administration electronique au maroc

Les relations entre les citoyens et l’Etat se réalisent par le biais de l’administration. Même il existe dans la doctrine de la science de l’administration qui considère que l’Etat est devient un Etat de service, que son principale objective et de fourni les services au citoyen, soit personnes physique ou moral, tout ca via l’ensemble des administrations installé partout dans le territoire étatique.

Toutefois, les méthodes classiques de l’administration des relations Etat – citoyen ont été touchées par le changement des principes mondiaux, et le développement des moyens de vivre. Ces changements son nombreux mais ce qui nous intéresse c’est l’informatisation de la vie humaine.

Cette informatisation qui était le résultat de l’évolution numérique, a touché tous les secteurs de la vie humain, et il a conduit et encouragés toutes les acteurs mondiaux de transfère leur travail et services d’être exécuté de manière numérique, certainement par voie d’internet ou de moyen de communication électronique. Mais Le plus important et fructueux domaine était celle du commerce électronique, qui marqué un grand succès qui a conduite tous les autres secteurs d’importé cette expérience pour l’applique dans leur propre domaine.

Sous le succès du commerce dans son contexte digital et numérique, et suivant les principes de base de cette dernière, les grands Etats ont essaient d’applique ces principes -de commerce électronique- sur les administrations publiques pour avoir le même succès et bénéfices.

Et ca était la naissance du terme l’administration numérique, ou électronique, ou digital. L’important c’est le terme e-gouvernement en anglais, ce dernier qui était en principe traduit sans considération le vrai sens et ce qu’il a intensifié dans la langue d’origine. D’où le gouvernement comme un system politique n’exerce pas les services publics qui considèrent la mission propre de l’administration. Tout fois il existe certaine définition pour ce terme comme suite :

Banque Mondiale : Utilisation par les organismes publics des technologies de l’information (tels que les réseaux WAN, Internet et l’informatique mobile) qui sont à même de transformer les relations avec les citoyens, les entreprises et d’autres branches de l’administration[1] .

Organisation de coopération et de développement économique /OCDE : Utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les gouvernements, les TIC étant appliquées à l’ensemble des fonctions de l’administration. En particulier, les perspectives offertes par Internet et les technologies apparentées en matière de constitution de réseaux peuvent contribuer à transformer les structures et le fonctionnement même de l’administration.[2]

Commission européenne : L’administration électronique désigne l’utilisation des outils et systèmes rendue possible par les TIC afin de fournir des services publics de meilleure qualité aux citoyens et aux entreprises.[3]

De même, il faut définie les NTIC[4] qui présent les moyens de travail  le l’administration numérique, cette notion selon CHARENTIER « les TIC sont un ensemble des technologies utilisées pour traiter, modifier et échanger de l’information, plus spécifiquement des données numérisées[5], et se sont les moyen utilise pou optimisé le travail des administrations dans le cadre de son numérisation.

Du point du vue historique, l’administration numérique a vue le jour dans les années dernier de 20eme siècle et le début de 21 siècles, premièrement dans les Etats développé qui ont parcourir a des expériences expérimentales sur leur administration afin de tester les résultats de la numérisation au niveau des administrations.

L’un de ces premiers expérience était aux Etats scandinave et aux Grande-Bretagne par la création des projets sous le non de "villages électronique", d’où l’objective et de fourni les services nécessaires a cette population par les moyen technique et technologique, ces projet ont était géré par la société leader des technologies et matérielles informatique DELL. C’est en 1989 qui était le lancement du premiers projet en expérience, et au 1991 ou il était la application officiel.

Au Maroc depuis l’introduction de l’internet en 1995, l’Etat marocain a sentie l’importance de cette nouvelle technologie dans la vie publique, et qui était l’un des objective de la politique du roi Mohamed 6 d’après ses discours ou il prévoit toujours sur la modernisation de l’administration, et d’équipé les administrations publique des moyen d’internet et les moyens technologique afin de fourni au citoyen et aux entreprises le meilleur expérience, surtout que l’administration marocain était dans le besoin d’une reformulation total.

La reformulation qui vue le jour avec l’année de 2002 qui marqué l’invention du premier reforme administrative au Maroc avec plusieurs objective y compris la numérisation de la gestion dans les administrations national.

Cette ambition marocaine d’installé l’administration numérique était la raison pour le Maroc de commencé dés 2005 de élaboré certain loi dite de caractère numérique, afin d’encadré le présent et le future de la numérisation en général suivi par notre pays.

La réalité de La numérisation des gestions administratives au Maroc varie entre un bon achèvement dans ce domaine d’une part, et un ensemble des obstacles qui entrave le développement de la numérisation au Maroc.

D’une part, Le Maroc a lancé en juillet 2016 sa nouvelle vision du gouvernement numérique à travers l’initiative Maroc Digital 2020. La nouvelle stratégie numérique prévoit la constitution d’un nouvel organisme responsable de la prestation et de l’adoption des services numériques, ainsi que de l’optimisation et de la modernisation des plateformes numériques[6]. Ces services numériques qui se prévoient dans la nombreuse plateforme adoptée par l’Etat du Maroc dans tous les domaines. Et dans le cadre des statistique, À fin 2016, près de 41.000 postes de recrutement ont été publiés sur le portail «Emploi-public.ma» qui a enregistré plus de 10 millions visites[7], ce qui montre une participation positive des citoyen avec les plateformes numérique.

Un autre statistique montre jusqu’à 2014 l’Etat du Maroc a réalisé un avancement notable dans les sites web qui assure la gestion administrative par le biais d’un 498 site web distribué de 184 site web pour les différents ministères, 103 site web pour les grands institutions public et 211 site web pour les autres institutions public, d’une total de 63% des sites web pour les institutions public et 37% pour les secteurs ministériel[8]. Aussi avec une totalité de 932 services électronique[9] de toutes natures dressées aux citoyens.

Mais d’autres, Deux obstacles vont toujours frein le développement de la numérisation de la gestion administrative au Maroc. Le premier et l’Etat marocain elle même dans le fait que notre Etat et un Etat de formalité avec une insuffisance sur le fond. C'est-à-dire dans le cadre de la numérisation administrative les efforts sont gaspillés sur les plans et les études sont doutes avec le manque du matériel et des ressources humain capable de gérer cette vision, et comme exemple :

Le non compétence des ressources humain dans les administrations marocaines : ces ressources humain héritier les années 80s, 90s et après, qui manque tellement les connaissances des moyens informatique, et même si les jeunes compétences qui travaille dans les administrations sont incompatibles avec les grands projets car le petit salaire et les conditions de travail avec l’Etat n’est compatibles avec les vrais talents dans les domaines info-technique en général.

Aussi il ya une question du matériel, est surtout les serveurs n’ont pas de bon qualité a avec beaucoup de problème qui cause la non fonctionnement des services très souvent. Aussi le matériel de travail qui est soumis a la philosophie de corruption dans le fais que les personnes en charge préfère le moins chère matériel pour leur propre intérêt. En outre, la conduite de la digitalisation de l’administration publique a connu des insuffisances, notamment dans le pilotage des programmes digitaux.[10]

Et le plus important, et que l’Etat marocain ignore, c’est l’obstacle crée par les citoyens eux même, dans le fait que de nombreux citoyens soufre l’ignorance des systèmes informatique, et que l’Etat marocain ne prend pas en considération ces personnes qui produit un grand déséquilibre dans ce propos.

Toute fois, ce que on a dite nous conduit a conclus l’intérêt de ce sujet

Intérêt de sujet :

De point de vue pratique, L’étude de droit numérique en général et un champ d’étude intéressant vu son importance dans la vie future de l’humanité. Et pour l’administration numérique, son étude permet de d’introduire cette nouveau technique d’administration aux lecteurs. Du même ce genre d’étude permet d’être toujours a jours en suivant le développement et le progrès des moyens technologiques. Et le plus important d’après cette étude et de répondre sur tout les questions qui entoure cette technique, et d’introduire sa réalité au Maroc et son application, en plus de défit et problème et comment le résoudre.

 Et de point de vue juridique, l’intérêt de cette étude se caractérise dans l’analyse juridique, parfois critique des textes juridiques qui encadre la numérisation de l’administration au Maroc, afin de connaitre l’impacte de la technologie sur le droit en général, et de connaitre les points faibles de ce type de législation, et pourquoi de ne pas proposé des d’autre texte ou loi plus efficace dans le monde numérique.

Problématique :

L’étude de la numérisation de la administration nous conduit à étudié principalement le cadre technique et juridique de la numérisation, et comment l’Etat marocain a applique cette cadre sur la réalité qui caractérise l’administration marocain et le peuple marocain.

La première question à répondre et de la place du Maroc dans le monde en ce qui concerne la numérisation de la administration Par étudier le  contexte international

Qui englobe cette numérisation. Afin de répondre a une importante qui la plupart ignore, et qui est la politique protectrice suivi par l’Etat marocain afin de protège les échange et relation administratives réalisé par internet.

Et finalement étudier le model marocain de la numérisation de la gestion d’administrative d’après quelque exemples des administrations et services que le Maroc a dématérialisé, en prenant la numérisation de la justice comme un modèle.

Pour répondre a cette problématique de façon approfondie, en va analyser ce sujet selon le plan suivant :

Partie 1 : l’administration numérique : étude générale.

Partie 2 : les aspects de la numérisation de la gestion administrative au Maroc.

La numérisation de la gestion administrative est une tendance qui a d’abord vu le jour dans les grands États, et qui par la suite s’est développé dans le reste du monde en essayent de prendre exemple sur leurs expériences.

L’existence de certains moyens est primordiale pour qu’une numérisation soit possible. Et lorsqu’on parle de numérisation il ne faut pas oublier que le monde numérique se voit des fois face à certains danger, et donc il devrait y avoir aussi des moyens de protections de ces dangers.

C’est pourquoi dans ce chapitre nous allons étudier en premier lieu le cadre juridique de la numérisation administrative entre le contexte international et national (chapitre 1), afin d’étudier les moyens de la réalisation de la numérisation administrative et la protection destiné à celle-ci (chapitre 2) .

Chapitre 1 : la numérisation de l’administration entre contexte international et réglementation national.

L’expérience mondiale est un exemple à suivre pour se développer. C’est le cas du Maroc qui s’inspire des expériences du reste du monde pour avancer, pour intervenir dans le monde international et surtout pour être un membre actif. 

Section1 : le contexte international de l’administration numérique.

La numérisation de la gestion administrative est un objectif commun que tous les États du monde souhaitent atteindre. Le Maroc pays en voie de développement essai d’appliquer ce phénomène tout en prenant exemple sur les expériences des autres pays, sur leur lois réglementaires en général, et aussi en suivant les recommandations mondiales dans les domaines de la numérisation de l’administration que la plupart des États appliquent.

Donc cette section nous allons en premier temps abordées les recommandations visées par les grands organismes de ce domaine (sous-section 1), puis découvrir les expériences d’autres États (sous-section 2).

Sous-section 1 : l’administration numérique en vue des organisations internationales.

1. L’OCDE :

L’OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements de 30 démocraties œuvrent ensemble pour relever les défis économiques, sociaux et environnementaux que pose la mondialisation[11], Lancé en 2001, le Projet de l’OCDE sur l’administration électronique étudie comment les autorités peuvent exploiter au mieux les technologies de l’information et des communications pour ancrer des principes de gouvernance et atteindre les objectifs de l’action publique. Le Projet produit des rapports sur les meilleures pratiques et définit de grandes orientations pour s’attaquer à des questions telles que l’analyse coûts-avantages, les services électroniques et leur taux d’utilisation. Il réalise aussi des examens collégiaux par pays sur l’administration électronique. Ces examens replacent l’administration électronique dans le contexte national et aident à mettre en évidence les points forts et les points faibles des programmes nationaux d’administration électronique[12] .

