et procède à l'enregistrement de la transaction auprès de la bourse des valeurs de Casablanca.

La bourse n’intervient que pour l’enregistrement des opérations traitées sur ce marché.

Il existe une taille minimum du bloc qui est fixée par la bourse. Et généralement c’est un marché qui est réservé aux grandes

transactions.

 

La bourse de valeur de Casablanca :

Création et historique :

La B.V.C est marquée par les dates suivantes :

  • 1929 : création de la B.V.C

  • 1948 : elle devient l’office de cotation des valeurs mobilières à l’occasion d’une première réforme.

  • 1953-1967 : date de la forte baisse de l’activité de la bourse et les sociétés cotées à la bourse ont transféré leur capitaux vers la bourse de Paris.

  • 1967 : elle est devenue établissement public ayant une personnalité civile et une autonomie financière sous l’autorité du ministère des finances.

  • 1993 : la date de réforme de la bourse impliquant des changements profonds pour le marché financier marocain.

La réforme de la B.V.C :

Les objectifs de la réforme :

  • Promouvoir l’épargne et répondre aux besoins de financement des entreprises déficitaires.

  • Canaliser l’épargne vers la bourse pour financer les investissements productifs.

  • Développer l’actionnariat populaire.

  • Créer une concurrence entre la bourse des valeurs et les banques pour le financement des besoins de l’économie.

 

Les axes de la réforme :

  • Le 1er volet : Il a touché l’organisation et la gestion de la bourse. En effet le statut juridique de la bourse a changé. Elle n’est plus un établissement public, mais une société anonyme de droit privé dont le capital est détenu totalement par les intermédiaires de bourses. du marché

  • Le 2ème volet : Il concerne la création du conseil déontologique des valeurs mobilières pour le contrôle de la bourse.

  • Le 3ème volet : Il intéresse les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)

 

Les intervenants du marché financier :

La reforme de 1993 ; complétée en 1996, a institué les intervenants.

  1. La société gestionnaire :

C’est la société de la bourse de valeur de Casablanca (SBVC) en tant que société anonyme de droit privé. Son capital est détenu et à parts égales par l’ensemble des sociétés de bourse.

Sa mission principale est la gestion et le développement de la bourse des valeurs. En plus :

  • Elle fixe des règles de fonctionnement du marché ;

  • Elle veille à la conformité des opérations au règlement en vigueur

  • Informer le CDVM de toute infraction relevée

  • Prononcer la cote des valeurs mobilières.

  1. Les sociétés de bourse

Elles ont le monopole de la négociation des valeurs mobilières admises à la cote.

Leur mission :

  • Placement des titres émis par des personnes morales faisant appel public à l’épargne

  • Assurer la garde des titres

  • Conseiller la clientèle

  1. Les OPCVM :

Ils sont mis en place en 1995, leur but est de mobiliser l’épargne et l’affecter à l’investissement. Ce sont des « organismes de gestion du portefeuille de valeurs mobilières ».

Ils présentent les avantages suivants :

  • Simplicité : ils se chargent de la gestion du portefeuille

  • Souplesse : en cas de désinvestissement, les OPCVM rachètent les parts. Donc ils offrent la liquidité aux investisseurs

  • Sécurité : car le portefeuille est diversifié et varié et la gestion est assurée par des professionnels.

Les OPCVM ont marqué une croissance due à :

  • La performance du marché depuis 1995

  • L’intérêt croissant des investisseurs et des épargnants

  • La baisse des taux d’intérêt

  1. Le CDVM :

Création effective en juillet 1994, le CDVM est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Sa mission :

  • Veiller au bon fonctionnement, à la transparence et à la pérennité du marché financier

  • Assurer la protection des épargnants

  1. L’association professionnelle des sociétés de bourse (APSB)  :

Fondée en 1995. Elle regroupe l’ensemble des intermédiaires opérant à la BVC.

Sa mission :

  • Veiller au respect par ses membres des dispositions légales

  • Représenter et étudier les questions relatives à l’exercice de la profession

  • Informer les adhérents sur toutes les modifications du métier et son environnement

  1. Le dépositaire central (MAROC LEAR) :

La dématérialisation des titres a incité à la création de cet intervenant dont la mission est :

  • Assurer la conservation de valeurs mobilières

  • Faciliter la circulation

  • Simplifier l’administration.

Les limites du marché financier :

  • La prédominance des PME

  • Le nombre des sociétés admises à la cote est restreint

  • Manque d’information et de transparence

  • Les conditions d’accès à la bourse sont sévères

  • La faiblesse de l’épargne

  • Manque de confiance dans le système boursier

  • Le caractère familial des PME qui n’acceptent pas l’ouverture du capital.

What's Your Reaction?

like
0
dislike
0
love
0
funny
0
angry
0
sad
0
wow
0