les sociétés en nom collectif en Droit marocian
ensenble des articles et pfe en droit en langue francais marocaon dans les divers filiere de droit marocain
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La société en nom collectif est une
société commerciale par la forme, elle fait partie des sociétés à risque illimité.
Ses associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
Elle est régie par la loi 05-96 promulguée par le Dahir du 13 février 1997.
C’est la société dans laquelle l’intuitu personae est le plus marqué ; elle fait l’objet de peu de dispositions impératives ce qui laisse corrélativement une grande marge de liberté aux associés pour organiser leur société.
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