2. L’Union Européenne [13]  :

Le 19 novembre 2009, la déclaration ministérielle de Malmö fixa les grandes orientations des plans d’action européens pour une gouvernance numérique, ce plan qui porte sur le projet de la numérisation, surtout celle de la gestion administrative pour les pays européens, et Parmi les nombreux projets visant à connecter les citoyens et les entreprises aux administrations, on notera en particulier :

• E-SENS3 (Electronic Simple Européen Networked Services), qui réunit dix-huit États membres de l’UE, la Norvège et la Turquie, pour permettre un accès facile à l’administration publique en ligne.
• E-Codex, pour faciliter les relations juridiques civiles, commerciales et pénales des citoyens européens dans le cadre de la justice en ligne transfrontalière.
• EpSOS (Européen Patient Smart Open Services), qui se traduit par des échanges de données entre pays européens et une interopérabilité en matière de prescription en ligne et de création de résumés de dossiers médicaux afin de faciliter le diagnostic, le traitement et la prise en charge d’un patient dans un autre État membre.

3. Nations Unies :

La nation unie a fondue un sondage semestriel, qui inclut une section intitulée en anglais "e-Gouvernement développement index (EGDI)". Ce dernier qui est un système de classement comparatif qui contient 193 Etat selon trois indicateurs principaux : [14]

• "OSI, online services index", qui mesure le nombre ou le quantité des services fourni par les Etats en ligne.
• "TII, Telecommunication infrastructure index", qui étudie la réalité le l’infrastructure technologique dédiées a la numérisation de l’administration.
• "HCI, human capital index", qui étudie les fonctionnaires et personnel que les Etats emploi et utilise afin de géré la numérisation des affaires administrative.

Sous-section2 : expériences mondiales dans le domaine de la numérisation administrative :

L’E-government en Etats unies d’Amérique :

Le vrai recours à l’administration numérique à l’Etat unie était lors la période présidentiel de Barak OBAMA dés 2009. Dans cette année, le fédéral gouvernement a lancé la plateforme data.gov qui permet de mettre tout les données et information accessible au peuple américain, et c’est le même cas pour la plateforme recovery.gov. Aussi dans la même année, la ville de San Francisco a lancé la plateforme DataSF.gov qui serve le même objective.[15]

Aussi l’Etat American a donné la permission de quiconque de développé des applications et site web en utilisant cette data pour le plus publier et crée de divers source pour bénéficier des services administratives en ligne en relation avec les data de citoyen.

De point de vue juridique, la numérisation de l’administration aux Etats unie a commence par certain loi comme la loi "COHEN act" de 1996, dont l’objective était la dématérialisation et l’informatisation des informations échangé entre les administrations américains et leur citoyen. Ainsi que la loi "freedom of information act" qui oblige les administrations American de fourni tout les informations au peuple américain soit par moyen direct ou numérique.

De point de vue technique, l’Etat American dispose de centaine des plateformes qui propose les services administrative, et comme exemple la plateforme www.usa.gov fondue par le gouvernement américain pur l’objective de proposé tout les services administratives en relation avec tout les branches. Et aussi un bon projet et celle fondue par l’administration de circulation qui propose ses services par voie électronique, et qui est pour objective données tout les informations en relation avec le trafic circulaire dans tout le territoire. Etc.

Et finalement, la numérisation des études universitaires et que personnellement j’ai utilise et qui m’aide dans ma parcoure d’études. De nombreux des universités américain propose leur services par voie d’internet et a distance n’en pas  pour leur étudiant, mais pour tout le monde ; avec une meilleur experience. Et comme exemple l’université de HARVARD qui présente de nombreuse des cours a distances dans divers domaines comme le développement informatique, le data science, la comptabilité, les sciences mathématique et physique etc. soit par le plate youtube, site web ou application smartphone comme l’application edx (edx.org).

L’administration numérique en  France :

La France a instauré en 2014 une politique technologique pour l’État qui repose sur trois axes. L’axe premier consiste à harmoniser le système d’information de l’ensemble des administrations du secteur public et garantir une gestion intégrée des données efficace et efficiente. Le deuxième axe s’articule autour de la mise en place d’une plateforme visant à créer une dynamique dans les données administratives destinées aux différentes parties prenantes. Le troisième axe concerne l’e-administration qui sert à dématérialiser les services rendus aux différentes parties prenantes[16].

La vision de la numérisation électronique en France à commencer par l’adoption du plan stratégique de l’administration électronique (PSAE), qui est un plan d’action de l’administration électronique pour une période de 2004-2007. Ainsi qu’la fondation du CNIL qui est la commission nationale de l’informatique et des libertés, qui veille au respect des dispositions de la 78-17 relative à l’informatique et aux libertés.

Aussi en 2001 le France a fondé le décret 2001-272 relatif à la signature électronique qui est considérer comme étant un élément nécessaire pour la gestion numérique des affaires administrative. Dans le même domaine vient la loi relative à la confiance dans l’économie numérique qui permet de définir le rôle des hébergeurs et de réglementer le cryptage.

Pour une meilleure gestion du plan de la numérisation, la France a créé en 2005 l’agence pour le développement de l’administration électronique ADAE, ainsi que le plan ADELE pour l’administration électronique 2004-2007. Ensuite la fondation du plan France numérique 2012 qui vise 154 propositions pour augmenter l’accessibilité des sites et la confiance numérique[17] .

L’expérience arabe dans la numérisation de l’administration :

Pour l’experience arabe dans la numérisation de l’administration, le model  de l’Etat d’emarates arabes unis et le premiers dans ce domaines, et l’un des meilleurs au niveau mondial, a un niveau que l’emarates a dépassé la numérisation de l’administration au "smart city", dont l’objective et de numérisé tout la vie dans une ville donné.

Tout fois, la vision de l’emarates de l’administration numérique a vue le jour par la décision 631 du 12-11-2001 qui donne lieu a la dématérialisation du recouvrement fiscal, le système des patentes et le système des achats du gouvernement. Ainsi que la loi 2 de l’année 2002 sur les échanges et le commerce électronique, dont l’objective la gestion juridique de tout les échange juridique ainsi que celle relation avec le commerce électronique.

Aussi l’Etat de l’emarates afin d’assuré le bon fonctionnement de l’administration numérique en ce qui concernes les paiements électronique, elle permet a tout les citoyen la possibilité d’exécuté tout leur paiement avec l’administration par voie électronique et par le dirham électronique fondue particulièrement a cette effet.

Aussi en emarates, un projet a était lancée pour depuis l’année 2000 avec les lancements des plans « E-Gov » et « Dubaï internet city », un autre plan qui vise la dématérialisation total de la administration a ‘emara’ du Dubaï. Cette initiative est devenue réelle depuis cette année de 2021 soit à Dubaï ou a l’Etat entière dont le fais que tous les ministères ont quasi totalement abandonné l’usage de papier[18].

Section 2 : État des lieux de la numérisation administrative national.

La réglementation nationale de la numérisation administrative est importante chose qui nous laisse face à une Règlementations administrative (sous-section1) mais aussi une règlementation juridique (sous-section 2).

Sous-section1 : Fondements de la numérisation administrative au Maroc.

1. Les orientations royales :

Sa majesté le Roi Mohammed VI, insiste dans la plupart de ses discours royaux sur l’importance de l’intégration des outils technologiques modernes dans les structures administratives, des outils qui auront des effets positifs tels que la rapidité, la qualité et la transparence des services. Sa Majesté insiste sur le fait que pour faciliter l’accès au droit et à la justice, une modernisation nationale est toujours nécessaire, elle est aussi nécessaire pour que les décisions de justice soient prononcées dans des délais raisonnables, et il faut aussi assurer une sécurité juridique pour améliorer le climat des affaires.

Le 23 avril 2001 sa Majesté a adressé un message aux participants au symposium sur le Maroc dans la société globale de l’information et du savoir qui est le suivant : « "Un autre enjeu majeur pour l’évolution de notre pays, est celui de la réforme et de la modernisation de notre administration publique. Nous devons doter nos structures administratives d’outils technologiques modernes y compris Internet, pour permettre leur mise en réseau et offrir un service de meilleure qualité et de proximité aux particuliers et aux entreprises ». "[19]

L’ouverture de l’année judiciaire le 29 janvier 2003 à Agadir, fut l’occasion ou sa Majesté à prononcer son discours et à encore une fois insisté sur la nécessité de soutenir tous les efforts visant à moderniser le système judiciaire «  ainsi, conformément à notre ferme volonté de continuer à œuvrer pour la promotion des investissements et en application de nos directives énoncées dans la lettre que nous avons adressée à cet effet, nous invitons notre gouvernement à poursuivre les efforts de modernisation de la justice, en rationalisant le travail, en simplifiant les procédures et en assurant la généralisation de l’informatique ».

Lors du forum national de la haute fonction publique organisé sous le patronage royale le 27 février 2018, sa majesté le Roi Mohammed 6 à adresse un message aux participants: « adopter des technologies modernes pour améliorer la gestion et progresser vers la diffusion de l’administration numérique, la fourniture de services à distance et l’accès commun à l’information par différents secteurs ».

À l’occasion de la conférence international de la justice organisé à Marrakech en 2018 dans sa première édition sa majesté a adressé dans son message des instructions claires qui visent  l’exploitation des technologies modernes et informatiques pour une meilleurs efficacité et transparence de l’administration judiciaire, et sa Majesté a encore une fois insisté sur ce point lors de la deuxième édition de la conférence internationale en 2019 : « Pour assurer une meilleure diffusion de l’information juridique et judiciaire, nous recommandations l’utilisation des nouvelles technologies. Nous préconisons aussi le renforcement et la généralisation de la dématérialisation des formalités et procédures juridiques et judiciaire gagnera en rapidité et en efficacité (…) tout en veillant à doter ces outils d’un fondement juridique, il convient d’impliquer les différents composantes du système de justice dans le chantier de transition digitale ».

2. Principes constitutionnels :

La constitution du royaume comprend un certain nombre de principes liés au droit à un procès équitable, au bon jugement, et au lien de la responsabilité avec l’obligation de rendre des comptes et aussi à l’égalité de tous les citoyens dans l’accès aux installations publiques et de bénéficier des services que ces derniers fournissent.

Comme nous pouvons le constater:

• Article 154 de la constitution: Les services publics sont organisés sur la base de l’égalité à l’accès des citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité́ des prestations rendues. Ils sont soumis aux normes de qualité́, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité́, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution.
• Article 120 de la constitution: toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable.

3. Maroc numérique :

Après l’expiration du plan Maroc numérique 2013, qui s’articulait autour de quatre axes à savoir[20] : 

• L’accès des citoyens à l'Internet haut débit et promouvoir la communication et l'accès à la connaissance ; 
• L’amélioration des services publics par le biais de programmes d'administration en ligne pour rapprocher l'administration des besoins des utilisateurs en termes d'efficacité, de qualité et de transparence ; 
• L’encouragement des PME à informatiser leurs processus pour augmenter la productivité ; 
• Le développement de l’industrie TI.

Le Maroc à adopté un nouveau plan Maroc Numérique 2020 qui vise à l’accélération de la transformation digitale à l’horizon 2025, et qui s’appuie sur trois axes stratégiques et quatre piliers transverses dont la « confiance et culture du digital » qui consiste dans la création d’«une dynamique d’adhésion autour des projets digitaux et mettre en œuvre les actions ad-hoc qui permettront de faire évoluer significativement les modes de fonctionnement et les comportements, gage d’un changement durable[21] .

4.  La réforme de l’administration :

C’est le plan national de la réforme de l’administration 2018-2021 qui vise la mise à niveau de l’Administration et la Fonction Publique à travers sa restructuration et le renforcement de ses capacités managériales et techniques afin qu’elle soit qualifiée pour gagner les paris de la bonne gouvernance et qu’elle soit outillée pour veiller à l’intérêt général et pour fournir aux usagers des services de qualité[22]. Elle a apporté 24 projets, la transformation numérique y occupe 5 projets comme suite[23] :

• Élaboration d’un schéma directeur de la transformation numérique de l’Administration ;
• Gateway gouvernementale ;
• Développement du système intégré de gestion des réclamations et des doléances du citoyen ;
• Réalisation d'un système d'information intégré de gestion des ressources humaines des administrations publiques (SIRH-AP) ;
• Maturité numérique des services publics ;

Sous-section 2 : l’arsenal législatif au service de la numérisation.

Dans le chemin de la numérisation, le législateur marocain a mis à jour le régime juridique marocain avec certaine législation qui entre dans la sphère numérique, parmi ces législations ont évoqué :

1. La loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques :

La loi 53-05[24] qui considère la première législation de caractère numérique, et qui fixe le régime applicable aux données juridiques échangées par voie électronique (cryptographie), ainsi que la signature électronique. Elle détermine aussi le cadre juridique applicable aux opérations effectuées par les prestataires de services de certification électronique, et aussi les règles à respecter par ces derniers ainsi que par les titulaires des certificats électroniques délivrés.

L’administration dans ses relations peut conclure des contrats soit avec les citoyens soit avec des personnes morales par l’application des dispositions de la loi 53-05 et sous sa protection. De même l’administration lors de la délivrance d’un document dépendent de la signature électronique régit par ladite loi, et prenant par exemples le document 3 du cassier judicaire délivrer à un intéressé suit a une procédure exécuté par le biais de la plateforme e-justice, ce document porte la signature du procureur du roi sous forme d’un "QR code".

1. La loi 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions :

 La loi n 43.20[25] est la loi relative aux services de confiance pour les transactions. Cette loi électronique a été adoptée en décembre dernier par les deux chambres du parlement, elle intervient pour organiser les domaines des signatures électroniques, du cachet électronique, de l’horodatage électronique, des services de transmission électronique sécurisée et aussi la vérification des sites Web.

Cette loi fixe le régime juridique applicable aux prestataires de services de confiance et aux services qu’ils proposent, tels que la signature électronique, le cachet électronique, l’horodatage ou encore l’envoi recommandé électronique, et instaure de nouvelles règles visant à consolider et renforcer le dispositif légal existant.

Et en relation avec l’administration numérique, et comme le cas de la loi 53-05, la loi 43-20 va permettre la sécurisation des échanges établie par tous et surtout ceux établie par l’administration et les administrations publiques pour une confiance lors des transactions numériques des données et des actes juridiques ainsi que la sécurité juridique dans ce domaine.

2. Le décret 2.20.343 (Projet de décret) relatif au travail à distance dans les services publics

Le décret 2.20.343 relatifs au travail à distance dans les services publics, la mise en place d'un système de suivi des mesures préventives et de précaution prises pour gérer l'étape après la levée de l'état d'urgence[26]. Ce décret entre dans le cadre des législations en relation avec covid-19, et qui présente une étape importante pour le futur de la numérisation de la gestion administrative par le biais de la prestation des services administrative à distance.

 De même, ce décret prévoit la règlementation du travail a distances de la part des administrations public aves la détermination des : le quoi et le comment du travaille à distance, les conditions, les droits et obligations des fonctionnaires publique à distances ainsi que la mise en œuvre d’un comité de suivi de travail à distance.

3. La loi 55-19 relative à la simplification des procédures :

La loi 55-19[27] constitue un levier d’amélioration des services rendus au citoyen et à l’entreprise et de renforcement de la confiance entre administration et l’usager.

La loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités des procédures et des formalités administratives qui porte la vision du gouvernement marocain de crée une nouvelle ère de l’administration marocaine indépendante de la complexité qui était une marque déposée par l’administration marocaine.  Cette simplification des procédures ne peut se réaliser sans la numérisation de ces procédures, et que le gouvernement donne un délai de 5ans après l’entrée en vigueur de cette loi pour l’application des dispositions relatives à la numérisation.

Cette loi stipule qu’aucune administration n’a le droit de demander plus d’un seul exemplaire d’un papier pour retirer un acte administratif. L’autre nouveauté apporté par cette même loi concerne l’abolition des demandes relative à la légalisation des signatures et la certification de leurs authenticités, cela va de soit pour les documents à caractères publique la simplification des procédures va encore plus loin dans certains cas l’usager n’aura même plus besoin de fournir certains documents, une déclaration sur l’honneur pour faire l’affaire. De plus la loi 55-19 oblige l’administration à fournir à l’usager un accusé de réception après chaque demande de service et de se tenir aux délais pré requis. Dans le cadre de la dématérialisation de l’administration publique la loi en question a veillé sur lancement du portail national d’administration, le site « tabsit » aura comme finalité…va lancer un portail national d’administration le site s’appellera « tabsit » aura comme finalité le droit de demander et de retirer virtuellement tout document administratif dans un minimum de temps et d’efforts. Il est a noté que cette loi octroi un délai maximum de 5ans aux administrations pour s’habituer à ce processus de digitalisation de l’ensemble de leurs services.

Chapitre 2 : les risques qui menacent l’administration numérique et les mesures protectrices.

Dans tout les domaines qui se présent par le biais des plateformes numérique, et surtout par internet, soufre d’un majeur problème, qui est en relation avec la Cyber-sécurité. Ce dernier qui étudie le risque qui menace les échanges électroniques des données quelconque.

Pour moi, dans tout les études et recherche de caractère numérique et électronique, j’essai d’aborder toujours la question de cyber-sécurité, parce que ces l’élément intéressant dans sont domaine, et l’administration numérique n’est pas une exception.

Et le cyber sécurité c’est l’étude qui s’intéresse à identifier les risques numériques qui menacent les systèmes informatique en général, ainsi que le moyen de protection contre ces risques. C’est pourquoi dans cette chapitre en va essayer d’exposé les risque que l’administration numérique face (section 1), ainsi que comment protégé la numérisation contre ces risque (section 2).

Section1 : les risques qui menace l’administration numérique.

Suivant le lieu de travail qui caractérise l’administration numérique qui est l’internet, ce dernier et un monde qui se caractérise lui même par des autre principe et des risque que tout les acteur qui utilisent cette moyen doit s’adapter avec ces risque, et trouvé des moyens des les combattre et les prévenir.

Tout fois ces risque son nombreux, mais en vas les résumé en deux paragraphe. Par les risques qui touchent les produits numériques de l’administration (sous-section 1), ainsi que les risques qui menace les system informatique (sous-section 2).

Sous-section 1 : les risques qui touchent les produits numérique de l’administration.

Le caractéristique fondamental des administrations numérique et le fait qu’ils se basent sur des plateformes, site web et applications pour proposé leur services aux usages et accomplir les taches administratives nécessaires pour la continuité de l’administration.

Ces plateformes, site web et applications au sens du droit sont des propriétés qui reviennent à l’administration. Et dans le sens technique sont un ensemble des codes qui forme ces applications dans le projet final que les usagers et utilisateur de l’internet interagisse.

Ces dernier qui se compose d’un ‘source code’ qui toujours à risque d’être voler par les professionnel du domaine, le fait qui peur résulte la perd des services proposé par les administrations. Les affaires comme celle-ci sont nombreux car les techniciens des administrations et les administrations elle même ne s’intéresse pas a la sécurité de leur produit informatique se qui résulte leur vole.

Les administrations pour évité ces incident, il faut que ces applications, site et plateforme d’être enregistré dans l’office marocain de la propriété industriel et commercial en tant que ces applications et site et qualifié une propriété industriel, qui doit être protégé par cette office contre le vole et la réutilisation du ‘source code’ pour des autres projets.

Mais le menaces contre ces applications et sites web et dans la plupart du temps et résulté au niveau international, c’est pourquoi il faut protéger les produit informatique de l’administration numérique par une protection international, et enregistre ces produit dans les offices de protections des produit informatique international.

Sous-section 2 : les risques qui menace les system informatique.

L’administration numérique se base sur les system informatique pour exécuté son objectives. Ses systèmes informatiques qui se menacent par certain risques qui expose la confidentialité de l’administration et les données des usages d’être au publique.

Comme exemple, en prend le cyber-attaque contre les collectivités et les établissements publics de la santé et les hôpitaux en France. Cette dernier qui eu 27 attaques majeurs en 2020 seul ; et qui ont bloqué le travail de ces hôpitaux en plein pandémie de covid-19. Cette attaque a été faite par l’intervention des systèmes informatique qui gère tout l’administration de santé en France. Et qui causé une crise dans l’Etat française qui obligé l’intervention du président pour décidé un financement d’un milliard d’euro afin de renforcé le cyber-sécurité au sein des hôpitaux[28].

Le Maroc aussi était les victimes de certain cyber-attaques qui touche les administrations soit publiques ou privé, et comme exemple dans les administrations publiques, en prend l’attaque qui a touché le ministère d’éducation au Maroc le première mai 2020 ou le site web officiel du ministère a été piraté, le fait qui été perturbé le travail du dit site, après que les services technique de l’administration d’éducation ont réinitialisé le site après s’être assurés que toutes les données qu’il contient étaient valides.

De même dans le secteur privé, le banque de crédit immobiliers et hôtelier CIH qui était la victime d’un cyber attaques qui causé des dommages au client, le fait est commence par un sms reçu par les clients sous forme d’un ‘fishing’ messages, ce derniers qui est un message qui affect les personnes qui le click par un virus dont l’objective et la collection des données et l’envoyé au ‘hacker’ responsable afin de réutilisé ses données. Dans cette affaires les données collecté était les comptes et leur mot clés, que le ‘hacker’ responsables a utilisé pour soustrait les clients de leur solde. cette affaires n’était pas le premiers pour le banque CIH, mais le problème et que les ‘hackers’ n’ont jamais était identifier, et c’est le grands problème qui caractérise se domaine.

Les affaires comme celle-ci son dangereux surtout pour les données personnels des usages de l’administration et pour le compte bancaire. Ces derniers qui ont en vente et sous le demande de tout les professionnel de se domaine, et l’administration et une source riche des données des personnes.

Les moyens d’utilisation de ces données sont nombreux, comme le vole d’identité, le vole des compte bancaires et faires des achats soit licite ou illicite pour le compte du hacker, et le plus utilisé c’est le piratage des données afin de demandé une rançon, qui rende profitables pour les hackers, et selon une statistiques récent, le groupe des hackers nommé ‘Darkside’ par exemple ont seul profité d’un montant de 90 millions de dollars dans un durée de 10 mois par les affaires de cyber attaques sur les grands entité soit les administration et surtout les société, et le même chose pour le group des hackers nommé ‘Ryuk’ qui a profitez d’un montant de 150 millions de dollars.

Section 2 : la protection des échanges numériques (cas de l’administration numérique).

La protection des échanges numérique varie entre une protection technique avec un aspect international (sous-section 1), et une protection juridique de caractère national à l’aide du code pénal et aussi du dahir du contrat au Maroc (sous-section 2).

Sous-section 1 : la protection technique.

Naviguer en ligne et distribuer les datas personnels dans les sites web, encours le risque d’être voler par des experts dans ce domaine. C’est pourquoi la sécurité d’un site de commerce est primordiale. Cette sécurité est garantie par internet à travers des intermédiaires qui assurent les transactions entre les personnes via internet. Ces intermédiaires sont comme suite :

Le système Secure socket layer (SSL) : c’est un protocole de sécurisation des transactions, conçu à l’origine par Net Scape, il permet de transmettre de manière sécurisé les numéros des cartes bancaire sur internet [29]. Ce protocole utilise l’algorithme à clé RSA[30] et effectue la gestion des clefs et l’authentification du serveur avant que l’information ne soit échangée[31] . Ce protocole aujourd’hui est le plus utilisé sur internet, il contient trois types ou plutôt trois niveaux de sécurité :

• Le certificat DV : c’est le moins coûteux des certificats SSL, et donc avec un niveau d’authentification minimum. Dans ce type de certificat on se contente de vérifier que le demandeur possède bel et bien le domaine qu’il souhaite certifier. Ce certificat lui permet d’obtenir le symbole en forme de cadenas dans la barre d’URL d’un site.
• Certificat OV : plus coûteux que le précédent, ce certificat vérifie non seulement la propriété du domaine, mais aussi d’autres informations sur l’organisation propriétaire (enregistrement au registre du commerce et des sociétés, par exemple). Il offre donc une authentification supérieure, mais celle-ci n’est malheureusement pas clairement visible pour les visiteurs.
• Le certificat EV : c’est le certificat le plus sécurisant, avec des vérifications très pointues il est important et indispensable aux sites qui collectent des informations bancaires et sensibles. Qui plus est, il permet d’avoir la fameuse « barre verte » à côté de l’URL du site.

Et finalement il convient de dire que presque toutes les transactions exercées via internet sont soumises aux mêmes techniques de protection avec une différence des moyens utilisés selon la partie qui fournit ses services de protection. Et surtout en ce qui nous concerne dans les domaines de l’administration numérique la signature électronique et le paiement électronique et les données des usagés.

Sous-section 2 : protection juridique.

1. Protection civile :

Au Maroc, La protection civil des actes et échanges juridiques faite par voie électronique et règlementé en premier lieu par loi 53-05, surtout en ce qui concerne la signature électronique que l’administration utilise très souvent lors de l’authentification des actes envoyés aux usagers et aussi les actes échangés entre fonctionnaires impliquant une signature électronique.

Cette loi porte son deuxième axe sur les conditions dans lesquelles la signature électronique peut être sécurisée pour attester de l’identité du signataire. Ainsi la signature consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissent l’identité de son auteur et son lien avec l’acte auquel elle s’attache[32], ce procédé définit la signature électronique comme étant sécurisé et lui donne la même force probante qu’une signature manuscrite.

A cette raison, l’article 8 de la loi 53-05 exige aux fonctionnaires des administrations travaillant avec les signatures électroniques d’avoir un matériel et/ou un logiciel destiné à mettre en application les données de création de ces signatures, comportant des éléments distinctifs les caractérisant, tels que le cryptographique privée.

De même pour que la signature électronique soit valable et sécurisée il faut qu’elle soit attestée par un certificat de conformité[33] qui est délivré par l’autorité national d’agrément et de surveillance du certificat électronique[34] .

Et finalement pour la loi 53-05, la section 2 commence par l’article 12 et allant jusqu'à l’article 14 concerne la cryptographie qui s’applique lors de la signature électronique en particulier et les échanges électroniques en général. L’article 12 définie la cryptographie comme suite "On entend par moyen de cryptographie tout matériel et/ou logiciel conçu(s) ou modifié(s) pour transformer des données, qu’il s’agisse d’informations, de signaux ou de symboles, à l’aide de conventions secrètes ou pour réaliser l’opération inverse, avec ou sans convention secrète.".L’article 13, lui détermine les démarches et moyens à suivre afin de prévenir l’usage de la signature électronique à des fins illégales et donc pour préserver les intérêts de la défense nationale, de la sécurité intérieure ou extérieure de l’État, de l’importation, de l’exportation …

Toute fois la loi 53-05 a connue certaines critiques, c’est pour cela que la loi 43-20 à créer un nouveau cadre juridique de protection civil à la signature et à l’échange électronique. Cette dernière offre un cadre légal approprié pour la sécurisation des transactions conclues à distance, qui propose aux utilisateurs des services de confiance, et essentiellement aux entreprises d’utiliser dans leurs actes passés à distance, de nouveaux outils tels que le cachet électronique, ou l’envoi recommandé électronique, ce qui va résoudre plusieurs lacunes juridiques posées autrefois au sujet de l’identification numérique[35], et le même principe s’applique sur l’administration numérique.

2. Protection pénale :

Comme Napoléon Bonaparte a dit "dans les révolutions, il ya deux sortes de gens : ceux qui le font et ceux qui en profitent", et l’évolution numérique donne la naissance à des personnes qui ont pour seul intérêt le data des gens. Celui-ci représente la base de travail des administrations numérique ayant besoin d’une protection sérieuse, chose qui est exigé en droit marocain par le code pénal marocain.

La protection pénale des systèmes informatiques utilisé dans la gestion administrative est assurée par la loi 07-03[36] complétant le code pénal dans les articles 607-3 jusqu’au 607- 11.Celle-ci permet de sanctionner toutes les intrusions non autorisées dans un système de traitement automatisé de données. Elle fait la distinction entre l’accès et le maintien frauduleux dans un STAD. En effet, deux types d’accès illicites peuvent être envisagés :

• L’accès dans l’espace, qui consiste à pénétrer par effraction dans un système informatique (accès frauduleux) ;
• L’accès dans le temps, qui s’agit du fait d’outrepasser une autorisation d’accès donnée pour un temps déterminé (maintien frauduleux).[37]

Ses incriminations peuvent être illustré autrement dans le domaine de la numérisation, on peut le considérer comme une entrave illégale au data base située dans les serveurs des plateformes, d’où les administrations numérisées fournissent leurs services, afin de détruire les donnes des usagers ou plus souvent les voler pour les revendre ou les réutiliser dans des actes criminels. Leur protection se manifeste dans les sanctions apportées par la loi, variant selon la nature et la gravité des crimes, et pouvant atteindre jusqu'à 5ans d’emprisonnement et entre 100.000dh et 200.000dh d’amende.

Un autre moyen de protection est cité dans la loi portant sur la protection d’auteur, qui donne une définition du data dans son article 14 avec une sanction entre 2 mois à 6 mois et d’une amende de 10.000dh à 100.000dh a tout atteint illégal aux data base.[38]

De même ; la loi 09-08 présente elle aussi une protection dans le monde numérique, reposant sur les données des personnes concernées par les administrations numériques qui partageants leurs informations dans les plateformes des administrations. Cette loi s’applique au traitement des données à caractère personnel, sous quelque forme que ce soit relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Le nom, prénom, adresse, courriel, photographie d’identité, numéro d’identification, empreintes digitales constituent par exemple des données à caractère personnel. Dans cette optique peut-on considérer une adresse IP comme une donnée à caractère personnel et par conséquent tombe sous la protection de la loi n°09-08[39].

L’étude dans cette partie va s’entoure sur le modèle marocain dans la gestion de l’administration numérique, a travers l’étude de certain plateforme et site que les administrations marocains pour fourni leur services.

C’est pourquoi en vas deviser cette étude en deux, par l’étude de la numérisation de l’administration marocain (chapitre 1), ainsi que la numérisation de la justice au Maroc – ministre de la justice comme leader de la numérisation au Maroc (Chapitre 2).

Chapitre 1 : la numérisation de l’administration marocain.

Le processus de la numérisation de gestion de l’administration au Maroc ne concerne pas que les relations et services fournie par l’Etat en vertu de ses citoyens, mais il inclut aussi les relations entre les fonctionnaires au sein d’une administration ou qui peut être définie comme la numérisation intra- administration (section 1), ou en général les relations entre les différentes administrations de l’Etats ou la numérisation inter-administration (section 2).

Section 1 : la numérisation intra-administration : rapport administration – citoyen.

Les services fourni par l’administration et essentiellement dédiées au personne soit physique soit moral, et vue la différence d’intérêt entre ces dernier, l’Etat marocain lors sa processus de la dématérialisation et la numérisation de la gestion, procédure et services administrative, elle prend en considération de numérisation des affaires dédiées aux citoyens d’une part (sous-section 1), et d’autre part numérisé les affaires en relation avec les entreprise (sous-section 2).

Sous-section 1 : l’e- administration G2C : rapport gouvernement citoyen.

L’e-administration G2C (Government to Citizen) concerne le développement de services à destination de l’individu en tant que citoyen, tels que le téléchargement de formulaires administratifs, la déclaration en ligne des revenus ou le dossier patient médical informatisé[40]. Et pour atteindre cette finalité le gouvernement marocain selon le champ d’expertise du chaque ministère, il a fondue plusieurs plateforme d’où l’objet de gérer les relations administratives entre les citoyens comme suit :

1. Plateforme idarati.ma[41]  :

Le Maroc s’est lancé d’après le plan numérique 2003-2007 un programme intitulé Idarati (mon administration), touchant la totalité des départements administratifs (douane, justice, etc.). Il s’agit en réalité de refonte ou tout simplement de lancement des premiers projets d’informatisation de certaines administrations. Ces projets bénéficient d’une avancée technologique où la dimension d’accès à distance aux services est favorisée par les développements de la technologie web[42].

Le portail IDARATI était une vision depuis le premiers reforme administrative, mais il n’a pas vue le jour jusqu'à 2021 qui était son lancement actuel. C’est le 21 avril 2021 que le ministère de l’économie, des finances et de la reforme administrative a publier le communique sur le lancement du portail national des procédures et des formalités administratives ‘idarati’.

Le portail idarati est une interface d’information unifier, intégrée et multi-espaces, qui met les informations administratives à la disposition de l’usager[43] Cette plateforme qui port sur deux grand type de procédures, celle dédiées pour les individué, et l’autre pour les professionnel dont les procédures en relation aves la gestion de risque, l’entreprise et l’investissement. Plus de 600 procédures et valable d’être exécuté d’après cette plateforme.

2. Guichet électronique :[44]

Le portail wati9a.ma ou le guichet électronique de demande des documents administratifs est un service de demande en ligne des extraits d’acte de naissance et des copies intégrales de l’acte de naissance, et de les recevoir par courrier recommandé à l’adresse de son choix.

C’est un projet qui était lancée premièrement à rabat depuis 12 janvier 2012 après qu’il était généralise dans tout le territoire marocain. Ce portail et le résultat d’une partenaire entre le ministère de l’intérieur et le ministère de l’industrie, du commerce, et de l’économie verte et numérique, et l’institution Barid Al Maghreb, tout dans le cadre du plan Maroc numéric 2013.

Ce portail (plateforme) est pour objective de la simplification des procédures administrative et de rapproché l’administration des citoyens, et d’éviter le lentement des procédures et l’embouteillage que les services de l’état civil soufre. Avec la prestation de ces services d’une manière simple d’après le site wati9a.ma et avec une somme de 20DH (les frais de livraison son inclut et du timbre fiscal) pour le document demandé, et avec la possibilité de suivre le demande jusqu'à son livraison.

En plus de ces plateforme, l’Etat marocain disposent de nombreux des sites web dédiées à la publication juridique et administratives de tout ce qui concernes les activités des ministères les lois et projet des lois etc. parmi ces site :

• Plateforme ou portail du secrétariat général du gouvernement :[45]

Selon le site, cette plateforme gouvernementale et pour objectif la publication de tout les projets des lois de tout les secteurs, ainsi que ce site portent un porte réservé pour la publication des bulletins officiel (E-bulletin officiel) les circulaires et les conventions et accords internationaux. Tout dans le cadre de la veillance du l’Etat marocain de permet a tout les citoyen d’accéder a l’information d’une manière simple, rapide et gratuit.

• Plateforme ou portail adala justice :[46]

Dans le même objective que le précédent, le portail adala justice et un site gêner par le ministère de la justice, dans l’objective la publication de certain documents comme le site les prévoit : les textes juridique, conventions, circulaires, jurisprudence, statistiques, études et ouvrages ainsi que les revues juridique.

Sous-sections 2 : l’e- administration G2B : rapport administration entreprise.

Dans le cadre de l’encouragement de l’investissement et de la création des entreprise et leur accompagnement, et dans le cadre d’un bon environnement des affaires en général au Maroc, le gouvernement à fondue certain services dédiées spécialement pour les entreprises afin de leur facilité les formatées et les procédures qui ont besoin dans leur chemin d’affaire. Ces services entre dans l’appellation relation administration-entreprise ou l’e-administration G2B.

L’e-administration G2B (Government to Business) concerne le développement de services gouvernementaux à destination des entreprises et des acteurs de l’économie, des exemples de tels services sont la déclaration en ligne de la TVA ou le guichet électronique unique pour les formalités de création d’entreprise.[47]

1. Création et d’accompagnement des entreprises en ligne :

Cette technique et prévu par la loi 88-17 [48] relative a la création et l’accompagnement d’entreprise par voie électronique, qui prévoit dans son article premiers la création plateforme électronique dans la gestion, l’exploitation et la tenu de base de données y afférentes sont assurées, pour le compte de l’Etat, par l’office marocain de la propriété industrielle et commercial crée par la loi 13-99. Cette plateforme est dénommé ‘plateforme électronique de la création et l’accompagnement d’entreprise par voie électronique’.

De même et selon l’article 2 de la loi 88-17, sont obligatoirement effectuées à travers la plateforme électronique, toutes les démarches légales requises pour la création d’entreprise, les inscriptions postérieures la concernant au registre du commerce ainsi que toutes les formalités de publication des données et document la concernant conformément à la législation en vigueur.

Et pour cette finalité, tous les contrats, déclaration, décisions, rapports, états de synthèse, procès verbaux de délibération ou document, ainsi que les extraits de décisions judicaires, et le cas échéant, doivent être déposées à travers la plateforme électronique[49].

D’une par, il existe d’autre initiative de la dématérialisation des affaires administration-entreprise, et pour cette effets Une plateforme dédiée aux entreprises, le portail national www.business-procédures.ma, a été créée à l’initiative du CNEA pour faciliter les démarches des entrepreneurs. Y sont présentées, sous un format didactique inspiré des « parcours usagers », cinq groupes de procédures correspondant au cycle de vie des entreprises. Le portail est déployé dans cinq régions pilotes. Il devrait intégrer à terme dix nouvelles procédures et couvrir les 12 régions du Maroc. Toutefois, les descriptions des procédures ne sont pas toujours identiques entre les régions. Le CNEA, conscient de cette difficulté, la mentionne dans son plan d’action 2019. Il considère que le portail permettra de comparer les procédures et de les uniformiser en s’alignant sur la meilleure pratique[50] .

2. La dématérialisation des marchés publics :

Les dispositions juridique relatives a la gestion des marches publics au Maroc et prévu dans le décret 2.12.349[51], et qui porte parmi ses loi un chapitre consacré a la dématérialisation des procédures. C’est le chapitre 7 du même décret qui commence de l’article 147 jusqu'à 151. Avec la création d’un portail[52] (gestion de la trésorerie générale du royaume[53]) spécialisé a la gestion du cette dématérialisation prévu par le décret des marches publics.

Du même l’article 147 du même décret précis les documents et les publications qui doit fait l’objet du portail ‘marches publics, comme les textes législatifs et réglementaires régissant les marchés publics, et le concours de sélection et tout en relation avec les affaires de marches publics.

Aussi, l’article 152 du même décret prévoit la procédure d’enchère électronique[54] inversée est une procédure de sélection d’offres réalisée entièrement sur Internet, permettant aux intéressés de réviser leurs prix de départ à la baisse et de modifier la valeur de certains éléments quantifiables de leur offre en chiffres ou en pourcentages, après une première évaluation automatique et complète des offres. Celui qui obtient le marché sera le concurrent ayant attribué l’offre la plus avantageuse économiquement et qualitativement[55] .

3. La déclaration fiscal SIMPL-IS et SIMPL- TVA :

Dans le cadre de la dématérialisation et la numérisation, La direction général des impôts depuis le 1^er mars 2005 à lancer le projet SIT (système intégrer de taxation), qui est pour objectif la réalisation d’un système intégrer, centré sur le contribuable et prenant en compte tous es métier de la DGI, ce projet qui se compose de deux sous- projets :[56]

• SIT-Assiette qui consiste en la conception, la réalisation et le déploiement des applications de l'Assiette. Dans son volet relatif à l'Assiette, le projet SIT a été lancé le 01 mars 2005. Sa durée de réalisation s'étale sur une période de 30 mois.

• SIT-PVRC qui consiste en la réalisation et la mise en œuvre des applications de la programmation, la vérification, le recoupement et les affaires juridiques. En 2005, la conception globale de la programmation, la vérification, le recoupement et les affaires juridiques a été réalisée au niveau de la conception du système d'information global[57].

Aussi en 2016 la DGI a lancée le service qui concerne La généralisation de la télé-déclaration et du télépaiement des impôts, les entreprises, personnes physiques ou morales, doivent déposer par procédé électronique, les télé-déclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée.

Et Pour l’impôt sur les sociétés, les déclarations et le paiement de l’IS doit se faire via le procède électronique mis en place par l’administration fiscal SIMPL-IS[58]. Cette plateforme qui permet d’effectuer ces déclarations via deux moyens :

• Télé déclarations IS :[59]

1. Résultat fiscal, accompagné de la liasse fiscale (modèle Normal, Simplifié, Compagnie d’Assurances, Organismes financiers).

2. Rémunérations versées à des tiers.

3. Rémunérations versées à des personnes non résidentes.

4. Produits de placement à revenu fixe.

5. Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés.

6. Dispense de versement.

7. Plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc par les sociétés non résidentes.

8. Chiffre d’affaires - Sociétés non résidentes adjudicataires de marché - Option à l'imposition forfaitaire.

• Télépaiements IS :[60]

1. Acomptes et reliquat de l'impôt.

2. produits des actions, parts sociales et revenus assimilés.

3. produits de placement à revenu fixe.

4. rémunérations versées à des personnes non résidentes.

5. Plus values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc par les sociétés non résidentes.

6. IS/ Chiffre d’affaires des sociétés non résidentes adjudicataires de marché et ayant opté pour l'imposition forfaitaire.

De même et selon ce portail[61] , d’autre services comme le SIMP-CPU, SIMPL-TVA, et le paiement électronique du vignette etc.

4. Le portail ANCFCC :[62]

L’administration de la conservation foncière a son tour a crée un portail web afin de dématérialisé certain procédure et services que cette administration fourni aux citoyens. Le portail sous la gestion de la loi 2.18.181[63] qui prévoit dans son article 3[64] la création d’une plateforme et d’un system informatique pour la gestion électronique des opérations de l’immatriculation foncier. Cette plateforme fourni certain services en ligne comme :

Publication en ligne : la publication foncière et l’un des importantes dispositions de l’immatriculation foncière qui garantie les droits des intéressé contre le principe de purge qui caractérise l’immatriculation foncier au Maroc. Et en vue que cette publication dans son sens traditionnel (bulletin officiel et les affichages), n’est pas efficace et pour instauré une sécurité foncier au Maroc, l’administration de la conservation foncière au Maroc a recourir a la publicité en ligne via le plateforme ANCFCC afin de permettre tout les usager de cette administration de vérifier les publication, surtout les marocain qui habite a l’étranger.

Selon cette plateforme, Ce services de publication foncière permet de consulter les extrais des réquisitions, les extraits rectificative, les avis de clôture de bornage, la délivrance du duplicata et certificat spécial, changement de dénomination de la propriété, et les avis concernant les procédures spécial publiées au bulletin officiel et dont les délais sont en cours[65] .

Demande d’extrait de titre foncière et Paiement électronique : D’après la plateforme ANCFCC, les usagers peut à tout moment demandé un extrait de titre foncier. Au sein de la plateforme in existe le service E-certificat qui permet de demander le certificat de propriété en ligne, ainsi que suivre le demande. Aussi cette services permet au usager de payé le montant de certificat (100DH) par voie électronique[66]. Toutefois le critique dressé a ces services selon mon expériences, est l’obligation d’avoir cette certificat obligatoirement par cette plateforme même qu’il existe des personnes n’ont pas de connaissance avec l’utilisation des ces moyen, et d’autre n’ont pat de compte bancaire pour effectuer le paiement électronique.

Section 2 : l’administration numérique : rapport administration – administration.

La numérisation de la gestion des administrations ne suffit par dans sa relation avec les citoyen ou l’entreprise, mais il englobe tout l’administration y compris les relations entre les fonctionnaires au sein de l’administration (sous-section 1), et aussi les relations entre les administrations soit du même domaine ou entre tout les administrations en général (sous-section 2).

Sous-section 1 : la numérisation des relations au sein de l’administration.

l’e-administration G2E (Government to Employee) concerne le développement de services au sein même de l’administration à destination des employés et fonctionnaires des services publics tels que l’informatisation des procédures de remboursement des frais de mission ou la mise en place d’outils de travail collaboratif (agenda et documents partagés par exemple).[67]

Ces relation au sein des administrations consiste en principe sur l’échange des donner entre les fonctionnaires. Et d’après le plan de la reforme administrative, dans son première projet numérique, il consiste a la création d’un schéma directeur de la transformation numérique de l’administration publique. Ce dernier qui permet services administratifs de se connecter entre eux et de disposer des infrastructures numériques avancées.

Et en relation avec la propagation du covid-19, le gouvernement marocain d’après l’agence de développement du digital ‘ADD’ lance plusieurs initiatives digitales afin de favorisé et facilité le travail a distance sein des administrations marocaines. Ces initiatives sont comme suite[68]  :

1. Le bureau d’ordre digital[69] :

 Il s’agit d’une plateforme de digitalisation du bureau d’ordre permettant aux administrations et organismes publics de créer des Bureaux d’ordre Digitaux en vue de gérer électroniquement les flux des courriers entrants et sortants. Les citoyens, entreprises, administrations et organismes publics pourront ainsi déposer leurs courriers aux administrations concernées avec un accusé de réception.

2. Le guichet électronique des courriers[70] : 

Il permet l’automatisation du processus de traitement des courriers au sein d’une administration donnée. Cette solution intègre des fonctionnalités permettant aux agents de l’administration de traiter et suivre les courriers entrants et sortants via des workflow d’affectation et de validation.

3 – Le parapheur électronique[71] :

 Il permet une dématérialisation complète de flux documentaires nécessitant une valeur probatoire. Il intègre pour cela de nouvelles fonctionnalités notamment la gestion des workflows métiers (gestion des ressources humaines, achat et logistique, communication interne, …) et la signature électronique des documents administratifs.

A ce jour, 6 Ministères, 5 collectivités territoriales et 5 établissements et entreprises publics ont adhéré au parapheur électronique.

Tout fois, les échanges des informations et données entre les fonctionnaires au sein d’une administration se fait par la création d’un réseau interne particulier a l’administration et Independent d’autre réseau, afin de protégé ces relations et information et de protégé les données changer entre les fonctionnaires. Aussi pour cette finalité, il ‘est crée une base de donnée spécialement réservé aux fonctionnaires du dit administration et en relation avec le réseau pour une bien gestion administrative, et c’est le model suivi par tout les administrations avec une différence dans les moyen utilisé soit matériel ou logiciel.

Sous-section 2 : la numérisation des relations entre les administrations.

L’e-administration G2G (Government to Government) concerne le développement de services et d’applications pour instaurer ou améliorer la collaboration et la coopération entre les services de différentes institutions gouvernementales. Un exemple d’un tel développement est l’interconnexion ou le l’intégration des bases de données et des systèmes informatiques de la direction de l’impôt sur le revenu, de la direction de la taxe d’habitation et du trésor public.[72]

1. Plateforme Gateway :

Ce projet consiste à pousser les administrations publiques à adopter le principe de l'échange électronique des données administratives entre eux afin de réduire le nombre de pièces demandées aux usagers dans l’accomplissement de leurs démarches administratives et par conséquent optimiser les efforts, le temps et le coût des prestations administratives[73].

Cette plateforme et pour objective :

▪ Permettre aux administrations publiques un accès commun aux informations relatives à quelque service public ;

▪ Faciliter la prestation des services publics fournis aux usagers en utilisant les nouvelles technologies permettant le partage d’informations ;

▪ Permettre aux usagers d’accéder aux services publics dans les meilleures conditions en minimisant leurs déplacements entre les différentes administrations publiques.

Et pour les administrations partenaires dans cette plateforme, il y a Agence de Développement Digital, Ministère de l’Intérieur / DGSN, Administration de la Défense Nationale et le CNOPS.

2. Plateforme SIRH-AP :

C'est-à-dire Réalisation d'un système de gestion des ressources humaines de la Fonction Publique, Ce projet consiste à réaliser un système d’information de la gestion des ressources humaines au profit de seize départements en attendant sa généralisation, et ce, conformément aux principes de mutualisation et d’économie d’échelle prônés par le gouvernement. Ce système d’information basé sur des technologies nouvelles, garantira aux départements une gestion efficace du capital humain. Il aidera aussi les leaderships à une meilleure prise de décision en matière des ressources humaines tout en adoptant une approche cohérente de la politique RH[74].

Cette plateforme permet la gestion des affaires des administrations  par la voie numérique et par le partage des donnes et les informations entre eux,  afin de réaliser les objective suivant :

▪ Disposer d’une technologie moderne en mode Cloud pour une meilleure gestion des versions et de la maintenance ;

▪ Assurer une gestion des ressources humaines moderne efficace via l’exploitation commune des données ;

▪ Moderniser les modes de gestion des ressources humaines par l’adoption des outils performant pour développer les compétences ;

▪ Améliorer les indicateurs relatifs aux ressources humaines en vue d’éclairer les décideurs pour une meilleure prise de décision.

3. Open data :

Le concept d’Open Data consiste à la publication, en un seul point et sous format réutilisable, des données produites ou collectées par les organismes publics[75].

Le Maroc a été le premier pays africain à se doter d’une plateforme open data, diffusant les données des différents organismes publics sur le portail www.data.gov.ma (dès 2011), le Maroc n’a cependant pas suffisamment avancé sur ce chantier. « En effet, le Maroc a enregistré une régression significative sur l’indice Open Data Barometer, passant du 40ème rang en 2013 au 79ème rang en 2016 ».[76]

Chapitre 2 : la numérisation de la justice au Maroc – ministre de la justice comme leader de la numérisation au Maroc.

Dans le secteur administrative au Maroc, le ministère de justice considère d’être l’exemple leader de la numérisation avec plusieurs plateforme et services fourni en ligne. C’est pour sa en va concentre l’étude sur la numérisation de justice au Maroc, ainsi que les plan future qui attend cette numérisation.

Section1 : la plateforme é-justice.

Dans le cadre du permettre au citoyen du droit d’accès a l’information, le ministre de justice par son initiative a crée une plateforme dédiées a cette finalité. La plateforme dénommée E-JUSCTICE que le ministre de la justice a put le mettre valable soit sur le web ou pour les smartphone android et ios. Cette plateforme qui permet les citoyens d’accéder a certains services et informations par voie électronique.

Ces services et information objets de cette études se distingue entre  ce qui est dédiées au citoyen (sous-section 1) , et ce qui est dédiées au entreprise (sous-section 2).

Sous-section1 : les services dressés au citoyen.

La numérisation de la gestion administrative du ministère de la justice dans ces relations avec les citoyens se manifeste dans les services accessibles sur la plateforme e-justices comme suite:

1. Cassier judicaires électronique :[77]

Le ministre de justice d’après cette plateforme a permet aux citoyen de demander leur cassier judicaires online. Cette dernier qu’est composé de trois bulletin énuméré de un jusqu’au trois, d’où cette dernier qu’est valable pour les intéressée.

Pour le demande via cette plateforme, il suffit de choisir le porte du cassier judiciaire soit sur la plateforme web ‘cassierjudissier.gov.ma’ ou sur l’application é-justice. Et pour effectuer la commande, l’intéressé doit remplir un formulaire avec les données demandé principalement relative à l’identité, l’adresse et une copie de carte d’identité national.

Tout fois le paiement online n’est pas valable par ce site, ainsi que la livraison de document demander n’est pas valable online sous forme papier dématérialisé, ceci dit qu’il faut obtenir le bulletin 3 du cassier judiciaire au tribunal selon le choix du demandeur avec le paiement d’une 10dh dans la caisse du tribunal, ce qui résulté une dématérialisation insuffisante.

En revanche, le document obtenu et un document générer par un system informatique, et qui comporte la signature électronique du procureur de roi, ce qui montre que si l’administration a permet le paiement en ligne, le document peut se présenter sous forme d’un ‘PDF’ pour le demandeur a téléchargé et accomplir cette opération totalement dématérialisé.

2. Suivie des audiences :

Depuis le déclenchement des actions en justice devant les greffiers des tribunaux, ces dernier veille la préparation et la gestion des dossés de ces actions lors sa vie jusqu’a le prononcèrent d’un jugement et ces effets. Et avec la numérisation de la justice, les greffes des tribunaux doivent mettre tout en ce qui concerne les dossiers et les informations en relation de ces dossiers et en relation avec les audiences accessible via la plateforme e-justice.

Les services de suivi des dossiers permet au justiciable ou leur défenses de vérifié les dates des audiences prononcé par le juge, ainsi que vérifié tout les informations en relations des justiciables et leur qualité dans l’action.

De même, le plateforme e-justice soit sut le support web ou smartphone donne la possibilité de vérifié les  tout les décisions que le juge prononcés lors de l’audience dans les affaires civil et pénal, soit au niveau des tribunal de premier audience ou les cours d’appel, ainsi que les dossier administratives et commercial au niveau des tribunal de premier ou deuxième dégrée[78] .

En revanche et d’après mon expérience dans ce site, je notice l’absence des services en relation avec la cour de cassation, aussi l’absence de tout possibilité d’obtenir les jugements et arrêts des tribunaux et les cours marocain online dans le cadre du droit d’accès a l’information, comme l’Etat français a faire d’après le plateforme LéGIFRANCE.

Sous-section2 : autres services disponible sur é-justice.

Comme le service fourni au citoyen de demander leur casier judicaire, la même chose et valable pour les entreprise de demander leur registre de commerce online d’après cette plateforme, en plus de elles présente d’autre services comme le suivant :

1. Registre de commerce :

Dans le cadre de la stratégie national pour l’amélioration de climat des affaires et réussir de décollage économique, et dans le cadre de la numérisation et dématérialisation des services et procédure au Maroc, le entreprise ont l’habilité de faire leur transaction sur le registre commerce online via le plateforme é-justice, cette dernier qui fourni le service de vérifier les inscriptions faite dans les registre de commerce, par le recherche selon le N° du registre de commerce, la dénomination ou le SIGLE.

L’e-registre de commerce fournit les informations actuelle sur les entreprises soit individuelle ou sociétés commercial quelque soit leur forme juridique, cette services et disponibles dés que l’accomplissement des formalités de dépôt des actes et des déclarations de création et de modification au niveau des greffe, Toutefois cette service suffit de vérifier les inscriptions sur le registre de commerce et de montré les documents nécessaires pour la création des entreprise individuelle et les différents sociétés commercial.

En revanche, le Maroc et en cour de préparation d’un décret sous le nom 2.20.956 relative a la publication sur le registre de commerce et le dépôt des états de synthèse des entreprises. Le décret qui va unifier tout les lois de caractère électronique concernant les entreprises, et qui contient les dispositions sur la création des entreprises par voie électronique et son inscription au registre de commerce, en créant un nouveau document appelé ‘attestation d’inscription’ reçu par le déclarant via la plateforme électronique et signé électroniquement par le secrétaire greffe.

2. Portail  avocat :[79]

La numérisation et la dématérialisation de procédure et service de la justice exige la dématérialisation du travail de l’avocat vue son importance dans les salles des tribunaux. A cette raison, le ministère de la justice a fondue un portail dédié aux avocats d’où ils peuvent exécuter leur échange quotidien avec les tribunaux par voie électronique.

Ce portail qui va permet aux avocats dés qu’ils ouvrent un compte, de gérer tout les affaires en relation avec son travail et avec les tribunaux. L’avocat d’après ce portail peut inscrire les actions et de et de présenté les requêtes et les demandes avec tout les documents qu’il a accompagne d’une manière dématérialisé.

Aussi ce portail permet aux avocats de communiqué avec tout les tribunaux et cours de toute dégrée son le besoin de se déplacé vers les administrations de justice et les tribunaux.

Le même portail offre aux avocats un service de paiement des frais et taxe judicaire par la voie électronique avec la possibilité d’obtenir le reçu de paiement sous un support papier depuis le même site.

Le ministre de la justice lors conférence de présentation de ce portail, que cette dernier se caractérise par la sécurité nécessaires pour sécurise tout le travail des avocats d’après une infra structure développé a cette raison. Aussi il a dit que l’un de avantage de ce portail et le traitement informatique de tout les dossier en place du traitement physique qui prend du temps, même que le system et développé pour distribuer le dossier sur les juges et de choisir les juge rapporteur et les chambre des audience[80].

Et pour les barreaux des avocats, ont déjà commence leur séances éducative afin de prend connaissance sur la manière de gérer ce portail pour un meilleur résultat pour tout les parties qui utilise es services de justice au Maroc

Section2 : le tribunal numérique.

Même que le tribunal numérique ou la justice online était l’une des projets future au Maroc, la visite du virus corona rende le projet une réalité avec l’obligation qui résulte de la fermeture des tribunaux et cours partout au Maroc. Et même que l’article 6 du décret 2.20.292 a suspendue tout les délais y compris celle des actions en justice, mais le même article a fait de quelque affaire pénal une exception, ce qui fait l’obligation de faire des audiences par le voie d’internet.

Sous-section1 : l’expérience marocain des tribunaux numérique lors covid- 19.

Le Maroc  dans le cadre de la politique urgent prépare pour la gestion de covid-19 a installé certain projet que les administrations et le Maroc entier expérience pour la premiers foi. Et l’une de ces expériences était le recours à la justice à distance.

La justice à distance veut dire la possibilité pour un juge et un tribunal ou cour de gérer une audience d’après l’utilisation des technologies de communication et d’information pour communique avec les justiciable et les témoins.

Cette expérience au Maroc lors de covid-19 a était faite juste pour les audiences pénal et qui résulte un débat juridique sur la légalité de cette moyen. A coté de le critique dressé pour la manière que l’administration de justice a gérer les audiences a distance. Toutefois en étudier tout sa d’un point de vue juridique et technique comme suite :

1. Etude juridique :

Malgré le confinement décrété par le Maroc et la fermeture de tout les tribunaux, un procès à distance a était mise en place au tribunal de salé le 27 avril 2020, avec la collaboration du conseil supérieur de pouvoir judicaires, la présidence de ministre publique, ministère de justice et la direction général des prisons et la réintégration et l’association des barreaux des avocats au Maroc afin d’exécuté la première audience par les moyen de TIC au Maroc [81].

Le droit marocain ne prévoit expressément la possibilité du procès et audience a distance par le voie de la vidéoconférence, mais le code de la procédure pénal marocain prévoit la possibilité d’un procès a distance dans le cas de besoin de la protection des témoins, ou le tribunal ordonne selon l’article 347-1 du code de procédure pénal de l’écoute des témoins par moyen des TIC[82]. Mais l’absence d’une réglementation spécifique pour procès a distance résulté une incertitude et un va et vient entre la doctrine sur la constitutionalité de cette technique, et son atteint sur le droit de l’inculpé dans le cadre du procès équitable.

Le droit au procès équitable est l’un des droit fondamentaux que tout les être humain bénéfices, et que le législateur marocain a consacré d’après la constitution de 2011 (d’après les articles 23,119 et 120), et le code de procédure pénal et civil marocain avec un plus d’importance dans la matière pénal qui se commence du moment d’accusation jusqu'à prononcé d’un jugement définitive.

Ce procès équitable qui prévoit certain droit a respecté lors du procès comme le droit de défense et le droit de contradictoire qui exige le présence de l’inculpé devant le juge pour défendre ses droit, l’habilité qui était interrompu par la propagation du covid-19, et qui résulte l’exercice des procès a distance pour l’inculpé sans son droit de se défendre devant un juge.

2. Etude technique :

Lors l’étude de la numérisation dans tell domaine ou secteur, il faut parler des moyen qui permet cette numérisation possible. Et dans le cadre des procès à distance que le Maroc a eu expérience lors du confinement, les moyens techniques n’étaient pas un point fort dans cette expérience.

Du point de vue statistique, depuis  le recours a la justice à distance au Maroc, c'est-à-dire depuis 27 avril 2020 jusqu'à 29 mai 2020, les tribunaux marocain ont exécuté un nombre de 1469 audience a distance dans les différent tribunaux de tell dégrée, avec un traitement des dossiers de nombre de 22.268 dossier ont était déposé lors ces audience avec un 9035 dossier ont était juger. Aussi un nombre de 24.926 détenues ont consentir d’être juger a distance par le moyen de vidéo conférence pour évité les dangers de corona virus[83] .

Et D’après l’intervention d’Abdellatif Bouachrine, à l’ occasion de la conférence numérique organisée par la revue de droit et entreprise[84], ou il a dit d’après son expérience des procès de justice mis en place lors corona qu’il était un grand manque au niveau des moyen technique et humain dans la gestion des procès a distance, a un niveau que le tribunal a eu un seul écran qui d’où le juge gère le procès, et que tout les autres juge et avocats attend que l’une fini pour commence un autre dossier[85] .

Aussi l’avocat Bouachrine a ajouté que les procès a distance s’interrompe plus souvent du manque de connexion suffisant pour démarré le vidéoconférence, ce qui résulte le perd du temps des juge et avocat et aussi des autre parties dans le prison, de même il’ a ajouté que la non compétence des ressource humain qui gère ses technique d’information résulte la dysfonctionnement du matériel et dans la plupart du temps le juge se trouve obligé de reporter l’audience a un autre jour.

Sous-section2 : la future des tribunaux numérique au Maroc.

Maintenant la concerne des systèmes judiciaires partout au monde s’incombe sur le développement numérique de la justice, et l’application des dernières technologies surtout informatique a cette finalité. Tout foi le future et en deux, une révolution juridique avec une révolution technique et informatique.

1. L’adaptation de l’arsenal juridique a la numérisation.

Dans le cadre de la recommandation n° 188 dans la charte de reforme de  l’administration de justice, qui parle sur la l’utilisation des TIC dans les affaires devant les tribunaux et cours et la dématérialisation des procédures judicaire. Le projet de la procédure pénal prévoit certain disposition a ce propos, comme le cas de l’article 374-4 qui prévoit la possibilité du tribunal de recours d’office ou par demande du ministre publique ou des justiciable ou leur défense au procès a distance par voie des TIC, si les conditions qui encadre le procès exige la non présence des justiciable ou des témoins vu leur distance du tribunal. Et la même possibilité et valable pour le juge d’instruction d’écouté aux justiciable a distance par le voie des TIC selon l’article 193-1.[86]

Aussi dans le cadre de la transformation numérique des lois au Maroc, le projet du code de procédure civil port une disposition très intéressante, sous l’appellation de la ‘notification numérique’[87]. Ce dernier qui va être possible d’après la notification par email soit pour l’avocat ou le demandeur, avec la possibilité d’avoir un accusé de réception automatiquement dans le même email. Ainsi que la même possibilité est préparé pour les notifications des personnes qui résident à l’étranger, sauf pour les Etat avec une interdiction par le biais d’une convention internationale.

Aussi pour cette finalité, le ministère de justice va fondue une plateforme électronique pour la dématérialisation des procès -il existe déjà sous l’expérience dans le tribunal de commerce de Casablanca-, et qui sera programmé avec une base de données qui contient tout les adresse des avocats et des huissiers de justice pour les notifier par voie électronique, ainsi que les personnes qui désirent avoir notifié par cette voie de déclaré leur adresse dans le site. Les notifications par voie électronique seront ordonnées d’office par le juge ou par la demande des parties. [88]

2. L’adaptation structurelle a la numérisation.

Le recours aux tribunaux numérique ne doit pas être l’objet des discours politique mais l’objet d’un financement soit au niveau de la technologie nécessaires pour la numérisation, soit au niveau des ressource humain qui travail dans le secteur de justice, afin de garantie le sucées de cette ambition.

L’équipement des tribunaux et cours par la technologie nécessaire :

Afin de réalisé la numérisation de la justice au Maroc, il faut équiper les administrations de justices et surtout les tribunaux des matériels dédiées a cette raison. Par exemple la construction dans tout les tribunaux et cours des chambre spécial pour les audiences a distance, qui contient le matériel audio-visuel acceptable pour gérer les audiences a distance, avec un haut débit connexion qui va assurer la transmission sans interruption et avec une bon qualité tout les communications entrante.

La qualification des ressources humaines :

Le matériel technologique et en besoin des experts pour le gérer soit au niveau logiciel ou matériel. C’est pourquoi tout et marqué le changement de la politique d’emploi du part de ministère de justice au niveau des conditions d’emploi dans les administrations de justices, par donner la priorité au technicien et ingénieur de l’informatique qui ont les connaissance nécessaires pour gérer et piloté les matériel et logiciel de la numérisation.

Aussi l’Etat marocain fourni des formations pour les magistrats et greffe afin prend connaissance des matériel et logiciel de la numérisation et comprendre leur fonctionnement, et la même chose et faite par les barreaux des avocats et tout les métiers en relation avec la justice.

L’arbitrage électronique :

A coté de la justice étatique, il existe au Maroc l’arbitrage qui semble d’être s’installe fortement au Maroc. Et un besoin surtout pour les conflits de caractère commercial, qui doit être numérisé à la même échelle que la justice étatique.

 L’arbitrage est connu comme « un mode conventionnel de règlement des litiges par des particuliers choisis directement ou indirectement par les parties et investis du pouvoir de juger à la place des juridictions étatiques par une décision ayant des effets analogues à ceux d’un jugement[89] .

 Ainsi l’arbitrage dans le sens électronique, il se caractérise par l'organisation à distance de la procédure arbitrale, de la saisine du tribunal au prononcé de la sentence, grâce à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information. En ligne, un arbitrage se déroule globalement de la même manière qu'il le ferait hors ligne: les parties communiquent avec l'arbitre ou entre elles, soumettent des preuves ou argumentent par courriers électroniques, forum de discussions ou vidéoconférences[90] .

C’est pourquoi in faut étudier les expériences mondial dans le domaines l’arbitrage électronique et d l’appliqué au Maroc, comme exemple ‘FastArbitre’[91] qu’est l’un des acteurs émergents de l’arbitrage en ligne. Issue de l’Institut Digital d’Arbitrage et de Médiation, cette plateforme 100 % en ligne permet de soumettre son litige à une procédure particulière[92]. Et le même pour ‘eJust’ propose de résoudre des différends par la voie de l’arbitrage en ligne, ainsi que Le Tribunal arbitral des affaires familiales[93], lancé en 2018, en France[94]. C’est exemple n’est que une comparaison est une expérience qui doit être appliqué au Maroc dans le cadre de la numérisation de la justice en général.

L’intelligence artificiel et maching learning :

Le future de la justice numérique et de la numérisation en général dans tout les domaines ne sera un futur son l’installation de technologie basé sur l’intelligence artificiel et le ‘maching learning’.

Le premier consiste sur le remplacement de l’homme dans sa qualité de prendre les décisions, est c’est une habilité déjà exerce par les magistrat American qui utilise des algorithmes d’analyse pour étudier certain décision[95]. C’est le faite d’utilisé les plateformes que l’Etat marocain déjà utilise pour prendre les simples décisions comme les rendez-vous et les simple études, sans l’intervention de l’homme. Cette artificiel intelligence va permet le développement de system judicaire surtout dans le cadre du procès équitable et la l’amélioration d’exécution des procédures habituelle par l’administration[96].

Et le deuxième qui se présente comme un model développé du premier, le ‘maching learning’ consiste a l’habilité d’une system informatique d’auto-éducation sans l’intervention de l’homme, et de programmé soit même a cette raison[97]. Et en application au system judicaire, les plateformes sont déjà des system informatique qui peut en future de l’équipé par la technologie nécessaire pour que ces system traite les affaires judicaires et les contentieux afin de construire une connaissance, et éventuellement avoir l’habilité arbitré entre les personne son l’intervention de l’homme soit le juge ou les avocats, tout va être faite par le machine.

Tout foi il semble un plan de future surtout dans les pays comme le notre, mais les pays développé ont fondue des projets et des expériences a cette raison.

La numérisation de la gestion administrative présente le présent et le future des relations entre les citoyen et l’Etat, le Maroc a signé un parcours remarquable à ce niveau, depuis son lancement et surtout pendant la propagation du covid-19, qui montré la capacité du Maroc pour géré et développé son parcours dans la numérisation de l’administration.

En revanche, cette parcours et en besoin de certain étude afin de connaitre la réalité des citoyen et aussi la réalité de l’administration marocain, et d’évitez l’importation des expériences mondial et les lois des autre pays et l’appliqué au Maroc, la réalité et lois qui était élaboré suivant la réalité développé de l’état origine, et qui ne convient pas notre réalité.

Toute fois, l’expérience que je senti d’après l’utilisation des plateformes qui serve la numérisation administrative et un experience professionnel, avec des sites web et plateforme bien développé et qui présente un bon "user experience", ainsi le recours de Maroc de développé ces site en arabe et français et parfois en anglais vaux mieux pour tout les citoyens au Maroc, et peut être en voit en future une initiative de développé une plateforme en langue amazigh (comme le cas du plateforme www.tax.gov.ma ).

Et finalement, et dans le cadre de l’obligation de l’Etat marocain de respecté ses citoyens, il faut toujours donner le choix entre de fournir les services administrative entre celle fourni a l’administration et celle fourni par internet, car certain citoyen n’ont pas les connaissance nécessaires pour utilisé les moyens technologique, et les administration a suspendu certain service d’être fourni ai sein des administration, comme le cas de la ANCFCC qui obligé leur usagé de demande le titre foncier par internet avec un paiement électronique, sont considération que certain usagé ne connait pas comment, et certain n’ont pas une compte bancaire et ne désire pas d’avoir des relation avec les banque. Un Etat de droit respect ses citoyen et leur désire.

• Ouvrage :

Ali El Azzouzi : « la cybercriminalité au Maroc », Edition Ali EL AZZOUZI, Impression Bishops Solutions, Casablanca, Juin 2010.

ASSAR SAID, BOUGHZALA Imed : « administration électronique, constat et perspectives »;  édition librairie Lavoisier, paris France, 2007.

ASSAR SAID, BOUGHZALA Imed : « administration électronique, constat et perspectives »;  édition librairie Lavoisier, paris France, 2007.

LIVRE BLANC : «Maroc : une nécessaire transition numérique informée, inclusive et humaine»; compagne méditerranéenne d’analyse et d’intelligence stratégique, 2019.

MOHAMED NABIH : « Droit des marchés publics : aspect juridique, financiers et contentieux»; publier par Konrad-Adenauer-stiftung e.V, imprimé au Maroc, 2014.

MOHAMED NABIH : « Droit des marchés publics : aspect juridique, financiers et contentieux»; publier par konrad-Adenauer-stiftung e.V, imprimé au Maroc, 2014.

OCDE : « Études de l’OCDE sur l’administration électronique Belgique»; distribution et édition de l’OECD 2008.

OCDE : « principes d’administration publique : prestation de services administratives » ; publier par OCDE, 2019.

OCDE: " État des lieux : Maroc Avancement des réformes de la gouvernance économique", publié par la Secrétaire général de l’OCDE, 2017.

Remi TOUSSAIN, Sylvie ESCANDE-VILBOIS, Nicolas Géraud : « la transition numérique de l’administration territorial de l’Etat » ; rapport de l’inspection général d l’Etat de France, avril 2016.

Patricia Grelier Wyckoff : « le mémento des marchés publics de travaux» ; édition EYROLLES, paris, édition 3 de 2007.

Youssef El-housny et Salaheddine Alaoui Mhamedi : « le petit fiscal marocain : guide pratique des principales dispositions de la fiscalité marocaine » ; édition de TAX NEWS.ma, 2eme édition, 2020.

Youssef El-housny et Salaheddine Alaoui Mhamedi : « le petit fiscal marocain : guide pratique des principales dispositions de la fiscalité marocaine » ; édition de TAX NEWS.ma, 2eme édition, 2020.

• Ouvrage en arabe ou anglais :

United nations, Departement of Economic and social affaires : « E-Governement survey 2020 : digital governement in the decade of action for sustainable développement » ; printed and published by united nations, NEWYORK, 2020.

LATIF AL-HAKIM : « GLOBAL E-GOVERNEMENT, theory, application and benchmarking » ;published by Idea group publishing (an imprint of Udea group Inc), australia, 2007

الدكتور محمد اقبلي:"القانون الجنائي الخاص المعمق في شروح"، مكتبة الرشاد بالسطات للطبع و التوزيع، الطبعة الأولى، 2020 ،

• Revue :

David Bounie et Marc Bourreau : « sécurité des paiements et développement du commerce électronique»; revue économique, volume 55, n°4, juillet 2004.

TÉLESCOPE REVUE D’ANALYSE COMPARÉE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE, écolenational de l’administration publique, Québec, Vol. 18 n° 1-2 printemps- été 2012.

Marie coanet : « l’administration en ligne dans l’union européenne»; note de réactive n° 76, septembre 2015.

Ouajdouni Abdelaziz, Chafik Khalid, Boubker Omar :" Transformation Digitale de L’Administration Publique au Maroc : Revue de la littérature et état des lieux", European Scientific Journal July 2020 edition Vol.16, No.19.

• Revue en arabe :

مجلة القانون و الأعمال الدولية، دار السلام للطبع ولنشر و التوزيع، الرباط، العدد 33، أبريل 2021

مجلة القانون و الأعمال الدولية، دار السلام للطبع ولنشر و التوزيع، الرباط، العدد 17، مارس 2017،

مجلة رئاسةالنيابة العامة، العدد الأول يونيو 2020

مجلة عدالة للدراسات القانونية و القضائية، دار السلام للطبع ولنشر و التوزيع، الرباط، الطبعةالأولى 2020، العدد 4

مجلة عدالة للدراسات القانونية و القضائية، دار السلام للطبع ولنشر و التوزيع، الرباط، الطبعةالأولى 2020، العدد 3

مجلة عدالة للدراسات القانونية و القضائية، دار السلام للطبع ولنشر و التوزيع، الرباط، الطبعةالأولى 2020، العدد 11

مجلة عدالة للدراسات القانونية و القضائية، دار السلام للطبع ولنشر و التوزيع، الرباط، الطبعةالأولى أكتوبر 2020، العدد8

مجلة قانونك الإلكترونية، العدد 1، يناير-مارس 2017

مجلة قانونك الإلكترونية، العدد 5، يناير-فبراير 2021

مجلة قراءات علمية في الأبحاث و الدراسات القانونية و الإدارية، العدد الأول، دجنبر 2020

مجلة الباحث للدراسات والأبحاث القانونية و القضائية، العدد 22، شتنبر 2020

مجلة الباحث للدراسات والأبحاث القانونية و القضائية، العدد 18، ماي 2020

مجلة الباحث للدراسات والأبحاث القانونية و القضائية، العدد 21، غشت 2020

مجلة قراءات علمية في الأبحاث و الدراسات القانونية و الإدارية، العدد 3، فبراير 2021

• Thèse et mémoire :

Katy Karoui : analyse contextuelle pour un projet de numérisation des archives du service de développement territorial de l’Etat de Vaud" ; mémoire bachlor, Haute école de gestion Genève, suisse, 2017.

ELONG MBOULE MBOULE Roudolphe; "internet et modernisation de l’administration publique : enquête sur les évolutions camerounaises à la lumière des dynamique estonienne française" ; mémoire master, université de Strasbourg, école national de l’administration, France, 2018.

Fatiha Amrani : « dématérialisation des procédures des services fiscaux au Maroc : cas du système (SIT° à la direction général des impots », diplôme des études supérieures spécialisées en gestion financier et fiscal, université Mohamed 5 rabat agdal, 2008.

Hamida CHAYA et Nadia AYADI: « Impact du système d’information sur la Modernisation des Administrations Publiques: Cas de l’Administration des Douanes Algériennes.», mémoire de master, UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DETIZI-OUZOU, Algérie, 2017.

Ngassi Ngakegni:« Impact des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) sur le tissu productif des biens et services au Maroc », INSEA Rabat.

VIRGINIE GESLAK, « la protection du consommateur et le contrat en ligne» ; mémoire  Master, université de Montpellier I, centre de Droit de consommation et de marche, France, 2010-2011.

• Rapport :

Royaume du Maroc, ministère de l’économie, des finances et de la reforme de l’administration, rapport sur les sites et services électronique dans le secteur public, 2014.

Royaume du Maroc, ministère de la réforme administrative et d’emploi public, " PLAN NATIONAL DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION 2018 – 2021".

Message de S.M. le Roi Mohammed VI aux participants au symposium sur le Maroc dans la société globale de l’information et du savoir (Lundi 23 Avril 2001.

Discours prononcé par SM le Roi à l'ouverture de la 1ère session de la 1ère année législative de la 10ème législature.

Royaume du Maroc ministère de l’économie, des finances, et de la réforme de l’administration: "Célébration Nationale de la Journée Africaine du Service Public"; Rabat, le 23 juin 2020.

Royaume du Maroc, ministère de l’économie des finances, et de la reforme de l’administration : « guide télétravail dans les administrations public», avril 2020.

Royaume du Maroc : « Programme e-Gouvernement du Maroc » ; Avril 2016.

المملكة المغربية، المخطط التوجيهي للتحول الرقمي للعدالة في المغرب، يونيو 2020.

• Législation

Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridique.

La loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques promulguée par le Dahir n° 1-20-100 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020), publiée au Bulletin officiel n°6951, le 11 janvier 2020.

Dahir 1/03/197 du 11 novembre 2003 portant promulgation de la loi 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données, BO n° 5171 du 22 septembre 2003 page 4282.

Dahir n°1-18-109 du 9 janvier 2019 portant promulgation de la loi n° 88-17 relative création et l »accompagnement d’entreprise par voie électronique, bulletin officiel n°6758 du 7/03/2019.

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril 2013).

• Site web :

www.sgg.gov.ma

www.adala.justice.gov.ma

www.memoireonline.com

www.medias24.com

https://fr.wikipedia.org

https://www.maroc.ma

http://www.map.ma

www.maroc-archivage.com

https://idarati.ma

www.wati9a.ma

www.sgg.gov.ma

www.adala.justice.gov.ma

www.marchespublics.gov.ma

www.tax.gov.ma

www.casierjudiciare.justice.gov.ma

Introduction : ……………………………………&he llip;…………………………………&helli p;.

Partie 1 : l’administration numérique : étude générale. …………………………………

Chapitre 1 : la numérisation de l’administration entre contexte international et réglementation national. ……………………………………&he llip;…………………………

Section1 : le contexte international de l’administration numérique. …………………….

Sous-section 1 : l’administration numérique en vue des organisations internationales.

Sous-section2 : expériences mondiales dans le domaine de la numérisation administrative. ……………………………………&he llip;…………………………………&helli p;.

Section2 : État des lieux de la numérisation administrative national. ……………………

Sous-section1 : Fondements de la numérisation administrative au Maroc. ……………...

Sous-section 2 : l’arsenal législatif au service de la numérisation. ………………………

Chapitre 2 : les risques qui menacent l’administration numérique et les mesures protectrices. ……………………………………&he llip;…………………………………&helli p;…

Section1 : les risques qui menace l’administration numérique. …………………………

Sous-section 1 : les risques qui touchent les produits numérique de l’administration. …

Sous-section 2 : les risques qui menace les system informatique. ……………………...

Section 2 : la protection des échanges numériques (cas de l’administration numérique).

Sous-section 1 : la protection technique. ……………………………………&he llip;………..

Sous-section 2 : protection juridique. ………………………………&he llip;…………………

Partie 2 : les aspects de la numérisation de la gestion administrative au Maroc. ………

Chapitre 1 : la numérisation de l’administration marocain. …………………………….

Section 1 : la numérisation intra-administration : rapport administration – citoyen. …..

Sous-section 1 : l’e-administration G2C : rapport gouvernement citoyen. …………….

Sous-sections 2 : l’e-administration G2B : rapport administration entreprise. ………..

Section 2 : l’administration numérique : rapport administration – administration. ……

Sous-section 1 : la numérisation des relations au sein de l’administration. …………...

Sous-section 2 : la numérisation des relations entre les administrations. ……………...

Chapitre 2 : la numérisation de la justice au Maroc – ministre de la justice comme leader de la numérisation au Maroc. ……………………………………&he llip;…………………..

Section1 : la plateforme é-justice. ……………………………………&he llip;……………..

Sous-section1 : les services dressés au citoyen. ……………………………………&he llip;.

Sous-section2 : autres services disponible sur é-justice. ………………………………

Section2 : le tribunal numérique. ……………………………………&he llip;………………

Sous-section1 : l’expérience marocain des tribunaux numérique lors covid-19. ……..

Sous-section2 : la future des tribunaux numérique au Maroc. ………………………..

Conclusion : ……………………………………&he llip;…………………………………&helli p;